Démarches Administratives en Algérie

Guide complet et à jour des démarches administratives en Algérie pour les citoyens : passeports, permis de conduire, actes d'état civil, cartes d'identité et plus encore

* Les délais et coûts sont indicatifs et peuvent varier selon la wilaya, le consulat, ou les réformes en cours

ℹ️ Services en ligne et sources officielles

L'Algérie modernise progressivement ses démarches administratives avec des plateformes e-gouvernement (e-consulat, e-justice, portails CNAS, etc.). Les délais et modalités évoluent régulièrement selon les wilayas.

📌 Consultez toujours les sites officiels des ministères et institutions pour les informations les plus récentes : interieur.gov.dz, mjustice.dz, cnas.dz.

Passeport Biométrique

Obtenir ou renouveler votre passeport biométrique algérien

10-15 jours ouvrables (variable selon wilaya et consulat)6.000 DA (en Algérie) / Variable selon consulat
OUTIL GRATUIT

Planificateur de Voyage

Planifiez votre voyage parfait avec notre outil intelligent : vols, hébergements, budget et itinéraires personnalisés

Outil Populaire

Permis de Conduire

Obtenir votre permis de conduire catégorie B (véhicules légers)

3-6 mois (formation complète) - Variable selon wilaya25.000 - 35.000 DA (auto-école) + 2.000 DA (timbre fiscal)

Carte d'Identité Nationale (CIN)

Obtenir ou renouveler votre carte d'identité nationale biométrique

7-10 jours ouvrables1.000 DA

Extrait d'Acte de Naissance

Obtenir un extrait d'acte de naissance n°12 ou copie intégrale

Immédiat à 24hGratuit

Livret de Famille

Obtenir le livret de famille après un mariage

Immédiat à 48hGratuit

Bulletin de Casier Judiciaire (B3)

Obtenir un extrait de casier judiciaire vierge

24-48h (immédiat en ligne selon wilaya)20 DA (timbre fiscal) ou Gratuit (en ligne)

Carte Chifa (Sécurité Sociale)

Obtenir ou renouveler votre carte Chifa pour les remboursements médicaux

10-15 joursGratuit
CALCULATEUR

Calculateur de Remboursement CNAS

Estimez vos remboursements de sécurité sociale : consultations, médicaments, analyses et hospitalisations

Calcul instantané

Registre du Commerce

Immatriculer votre entreprise au registre du commerce

7-15 jours (hors délais bancaires)5.000 - 20.000 DA (selon la forme juridique et le capital)

Relevé de Notes du Baccalauréat

Obtenir une copie ou un duplicata de votre relevé de notes du bac

3-7 jours (jusqu'à 15 jours pour les anciens diplômes)100-200 DA

Certificat de Résidence

Obtenir un certificat de résidence attestant votre domicile

Immédiat à 24hGratuit (ou 100 DA selon les communes)

Passeport Biométrique

Le passeport biométrique algérien est un document de voyage officiel délivré par les autorités algériennes. Il est valable 10 ans pour les adultes et 5 ans pour les mineurs.

Documents Requis

Carte d'identité nationale (originale + photocopie)
Extrait d'acte de naissance n°12 (moins de 3 mois)
2 photos d'identité biométriques récentes (fond blanc)
Justificatif de résidence (facture eau, électricité, gaz de moins de 3 mois)
Ancien passeport (en cas de renouvellement)
Certificat de nationalité algérienne (pour première demande)
Timbre fiscal de 6.000 DA (disponible à la daïra)

Procédure Étape par Étape

1

Préparation du dossier

Rassemblez tous les documents requis listés ci-dessus. Assurez-vous que les photocopies sont claires et lisibles.

2

Prise de rendez-vous en ligne

Connectez-vous sur le site officiel de la daïra de votre wilaya et prenez rendez-vous pour le dépôt de dossier. Le système vous attribuera une date et un horaire précis.

3

Dépôt du dossier

Présentez-vous à la daïra à la date et l'heure de votre rendez-vous avec votre dossier complet. Un agent vérifiera vos documents et prendra vos empreintes digitales.

4

Paiement des frais

Réglez les frais de passeport (6.000 DA) via le timbre fiscal. Le reçu vous sera remis comme preuve de paiement.

5

Retrait du passeport

Après le délai de traitement (10-15 jours), vous recevrez un SMS de notification. Présentez-vous à la daïra avec votre récépissé pour retirer votre passeport.

Délai

10-15 jours ouvrables (variable selon wilaya et consulat)

Coût

6.000 DA (en Algérie) / Variable selon consulat

Lieu

Daïra de résidence (Algérie) / Consulat (diaspora)

Informations Complémentaires

  • Le passeport est valable 10 ans pour les adultes (18 ans et plus)
  • Pour les mineurs (moins de 18 ans), le passeport est valable 5 ans
  • En cas d'urgence justifiée, une procédure accélérée peut être demandée (sous 48-72h, supplément possible)
  • 🌍 Pour les Algériens résidant à l'étranger : la demande se fait auprès du consulat d'Algérie de votre pays de résidence
  • 🌍 Diaspora : un service de renouvellement en ligne est en cours de déploiement (disponibilité progressive fin 2025)
  • 🌍 Les délais et coûts consulaires varient selon les pays - consultez le site web de votre consulat
  • 🌍 Certains consulats proposent des permanences dans plusieurs villes pour faciliter les démarches
  • Le passeport biométrique contient une puce électronique avec vos données biométriques (photo, empreintes)
  • Il est fortement conseillé de faire la demande 2-3 mois avant l'expiration de votre ancien passeport
  • Un passeport expiré depuis plus de 2 ans peut nécessiter des documents supplémentaires

Permis de Conduire

Le permis de conduire algérien est délivré après réussite aux examens théorique et pratique. Il est valable 10 ans et doit être renouvelé avant expiration.

Documents Requis

Carte d'identité nationale (originale + 2 photocopies)
Extrait d'acte de naissance n°12 (original)
4 photos d'identité récentes (fond blanc, 4x4 cm)
Certificat médical d'aptitude à la conduite (délivré par un médecin agréé)
Certificat de résidence (délivré par la commune)
Certificat de scolarité ou attestation de travail
Attestation d'inscription à l'auto-école agréée
Timbre fiscal de 2.000 DA

Procédure Étape par Étape

1

Inscription à l'auto-école

Choisissez une auto-école agréée par l'État et inscrivez-vous pour les cours théoriques et pratiques. L'auto-école vous remettra un dossier d'inscription.

2

Formation théorique (Code de la route)

Suivez 20 heures de cours théoriques minimum sur le code de la route, la sécurité routière et la mécanique de base. La formation dure généralement 1-2 mois.

3

Examen du code (théorique)

Passez l'examen théorique informatisé composé de 40 questions. Vous devez obtenir au moins 35/40 pour réussir. L'examen se déroule dans un centre agréé.

4

Formation pratique (Conduite)

Après réussite au code, suivez 20 heures de conduite pratique minimum avec un moniteur diplômé. Apprenez les manœuvres, le stationnement, la conduite en ville et sur route.

5

Examen pratique de conduite

Passez l'examen de conduite avec un inspecteur officiel. L'épreuve dure 25-30 minutes et comprend : démarrage en côte, créneaux, conduite en circulation.

6

Obtention du permis provisoire

En cas de réussite, vous recevez un permis provisoire valable 3 ans. Pendant cette période probatoire, le nombre de points est limité.

7

Permis définitif

Après 3 ans sans infraction grave, votre permis provisoire devient définitif. Rendez-vous à la daïra pour l'échanger contre le permis définitif.

Délai

3-6 mois (formation complète) - Variable selon wilaya

Coût

25.000 - 35.000 DA (auto-école) + 2.000 DA (timbre fiscal)

Lieu

Auto-école agréée + Centre d'examen de la daïra

Informations Complémentaires

  • Âge minimum : 18 ans révolus pour la catégorie B (véhicules légers)
  • Le permis provisoire est valable 3 ans avec un capital de 20 points (au lieu de 24)
  • Les catégories disponibles : A (motos), B (voitures), C (poids lourds), D (transport en commun)
  • En cas d'échec à l'examen, vous pouvez le repasser après un délai de 7 jours minimum
  • Le permis est valable 10 ans et doit être renouvelé avant expiration
  • ⚠️ Les procédures et délais peuvent varier selon la wilaya (permis provisoire, formation, examens)
  • 🌍 Échange de permis étranger : Pour les Algériens de retour au pays, possibilité d'échanger un permis étranger contre un permis algérien sous conditions (accords bilatéraux avec certains pays : France, Belgique, Allemagne, etc.)
  • 🌍 Délai d'échange : généralement 1 an après votre retour en Algérie pour faire la demande
  • Le coût varie selon l'auto-école (publique moins chère que privée)
  • Certaines wilayas proposent des sessions d'examen accélérées pendant les périodes estivales

Carte d'Identité Nationale (CIN)

La carte d'identité nationale biométrique est un document officiel prouvant l'identité et la nationalité algérienne. Elle est obligatoire pour tout citoyen algérien de 16 ans et plus.

Documents Requis

Extrait d'acte de naissance n°12 (moins de 3 mois)
2 photos d'identité biométriques récentes (fond blanc)
Certificat de résidence (délivré par la commune)
Ancienne carte d'identité (en cas de renouvellement ou de perte, joindre déclaration de perte)
Certificat de nationalité algérienne (pour première demande)
Livret de famille des parents (pour les moins de 18 ans)
Timbre fiscal de 1.000 DA

Procédure Étape par Étape

1

Constitution du dossier

Rassemblez tous les documents requis. Assurez-vous que l'extrait d'acte de naissance est récent (moins de 3 mois).

2

Dépôt du dossier à la commune

Présentez-vous au service d'état civil de votre commune de résidence avec votre dossier complet. Un agent enregistrera votre demande.

3

Prise d'empreintes digitales

Vos empreintes digitales seront relevées électroniquement pour la carte biométrique. Une photo sera également prise sur place.

4

Paiement des frais

Réglez les frais de la carte (1.000 DA) via timbre fiscal. Un récépissé vous sera remis comme preuve de dépôt.

5

Retrait de la carte

Après 7-10 jours, retirez votre nouvelle carte d'identité à la commune. Présentez votre récépissé de dépôt.

Délai

7-10 jours ouvrables

Coût

1.000 DA

Lieu

Commune de résidence

Informations Complémentaires

  • Obligatoire à partir de 16 ans révolus
  • Valable 10 ans, doit être renouvelée avant expiration
  • En cas de perte ou vol, faire une déclaration à la police avant la demande de renouvellement
  • La carte biométrique contient une puce électronique sécurisée
  • Permet d'ouvrir un compte bancaire, voyager dans certains pays arabes, voter, etc.
  • Pour un mineur, les deux parents doivent être présents lors du dépôt

Extrait d'Acte de Naissance

L'extrait d'acte de naissance est un document officiel attestant votre naissance. Il existe plusieurs types : n°12 (le plus utilisé), copie intégrale, et extrait sans filiation.

Documents Requis

Carte d'identité nationale du demandeur (originale + photocopie)
Livret de famille des parents (pour les mineurs)
Procuration notariée (si demande par un tiers)
Justificatif du lien de parenté (pour demande d'un acte de naissance d'un membre de la famille)

Procédure Étape par Étape

1

Identification de la commune de naissance

L'acte de naissance doit être demandé auprès de la commune où vous êtes né(e), même si vous résidez ailleurs actuellement.

2

Préparation de la demande

Présentez-vous au service d'état civil avec votre carte d'identité. Pour un mineur, les parents doivent présenter le livret de famille.

3

Remplir le formulaire de demande

Complétez le formulaire officiel en indiquant le type d'extrait souhaité (n°12, copie intégrale) et le nombre d'exemplaires.

4

Retrait immédiat ou sous 24h

Dans la plupart des communes, l'extrait est délivré immédiatement ou sous 24h maximum. Aucun frais n'est exigé pour ce service.

Délai

Immédiat à 24h

Coût

Gratuit

Lieu

Commune de naissance

Informations Complémentaires

  • L'extrait n°12 est le plus demandé (état civil, filiation, lieu et date de naissance)
  • Gratuit pour le premier exemplaire, peut être payant pour copies supplémentaires
  • Validité : généralement 3 mois pour les démarches administratives
  • Peut être demandé en ligne via le portail e-commune (selon les wilayas)
  • Pour les naissances à l'étranger : s'adresser au consulat d'Algérie du pays concerné
  • Un tiers peut faire la demande avec une procuration notariée

Livret de Famille

Le livret de famille est un document officiel remis aux époux lors du mariage. Il enregistre tous les événements familiaux : mariage, naissances, décès.

Documents Requis

Acte de mariage (original délivré le jour du mariage)
Extraits d'acte de naissance n°12 des deux époux (récents)
Cartes d'identité nationales des deux époux (originales + photocopies)
Certificat de résidence de chaque époux
4 photos d'identité de chaque époux
Certificat médical prénuptial (obligatoire avant le mariage)

Procédure Étape par Étape

1

Célébration du mariage

Le mariage doit être célébré à la mairie (APC) en présence de deux témoins minimum. L'officier d'état civil dresse l'acte de mariage.

2

Obtention de l'acte de mariage

Immédiatement après la cérémonie, vous recevez l'acte de mariage original. Ce document est indispensable pour obtenir le livret de famille.

3

Dépôt de la demande du livret

Présentez-vous au service d'état civil de la commune avec l'acte de mariage et tous les documents requis.

4

Retrait du livret de famille

Le livret de famille est généralement remis immédiatement ou sous 24-48h. Il contient les informations du mariage et sera mis à jour à chaque naissance.

Délai

Immédiat à 48h

Coût

Gratuit

Lieu

Commune de célébration du mariage

Informations Complémentaires

  • Le livret de famille est obligatoire et gratuit
  • Il doit être mis à jour à chaque naissance, adoption, décès dans la famille
  • En cas de perte, une déclaration doit être faite et un duplicata peut être demandé
  • Le livret contient : l'acte de mariage, les actes de naissance des enfants
  • Important pour toutes démarches concernant les enfants (école, santé, voyages)
  • En cas de divorce, le livret reste aux parents (ou à celui qui a la garde des enfants)

Bulletin de Casier Judiciaire (B3)

Le bulletin n°3 du casier judiciaire atteste que vous n'avez pas de condamnations pénales. Il est souvent requis pour l'emploi, les concours, et certaines démarches administratives.

Documents Requis

Carte d'identité nationale (originale + photocopie)
Extrait d'acte de naissance n°12 (récent)
2 photos d'identité récentes
Timbre fiscal de 30 DA (ou demande gratuite en ligne selon wilaya)
Formulaire de demande rempli (disponible au tribunal ou en ligne)

Procédure Étape par Étape

1

Choix du mode de demande

Selon votre wilaya, vous pouvez faire la demande en ligne via le portail du ministère de la Justice ou vous présenter au tribunal.

2

Demande en ligne (si disponible)

Connectez-vous au portail e-justice, créez un compte, remplissez le formulaire et téléchargez les documents requis. La demande est gratuite en ligne.

3

Demande au tribunal (classique)

Présentez-vous au greffe du tribunal avec votre dossier complet. Un agent vérifiera vos documents.

4

Paiement des frais (si en personne)

Réglez les frais de timbre fiscal (20 DA). Un récépissé vous sera remis.

5

Retrait du bulletin

Le bulletin est généralement prêt sous 24-48h. Pour la demande en ligne, téléchargez-le depuis votre compte. Pour le tribunal, retirez-le au greffe.

Délai

24-48h (immédiat en ligne selon wilaya)

Coût

20 DA (timbre fiscal) ou Gratuit (en ligne)

Lieu

Tribunal ou plateforme e-justice (selon wilaya)

Informations Complémentaires

  • Le bulletin n°3 est délivré uniquement à l'intéressé majeur (18 ans et plus)
  • Il ne mentionne que les condamnations les plus graves (crimes, délits)
  • Un casier judiciaire vierge signifie : aucune condamnation ou condamnations effacées après réhabilitation
  • Validité : généralement 3 mois pour les démarches administratives
  • Obligatoire pour : emplois publics, certains emplois privés, concours, adoption
  • En cas de condamnations anciennes, possibilité de demander une réhabilitation judiciaire
  • La digitalisation des services judiciaires est en cours : certaines wilayas proposent la demande 100% en ligne

Carte Chifa (Sécurité Sociale)

La carte Chifa est la carte électronique de l'assurance maladie. Elle permet le tiers payant et le remboursement des soins médicaux auprès de la CNAS.

Documents Requis

Carte d'identité nationale (originale + photocopie)
Attestation d'affiliation à la CNAS (pour les travailleurs salariés)
Attestation de droit (pour les ayants droit : conjoint, enfants)
Bulletin de paie récent (pour les salariés)
Certificat de scolarité (pour les étudiants)
Livret de famille (pour inscrire les ayants droit)
2 photos d'identité récentes
Formulaire de demande rempli (disponible à la CNAS)

Procédure Étape par Étape

1

Affiliation à la CNAS

Si vous êtes salarié, votre employeur vous affilie automatiquement. Pour les indépendants, vous devez vous inscrire directement à la CNAS.

2

Constitution du dossier

Rassemblez tous les documents requis selon votre statut (salarié, ayant droit, étudiant, retraité).

3

Dépôt de la demande

Rendez-vous à l'agence CNAS de votre wilaya et déposez votre dossier au service des cartes Chifa.

4

Enregistrement biométrique

Vos empreintes digitales et votre photo seront prises pour la carte électronique.

5

Retrait de la carte Chifa

Après 10-15 jours, retirez votre carte Chifa à l'agence. Elle est valable 4 ans.

Délai

10-15 jours

Coût

Gratuit

Lieu

Agence CNAS de votre wilaya

Informations Complémentaires

  • ✅ Éligibilité : Salariés affiliés CNAS + leurs ayants droit (conjoint sans emploi, enfants jusqu'à 18 ans ou 21 ans si scolarisés)
  • ✅ Autres bénéficiaires : Retraités, étudiants boursiers, personnes démunies (sous conditions CNAS)
  • Gratuite pour tous les assurés sociaux et leurs ayants droit
  • Valable 4 ans, doit être renouvelée avant expiration
  • Permet le tiers payant chez les médecins conventionnés et pharmacies
  • Donne droit à 80-100% de remboursement selon le type de soins (consultations, médicaments, analyses, hospitalisations)
  • En cas de perte ou vol, faire une déclaration et demander un duplicata (peut être payant selon agence)
  • La carte doit être activée en ligne sur le portail CNAS avant première utilisation
  • Pour vérifier votre éligibilité et droits : connectez-vous sur www.cnas.dz ou appelez le 3033
  • Les travailleurs indépendants et professions libérales dépendent de la CASNOS (Caisse des non-salariés)

Registre du Commerce

Le registre du commerce est obligatoire pour toute personne physique ou morale exerçant une activité commerciale en Algérie. Il atteste de l'existence légale de votre entreprise.

Documents Requis

Carte d'identité nationale (originale + photocopie)
Extrait d'acte de naissance n°12
Extrait de casier judiciaire (B3) récent
4 photos d'identité
Statuts de la société (pour les sociétés - SARL, SPA, etc.)
PV de l'assemblée générale constitutive (pour les sociétés)
Bail commercial ou acte de propriété du local
Certificat de résidence
Attestation de dépôt de fonds auprès d'une banque (capital social)
Formulaire de demande d'immatriculation rempli
Droits d'enregistrement payés (selon le capital)

Procédure Étape par Étape

1

Choix de la forme juridique

Déterminez la structure de votre entreprise : EI (Entreprise Individuelle), EURL, SARL, SPA, etc. Chaque forme a des exigences différentes.

2

Rédaction des statuts (pour sociétés)

Faites rédiger les statuts de votre société par un notaire ou un avocat. Les statuts définissent les règles de fonctionnement de l'entreprise.

3

Dépôt du capital social

Déposez le capital social minimum requis dans une banque (100.000 DA pour SARL, 1.000.000 DA pour SPA). La banque vous délivrera une attestation de blocage.

4

Dépôt du dossier au CNRC

Rendez-vous au Centre National du Registre du Commerce (CNRC) de votre wilaya et déposez votre dossier complet.

5

Obtention du numéro NIS

Après validation, vous recevrez votre numéro d'identification statistique (NIS) et votre extrait de registre du commerce.

6

Inscription fiscale

Inscrivez-vous auprès des services fiscaux pour obtenir votre numéro d'identification fiscale (NIF) et activer votre entreprise.

7

Affiliation CNAS et CASNOS

Affiliez votre entreprise à la sécurité sociale (CNAS pour les salariés, CASNOS pour vous en tant qu'indépendant).

Délai

7-15 jours (hors délais bancaires)

Coût

5.000 - 20.000 DA (selon la forme juridique et le capital)

Lieu

Centre National du Registre du Commerce (CNRC)

Informations Complémentaires

  • Capital minimum : 100.000 DA (SARL/EURL), 1.000.000 DA (SPA), aucun minimum pour EI
  • Le registre doit être renouvelé annuellement (déclaration d'existence)
  • Toute modification (changement d'adresse, activité, gérant) doit être déclarée au CNRC
  • Un commerçant étranger peut créer une entreprise en Algérie sous conditions
  • Certaines activités nécessitent des autorisations spéciales (import-export, restauration, etc.)
  • Délais plus longs pendant les périodes de forte affluence (janvier-mars)

Relevé de Notes du Baccalauréat

Le relevé de notes du baccalauréat est un document officiel attestant de l'obtention de votre diplôme et mentionnant vos notes. Il est souvent requis pour les inscriptions universitaires et les concours.

Documents Requis

Carte d'identité nationale (originale + photocopie)
Déclaration de perte (en cas de perte de l'original)
Attestation de réussite au baccalauréat (si disponible)
Justificatif indiquant l'année et le centre d'examen
2 photos d'identité
Timbre fiscal de 100 DA

Procédure Étape par Étape

1

Identification du centre d'examen

Déterminez dans quel centre vous avez passé votre baccalauréat (lycée d'examen). C'est là que votre dossier est archivé.

2

Préparation de la demande

Si c'est une première demande de copie, préparez simplement votre carte d'identité. En cas de perte, ajoutez une déclaration de perte.

3

Dépôt de la demande

Rendez-vous à la direction de l'éducation de votre wilaya (anciennement DIEP) avec vos documents.

4

Traitement de la demande

Les services administratifs rechercheront votre dossier dans les archives. Pour les anciens diplômes (plus de 10 ans), le délai peut être plus long.

5

Retrait du relevé

Après 3-7 jours ouvrables, retirez votre relevé de notes certifié conforme à l'original.

Délai

3-7 jours (jusqu'à 15 jours pour les anciens diplômes)

Coût

100-200 DA

Lieu

Direction de l'Éducation de votre wilaya

Informations Complémentaires

  • Pour les diplômes récents (moins de 5 ans), le délai est généralement plus court
  • Les relevés de plus de 20 ans peuvent nécessiter des recherches d'archives prolongées
  • Il est possible d'obtenir une attestation de réussite en attendant le relevé complet
  • Certaines wilayas proposent un service en ligne pour télécharger le relevé (diplôme numérique)
  • En cas d'erreur sur le relevé (nom, prénom, notes), une rectification peut être demandée
  • Pour les Algériens ayant passé le bac à l'étranger, s'adresser au ministère de l'Éducation nationale

Certificat de Résidence

Le certificat de résidence est un document officiel délivré par la commune attestant que vous résidez à une adresse précise. Il est requis pour de nombreuses démarches administratives.

Documents Requis

Carte d'identité nationale (originale + photocopie)
Justificatif de domicile (facture Sonelgaz, eau, téléphone de moins de 3 mois)
Acte de propriété ou contrat de location (selon le cas)
Attestation d'hébergement (si vous êtes hébergé chez un tiers, avec copie CIN de l'hébergeur)
2 témoins avec leurs cartes d'identité (dans certaines communes)

Procédure Étape par Étape

1

Rassembler les justificatifs

Préparez les documents prouvant votre résidence à l'adresse indiquée. Une facture récente (moins de 3 mois) est généralement exigée.

2

Présentation en mairie

Rendez-vous au service de l'état civil de votre commune (APC) avec vos documents.

3

Témoignage (si requis)

Dans certaines communes, deux témoins résidant dans la même commune doivent attester de votre résidence en présentant leurs CIN.

4

Délivrance du certificat

Le certificat de résidence est généralement délivré immédiatement ou sous 24h maximum. Il est gratuit dans la plupart des communes.

Délai

Immédiat à 24h

Coût

Gratuit (ou 100 DA selon les communes)

Lieu

Commune de résidence (APC)

Informations Complémentaires

  • Validité : généralement 3 mois pour les démarches administratives
  • Gratuit dans la majorité des communes algériennes
  • Requis pour : passeport, CIN, permis de conduire, inscription scolaire, ouverture de compte bancaire
  • Si vous êtes locataire, le contrat de bail peut être demandé
  • Si vous êtes hébergé, l'hébergeur doit fournir une attestation sur l'honneur + copie de sa CIN + justificatif de domicile
  • Certaines communes exigent que les témoins soient propriétaires dans la même rue