décret exécutif n° 17-126 du 28 Joumada Ethania 1438 correspondant au 27 mars 2017, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités

décret exécutif n° 17-126 du 28 Joumada
Ethania 1438 correspondant au 27 mars 2017, susvisé, le
présent arrêté a pour objet de fixer les modalités
d'élaboration du plan national d'intervention radiologique et
nucléaire.
Art. 2. — Le plan national d'intervention radiologique et
nucléaire (P.N.I), ci-après désigné le « plan », définit les
mesures organisationnelles, les modes d'intervention ainsi
que les moyens à mettre en œuvre pour protéger les
personnes, les biens et l'environnement en cas d'accident
radiologique et/ou nucléaire.
Il fixe le cadre et les mécanismes d'action rapide, efficace
et coordonnée permettant de se prémunir et de lutter contre
un accident radiologique ou nucléaire.
Les accidents radiologiques et/ou nucléaires sont classés
par niveau selon leur importance, conformément à la
réglementation en vigueur.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 019 Joumada El Oula 1441
5 janvier 2020 29
Art. 3. — Le plan est établi sur la base de l'analyse des
différents scénarios d'accident possible et de leurs
conséquences les plus dommageables.
A ce titre, les éléments du plan sont, notamment :
— les résultats de l'analyse et de l'évaluation des risques
et de leurs répercussions possibles sur la santé publique et
l'environnement ;
— la fixation des responsabilités de l'ensemble des
intervenants, dans les différentes étapes de mise en œuvre
du plan ;
— la fixation des rôles et des tâches des intervenants
chargés de la conduite des opérations, de leur préparation et
de leur coordination ;
— l'établissement des procédures permettant à tous les
intervenants d'apporter leur contribution de façon
coordonnée et de mobiliser rapidement et efficacement leurs
ressources.
Art. 4. — Le plan est mis en œuvre lors de la survenance
d'un accident radiologique et/ou nucléaire :
— sur le territoire national, au niveau d'une installation
radiologique et/ou nucléaire et dont les conséquences
dépassent les capacités d'intervention ou les limites de la
wilaya affectée ;
— hors des frontières nationales et dont les conséquences
au niveau national ne sont pas négligeables.
Art. 5. — Le plan est élaboré pour une période de cinq (5)
ans.
Il est mis à jour une (1) fois par an, et/ou en fonction de
l'évolution des conditions impactant les composantes du
plan.
Art. 6. — Un rapport général comportant une évaluation
de l'efficacité de la mise en œuvre du plan est élaboré après
un accident radiologique et/ou nucléaire.
Les recommandations émises lors de cette évaluation sont
prises en charge au moment de la mise à jour du plan.
Art. 7. — Le plan comporte, notamment, les chapitres
suivants :
— l'évaluation des risques ;
— le recensement des moyens ;
— la mise en place des structures ;
— la planification de la réponse ;
— l'alerte ;
— l'organisation des secours ;
— la formation et l'information ;
— les consignes de bonne conduite ;
— la communication.
MINISTERE DE LA POSTE
ET DES TELECOMMUNICATIONS
Arrêté du 26 Moharram 1441 correspondant au
septembre 2019 modifiant l’arrêté du 10 Rabie
Ethani 1437 correspondant au 20 janvier 2016
fixant la liste nominative des membres du conseil
d’administration de l’agence nationale des
fréquences.
————
Par arrêté du 26 Moharram 1441 correspondant au
septembre 2019, l’arrêté du 10 Rabie Ethani 1437
correspondant au 20 janvier 2016, modifié, fixant la liste
nominative des membres du conseil d’administration de
l’agence nationale des fréquences, est modifié comme suit :
« —   (sans changement)   ;
— M. Lounis Belharrat, représentant de l’autorité de
régulation de la poste et des communications électroniques ».
Art. 8. — Le plan est édité et diffusé auprès de tous les
intervenants participant à sa mise en œuvre, conformément
aux mécanismes et à la répartition des tâches arrêtés dans le
cadre du plan.
Art. 9. — Le plan est approuvé par les ministres chargés
de la défense nationale, de l'intérieur et des collectivités
locales et de l'énergie.
Art. 10. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Safar 1441 correspondant au 14 octobre
2019.
MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE,
DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION
DE LA FEMME
Arrêté du 9 Rabie El Aouel 1441 correspondant au
novembre 2019 portant nomination des membres
du conseil d'orientation de l'agence de
développement social.
————
Par arrêté du 9 Rabie El Aouel 1441 correspondant au
novembre 2019, les membres dont les noms suivent, sont
nommés, en application des dispositions de l'article 9 du