Découvrez les infractions, amendes et nouveautés du Code de la Route 2026 en Algérie. Guide essentiel pour rester informé et éviter les pièges.
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Depuis le 20 mai 2026, l'Algérie a un nouveau code de la route. La loi n°26-09 du 2 mai 2026 a été publiée au Journal Officiel n°36 et est entrée en vigueur immédiatement. Ce n'est pas un simple toilettage du texte précédent — c'est une refonte complète de 190 articles répartis en 10 chapitres qui touche à la classification des infractions, aux montants des amendes, aux peines de prison pour les accidents graves, au permis probatoire, aux droits des piétons, et à la sécurité des enfants à bord. Chaque conducteur algérien est concerné, que vous soyez automobiliste, motard, chauffeur professionnel, ou transporteur.
Le contexte justifie la brutalité de certaines mesures. L'Algérie enregistre chaque année des milliers de morts sur les routes — l'un des bilans les plus lourds d'Afrique du Nord rapporté au parc automobile. Les accidents de la route sont la première cause de mort non naturelle dans le pays. Ce nouveau code est la réponse législative à cette réalité, construite sur deux piliers : dépénaliser les infractions mineures pour éviter d'engorger les tribunaux, et durcir massivement les sanctions pour les comportements qui tuent.
Ce guide liste toutes les infractions et leurs sanctions exactes, telles que publiées au JO et confirmées par le rapport de la commission mixte APN-Conseil de la Nation adopté le 10 mars 2026.
L'adoption du nouveau code n'a pas été un long fleuve tranquille. L'APN avait voté une première version le 24 décembre 2025. Mais le texte avait immédiatement déclenché une grève de dix jours des transporteurs début janvier 2026 — qui dénonçaient le caractère répressif de plusieurs articles, notamment la criminalisation de certaines infractions de conduite professionnelle et les montants jugés disproportionnés de certaines amendes.
Le Conseil de la Nation avait ensuite retoqué onze articles le 21 janvier 2026. Un désaccord entre les deux chambres du Parlement qui a nécessité la création d'une commission mixte paritaire, sur instruction du Premier ministre Sifi Ghrieb. Cette commission s'est réunie le 23 février 2026 et a proposé des modifications substantielles.
Le résultat : le ministre des Transports, Saïd Sayoud, a officiellement annoncé que les travaux de la commission avaient permis "de supprimer le caractère pénal des infractions au code de la route prévues par la loi, tout en révisant les sanctions et amendes afin d'assurer un équilibre entre dissuasion légale et justice sociale". L'APN a adopté la version révisée le 10 mars 2026, le Conseil de la Nation a suivi. La loi a été promulguée le 2 mai 2026 et publiée au JO le 17 mai 2026 — entrée en vigueur le 20 mai 2026.
Ce que la dépénalisation signifie concrètement : les infractions routières ordinaires (excès de vitesse modéré, ceinture non portée, téléphone au volant hors accident) ne sont plus des infractions pénales qui vous exposent à un casier judiciaire. Elles restent des infractions administratives sanctionnées par des amendes. La criminalisation est réservée aux comportements qui causent des accidents graves avec blessés ou morts. C'est un changement de philosophie majeur.
Le nouveau code est structuré en 190 articles répartis en 10 chapitres, organisés autour de 8 axes thématiques : organisation de la circulation, conditions d'utilisation des voies publiques, prévention, sécurité routière, permis de conduire, transport professionnel, infractions et sanctions, et dispositif institutionnel.
La classification des infractions repose sur l'article 121 du nouveau code, qui maintient la structure en 4 degrés héritée du code précédent, mais avec des amendes révisées à la hausse et des listes d'infractions par degré partiellement modifiées.
Ce sont les infractions les moins graves — des manquements administratifs et de comportement qui ne mettent pas directement en danger la sécurité d'autrui mais qui contribuent au désordre routier.
Infractions de comportement qui perturbent la fluidité de la circulation et le respect d'autrui sur la route, sans constituer un danger immédiat grave.
C'est la catégorie la plus dense — elle regroupe les infractions qui créent un risque réel sur la route. Les amendes varient selon la gravité précise de l'infraction dans cette catégorie.
À 6 000 DA :
À 8 000 DA :
À 9 000 DA :
Règle de cumul pour les surcharges : en cas de cumul d'infractions sur le PTAC total et par essieu, la sanction la plus sévère est appliquée. En cas de surcharge sur plusieurs essieux, la sanction s'applique à l'essieu le plus chargé.
Ce sont les infractions graves qui mettent directement en danger la vie d'autrui. Ce degré couvre les comportements qui figurent systématiquement dans les causes d'accidents mortels.
Les excès de vitesse font l'objet d'un régime de sanctions distinct du tableau général des quatre degrés, avec des amendes spécifiques selon le niveau de dépassement constaté par les appareils homologués.
La fourchette de 25 000 à 80 000 DA pour les dépassements de plus de 30 % représente une hausse considérable par rapport à l'ancien code. Sur une autoroute limitée à 120 km/h, rouler à plus de 156 km/h vous expose à cette amende — et à la suspension ou retrait du permis.
Au-delà des contraventions, le nouveau code instaure un régime pénal spécifique pour les accidents graves. Voici le détail complet des peines prévues selon les circonstances.
Tout conducteur qui, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règles du code de la route, cause involontairement la mort d'une personne :
Les circonstances suivantes aggravent les sanctions — il suffit qu'une seule soit présente :
Sanction applicable dans ces cas :
Pour tout conducteur qui, en état d'ivresse ou sous l'effet de stupéfiants et/ou de substances psychotropes, commet un homicide involontaire suite à un accident :
Lorsque l'homicide involontaire est commis par un conducteur en période probatoire du permis de conduire :
Pour les conducteurs de poids lourds, véhicules de transport en commun, transport scolaire, taxis, transport de marchandises ou de matières dangereuses ayant causé le décès d'une personne :
C'est le sommet de l'échelle des peines du nouveau code. Pour les conducteurs de poids lourds, transport en commun, transport scolaire, taxis, transport de marchandises ou de matières dangereuses, ayant causé le décès de deux personnes ou plus suite à un accident :
Ces peines de 10 à 20 ans de prison avec 2 millions de dinars d'amende représentent un durcissement historique. Pour mémoire, l'ancien code prévoyait des peines nettement inférieures pour les mêmes cas. Ce niveau de sanction est comparable aux peines pour homicide avec préméditation dans de nombreux pays. Le message est sans ambiguïté : le code routier algérien considère désormais qu'un conducteur professionnel qui tue plusieurs personnes par négligence doit faire face à des conséquences judiciaires majeures.
Plusieurs dispositions du nouveau code visent spécifiquement la protection des enfants et des passagers les plus vulnérables. Ces règles entrent en vigueur immédiatement.
Le nouveau code instaure une période probatoire de 2 ans pour tout nouveau conducteur dès l'obtention du permis. C'est une mesure inspirée des systèmes européens qui ont prouvé leur efficacité dans la réduction des accidents chez les conducteurs novices.
Durant cette période probatoire :
Cette mesure s'applique à tous les nouveaux conducteurs à partir de l'entrée en vigueur de la loi. Les conducteurs qui ont obtenu leur permis avant le 20 mai 2026 ne sont pas rétroactivement soumis à la période probatoire.
Les transporteurs professionnels — qui avaient déclenché la grève de janvier 2026 contre la première version du texte — font l'objet de dispositions spécifiques dans le code final.
Le nouveau code impose des tests médicaux périodiques pour les conducteurs professionnels. Le texte de loi exige notamment un certificat médical et des analyses confirmant l'absence de drogues ou de substances psychotropes dans le cadre des dossiers de renouvellement du brevet professionnel. Cette mesure vise les chauffeurs de bus, les conducteurs de poids lourds, les taxis, et les chauffeurs de transport scolaire.
Conduire avec un brevet professionnel non conforme à l'activité exercée est désormais une circonstance aggravante en cas d'accident. Un chauffeur de bus qui conduit avec un brevet autorisant uniquement les véhicules légers, ou un transporteur de matières dangereuses sans certification ADR, est dans ce cas.
Comme détaillé dans la section sur les délits, les sanctions pour les conducteurs professionnels impliqués dans des accidents mortels sont systématiquement plus lourdes que pour les conducteurs de véhicules particuliers — et culminent à 20 ans de prison et 2 millions de dinars d'amende pour les accidents avec décès multiples.
Le nouveau code introduit une définition légale des "points noirs" routiers : toute intersection ou tronçon enregistrant au moins 3 accidents par an est officiellement classé point noir. Ce classement oblige les autorités compétentes à prendre des mesures correctives — signalisation renforcée, aménagement, surveillance accrue. C'est une mesure de prévention systémique qui devrait influencer l'aménagement des carrefours dangereux à travers le pays.
Le nouveau code intègre une disposition spécifique sur les comportements dangereux lors des cortèges de mariages — la voiture qui zigzague, les coups de volant brusques, les véhicules qui circulent en convoi avec des manœuvres de slalom. Ces comportements sont désormais explicitement classés dans les infractions du 4e degré (10 000 DA) et constituent une circonstance aggravante en cas d'accident. Cette mesure répond à une réalité documentée : les fêtes de mariage sur les routes algériennes sont une source régulière d'accidents graves.
La dépénalisation est la réforme structurelle la plus importante du nouveau code — celle que les médias ont le moins expliquée clairement. Voici ce qu'elle signifie concrètement.
Dans l'ancien code, certaines infractions routières courantes (usage du téléphone, excès de vitesse modéré, défaut de ceinture) étaient des infractions pénales. Ça signifiait qu'un procès-verbal entraînait une convocation devant un tribunal correctionnel, et une condamnation figurait sur votre casier judiciaire. Pour les conductrices et conducteurs concernés, un casier judiciaire pour une infraction routière mineure pouvait avoir des conséquences sur l'emploi, les visas, et d'autres démarches administratives.
Avec le nouveau code : les infractions routières de 1er, 2e, 3e et 4e degré sont des infractions administratives, pas pénales. Vous payez l'amende. Vous n'allez pas au tribunal correctionnel. Vous n'avez pas de casier judiciaire pour avoir oublié de mettre votre ceinture ou avoir utilisé votre téléphone au volant. Le casier judiciaire et les peines de prison sont réservés aux accidents graves avec blessés ou morts.
C'est un changement de paradigme majeur qui répond à une critique légitime : judiciariser des infractions routières mineures encombrait les tribunaux, stigmatisait des conducteurs pour des erreurs bénignes, et n'avait pas démontré d'effet dissuasif prouvé.
Pour éviter toute confusion, voici ce que le nouveau code ne modifie pas :
La loi n°26-09 est entrée en vigueur le jour de sa publication au Journal Officiel — le 20 mai 2026. Il n'y a pas de période de grâce officielle annoncée. Les forces de l'ordre (DGSN et Gendarmerie nationale) commencent à appliquer les nouvelles dispositions à partir de cette date. En pratique, une période de sensibilisation peut être observée sur le terrain dans les premières semaines, mais légalement, les nouvelles amendes sont applicables depuis le 20 mai.
Les infractions commises avant le 20 mai 2026 sont soumises à l'ancien code en vigueur au moment des faits. C'est un principe fondamental du droit : une loi ne s'applique pas rétroactivement pour aggraver les sanctions. Si vous avez reçu un PV avec les anciens montants pour une infraction commise avant le 20 mai, les anciens tarifs s'appliquent.
Plusieurs points : les sanctions en cas d'accident mortel sont nettement plus lourdes (jusqu'à 20 ans de prison pour accidents avec décès multiples). L'obligation de brevet professionnel conforme à l'activité est renforcée et son non-respect est une circonstance aggravante. Les surcharges sont sanctionnées par degré (8 000 DA de 10 à 20 %, 9 000 DA de 20 à 30 %). Et les tests médicaux périodiques sont désormais obligatoires pour les renouvellements. La commission mixte a néanmoins adouci les dispositions les plus contraignantes de la première version — certains articles excessivement répressifs qui avaient déclenché la grève de janvier ont été révisés.
Oui. Les voies de recours classiques devant les tribunaux administratifs ou les juridictions compétentes s'appliquent. Pour les infractions constatées par radar homologué (excès de vitesse notamment), la contrestation porte principalement sur la validité de l'homologation de l'appareil de mesure et la procédure de constatation. Consultez un avocat si le montant en jeu le justifie.
Le texte interdit "l'utilisation du téléphone portable en conduisant" — classée en infraction de 4e degré (10 000 DA). Les kits mains-libres intégrés aux véhicules et les oreillettes bluetooth sont généralement tolérés car ils n'exigent pas de manipulation du téléphone. En revanche, tenir son téléphone en main pour parler, même brièvement, est sanctionnable. Et lire ou écrire sur son téléphone au volant est une infraction grave — avec une amende de 10 000 DA et une circonstance aggravante en cas d'accident.
Le non-port de la ceinture par le conducteur est une infraction de 3e degré sanctionnée par une amende de 6 000 DA. Le non-port de la ceinture par les passagers arrière est une infraction de 1er degré sanctionnée par 3 000 DA. Ces deux infractions sont distinctes et peuvent être constatées simultanément.
Le nouveau code prévoit "la consécration et l'encouragement de l'acte de citoyenneté" — une disposition vague mais symboliquement importante. Elle ouvre la porte à des mécanismes de signalement citoyen des infractions graves (comportements dangereux filmés, par exemple) et à la valorisation des comportements responsables sur la route. Les modalités pratiques de mise en œuvre de cette disposition seront précisées par décrets d'application.
Les radars homologués existants peuvent déjà constater les dépassements de vitesse. Le nouveau code fixe les amendes applicables pour chaque niveau de dépassement. L'installation de nouveaux dispositifs de contrôle automatisé de la vitesse fait partie des objectifs de la réforme mais dépend du calendrier de déploiement des infrastructures par les services de la Gendarmerie nationale et la DGSN — information non encore disponible au 22 mai 2026.
Le bilan routier algérien parle de lui-même. Selon les chiffres du Centre National de Prévention et de Sécurité Routière (CNPSR), l'Algérie enregistre annuellement entre 3 000 et 4 000 morts sur les routes — pour un parc automobile d'environ 7 millions de véhicules. Le ratio mortalité/parc automobile est parmi les plus élevés d'Afrique du Nord, devant le Maroc et bien loin derrière la Tunisie qui a considérablement amélioré son bilan ces dernières années grâce à une politique de sécurité routière agressive.
Les causes documentées de ces accidents convergent sur les mêmes comportements que le nouveau code cible précisément : excès de vitesse, téléphone au volant, non-port de la ceinture, dépassements dangereux, conduite sous influence. Ce sont exactement les infractions que le nouveau barème durcit le plus.
L'enjeu est simple : 3 000 à 4 000 morts par an, c'est l'équivalent d'un crash d'avion commercial chaque semaine. La tolérance sociale et institutionnelle qui existait envers ces comportements — faiblement sanctionnés, peu contrôlés, rarement jugés — vient de se réduire de façon spectaculaire. Le code est publié. Les amendes sont définies. Les peines de prison sont encadrées. Il reste à voir si les moyens de contrôle suivront.
Ce que vous devez faire maintenant : vérifiez que votre ceinture fonctionne et que vous l'utilisez systématiquement. Rangez définitivement votre téléphone pendant la conduite. Vérifiez que votre contrôle technique est à jour. Et si vous êtes conducteur professionnel, prenez rendez-vous pour les tests médicaux réglementaires et vérifiez la conformité de votre brevet. Le nouveau code n'est pas un projet de loi — c'est le droit en vigueur depuis le 20 mai 2026.
Guides pratiques — information vérifiée et mise à jour. Ne remplace pas un avocat, un conseiller fiscal ou un professionnel agréé pour votre situation.
Mehdi Belkacem Chibani est le créateur de DinarSquare, une plateforme d'information et d'outils de calcul pour les Algériens. Développeur et entrepreneur, il se consacre à créer des solutions technologiques innovantes pour faciliter l'accès à l'information économique et financière en Algérie.
Note: Les informations sur DinarSquare sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils financiers, fiscaux ou juridiques professionnels.
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