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Décret exécutifJO n° 2/2020·19 mai 2004

décret exécutif n° 04-149 du 29 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 19 mai 2004 fixant les modalités d’élaboration du programme

ministère de l'habitat,

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 04-149 du 29 Rabie El Aouel 1425 correspondant au mai 2004 fixant les modalités d’élaboration du programme national de maîtrise de l’énergie (PNME), au comité intersectoriel de la maîtrise de l’énergie, pour une durée de trois (3) ans renouvelable, à compter du 27 juin 2019 : — Nahla Dina Kheddache, représentante du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du…

Texte source

décret exécutif
n° 04-149 du 29 Rabie El Aouel 1425 correspondant au
mai 2004 fixant les modalités d’élaboration du programme
national de maîtrise de l’énergie (PNME), au comité
intersectoriel de la maîtrise de l’énergie, pour une durée de
trois (3) ans renouvelable, à compter du 27 juin 2019 :
— Nahla Dina Kheddache, représentante du ministère de
l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du
territoire ;
— Mourad Allouane, représentant du ministère des
finances ;
— Rachedi Menadi, représentant du ministère de
l'énergie ;
— Fazia Dahlab, représentante du ministère de
l'environnement et des énergies renouvelables ;
— Abdelwahab Smati, représentant du ministère des
ressources en eau ;
— Zohra Medjkoune, représentante du ministère de
l'industrie et des mines ;
— Laabed Hakimi, représentant du ministère de l'habitat,
de l'urbanisme et de la ville ;
— Salah Benloucif et Salem Salhi, représentants du
ministère des travaux publics et des transports ;
— Mohamed Kessira, représentant du ministère de
l'agriculture, du développement rural et de la pêche ;
— Henda Souilamas, représentante du ministère du
commerce ;
— Noureddine Yassaa, représentant du ministère de
l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
— Kamel Hammoudi, représentant du ministère de
l'éducation nationale ;
— Samia Neddar, représentante de la chambre algérienne
de commerce et d'industrie (CACI) ;
— Kahina Djiar, représentante de l'école polytechnique
d'architecture et d'urbanisme (EPAU) ;
—  Khaled Imessad, représentant du centre de
développement des énergies renouvelables (CDER) ;
— Hamza Semmari, représentant de l'école nationale
polytechnique de Constantine (ENPC) ;
— Yassine Maoudj, représentant de l'université des
sciences et de la technologie Houari Boumediene
(USTHB) ;
— Youcef Bechka, représentant de la société nationale
SONATRACH-SPA ;
— Djamila Mohammedi, représentante de la société
algérienne de l'électricité et du gaz SONELGAZ-SPA ;
— d’informer et de sensibiliser les travailleurs concernés
par des instructions écrites au sujet des risques liés au
processus de fabrication, aux postes de travail et aux
équipements de protection individuelle et les modalités de
leur utilisation ;
— de tenir et de mettre à jour les livres et les registres
relatifs à l’hygiène, à la sécurité, à la médecine du travail et
aux accidents de travail et le registre des contrôles techniques
des installations et équipements industriels, conformément
à la réglementation en vigueur ;
— d’exploiter les rapports, documents et toutes les
informations relatives à la sécurité des personnes et des biens
et d’en informer les autorités compétentes ;
— d’exécuter toutes les prescriptions nécessaires à la
sécurité des détenus mis à sa disposition, dans tous les lieux
de travail ;
— de promouvoir et de renforcer la sécurité à l’intérieur
de l’office et des ateliers en relevant, à travers l’information,
la formation, l’organisation et le contrôle de tous les
arrangements de sécurité à l’intérieur des ateliers dans les
établissements pénitentiaires, et d’étudier leur efficacité.
E- Le service de l’informatique, de la documentation
et des statistiques, chargé, notamment :
— de concevoir, d’élaborer et de mettre à jour des
applications informatiques en fonction des objectifs de
l’office ;
— de concevoir et de veiller à l’animation et à la mise à
jour du contenu du site web de l’office ;
— d’assurer la mise en place de réseaux électroniques de
communication reliant les structures et les annexes de
l’office et la tutelle ;
— d’identifier les besoins de l’office en matière
d’équipements informatiques et d’en rationnaliser leur
gestion et leur utilisation ;
— d’assurer la maintenance des équipements
informatiques et l’assistance technique aux structures de
l’office ;
— de collecter et d’exploiter les données statistiques
relatives aux activités de l’office et de ses ateliers ;
— d’assurer le développement des procédures
d’élaboration des données statistiques de l’office ;
— de constituer et de gérer l’arsenal documentaire de
l’office ;
— d’élaborer et de diffuser les publications et les revues
spécialisées en rapport avec l’activité de l’office ;
— d’assurer la traduction des documents et ouvrages en
rapport avec l’activité de l’office.
Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Safar 1441 correspondant au 14 octobre
2019.
Belkacem ZEGHMATI.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 19 Joumada El Oula 1441
15 janvier 202024
— Mohamed Salah Bouzeriba, représentant de l'agence
nationale pour la promotion et la rationalisation de
l'utilisation de l'énergie (APRUE) ;
— Chafika Behloul, représentante de la commission de
régulation de l'électricité et du gaz (CREG) ;
— Saïd Akretche, représentant de l'association algérienne
de l'industrie du gaz (AIG) ;
— Kamel Youyou, représentant de l'organisation
algérienne de protection et d'orientation du consommateur,
et de son environnement (APOCE) ;
— Amel Feriel Boujabi, représentante d'Energy Cities
Algeria (ECA) ;
— Hamid Afra, représentant du centre national d'études et
de recherches intégrées du bâtiment (CNERIB) ;
— Hayet Haddadi, représentante de l'établissement public
de transport urbain et suburbain d'Alger (ETUSA) ;
— Rachida Benzeghiba, représentante de la société
COSIDER Construction-SPA ;
— Redjem Ammi représentant du groupe industriel des
ciments d'Algérie (GICA) ;
— Madjid Behloul, représentant de la société CEVITAL-
SPA ;
— Mohamed Amine Rabehi, représentant de SIEMENS
Algérie-SPA ;
— Douniazed Talha, représentante de l'institut algérien de
normalisation (IANOR) ;
— Djelloul Tagrerout, représentant de l'agence nationale
de promotion du commerce extérieur (ALGEX) ;
— Yasmina Benabdallah, représentante du centre algérien
du contrôle de la qualité et de l'emballage (CACQE) ;
— Rédha Adel Merazi, représentant de la caisse nationale
d'épargne et de prévoyance-banque (CNEP Banque) ;
— Mohamed Abed, représentant de la caisse nationale du
logement (CNL) ;
— Smain Bendali, représentant de la banque de
développement local (BDL) ;
— Karima Ouafi, représentante de l'association
professionnelle des banques et des établissements financiers
(ABEF) ;
— Mourad Arif, représentant de l'agence de
développement de la PME et de la promotion de
l'innovation ;
— Mohamed Temglit, représentant du groupe industries
locales (DIVINDUS) ;
— Smain Diffalah, représentant du groupe des industries
métallurgiques et sidérurgiques (IMETAL) ;
— Rahim Djebaili, représentant du holding équipements
électriques, électrodomestiques, électroniques et
télécommunications (Holding Elec El Djazaïr) ;
— Mohamed Saïd Cherfaoui, représentant du groupe agro-
industries (AGRODIV) ;
— Mustapha Tibourtine, représentant du conseil national
de l'ordre des architectes (CNOA) ;
— Malika Messaoud Nacer, représentante du centre
national de l'ingénierie de la construction (EPIC/CNIC).
MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE,
DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION
DE LA FEMME
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