décret exécutif n° 13-259 du 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7 juillet 2013, susvisé, l’office comprend quatre (4) départements :

décret exécutif n° 13-259 du 28 Chaâbane
1434 correspondant au 7 juillet 2013, susvisé, l’office
comprend quatre (4) départements :
— le département des activités éducatives et de
l’apprentissage et des études techniques d’appui à la
production ;
— le département des investissements et des marchés et
contrats et du contentieux ;
— le département de la régulation et de la
commercialisation ;
— le département de l’administration générale et des
finances.
Le ministre de la justice,
garde des sceaux
Belkacem ZEGHMATI
Le ministre des finances,
Mohamed LOUKAL
Pour le Premier ministre et par délégation
Le directeur général de la fonction publique
et de la réforme administrative
Belkacem BOUCHEMAL
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 19 Joumada El Oula 1441
15 janvier 202020
Le directeur de l’office est aidé par trois (3) assistants, qui
sont chargés, notamment :
— de l’exploitation et du développement ;
—  de l’audit et du contrôle de gestion ;
—  de la sécurité du patrimoine et des personnes.
Art. 3. — Le département des activités éducatives et de
l’apprentissage et des études techniques d’appui à la
production, est chargé, notamment :
— de proposer les éléments de la stratégie de l’office dans
le domaine des actions liées aux travaux éducatifs et à
l’apprentissage, notamment celles relatives à la prise en
charge des sujétions de service public ;
— d’assurer l’animation, la coordination, le suivi et
l’évaluation de l’ensemble des activités liées aux travaux
éducatifs et à l’apprentissage initiés par l’office ;
— d’étudier et de proposer toute mesure susceptible de
promouvoir et de développer les travaux éducatifs et
d’apprentissage ;
— d’initier, de définir et de suivre la réalisation des études
techniques d’appui à la production ;
— de promouvoir l’utilisation des matières premières
locales en vue d’assurer une plus grande intégration de
l’activité artisanale et industrielle.
Il comprend deux (2) services :
A- Le service d’appui aux travaux éducatifs et à
l’apprentissage, chargé, notamment :
— de suivre l’exécution des sujétions de service public
confiées par l’Etat à l’office ;
— de définir les programmes d’emploi de la main-d’œuvre
carcérale dans le cadre de la mise en œuvre des programmes
de la réinsertion sociale des détenus et de coordonner et de
suivre son exécution ;
— d’assurer l’exécution, la gestion et l’évaluation des
programmes de formation et d’emploi de la main-d’œuvre
carcérale dans le cadre de la mise en œuvre des programmes
de la réinsertion sociale des détenus ;
— d’assurer la coordination des activités de formation par
l’apprentissage de la main-d’œuvre carcérale et de veiller en
concertation avec les institutions concernées, à l’élaboration,
l’adaptation et le suivi des programmes et des contenus des
formations ;
— d’élaborer, de mettre en œuvre et d’évaluer, en
concertation avec les institutions concernées, les
programmes de formation des formateurs de la main-
d’œuvre carcérale ;
— de coordonner, de suivre et d’évaluer tous les travaux
initiés par l’office ;
— d’accompagner le développement des professions et
métiers liés au domaine des travaux éducatifs à travers des
mesures de soutien et de maîtrise technologique ;
— d’identifier les besoins et les programmes de dotation
de l’office en équipements et en documents techniques et
pédagogiques ;
— d’élaborer et de veiller à l’exécution des procédures
techniques relatives à la création des ateliers
d’apprentissage et des unités de production et d’exploitation
et de toute activité liée aux travaux éducatifs et à
l’apprentissage ;
— de tenir et de gérer le fichier des activités liées aux
travaux éducatifs et à l’apprentissage.
B- Le service des études techniques d’appui à la
production, chargé, notamment :
— d’élaborer et de suivre la mise en œuvre du plan
directeur de production de l’office, à travers son évaluation
périodique ;
— d’assurer le contrôle de la production et de la
consommation des matières premières et d’améliorer les
proses de fabrication en fonction des normes usuelles en la
matière ;
— d’assurer l’assistance technique aux unités de
production et d’exploitation et aux ateliers d’apprentissage
relevant des établissements pénitentiaires et des
établissements du milieu ouvert ;
— de définir, en relation avec les institutions compétentes,
les normes techniques nécessaires au contrôle de
l’authentification des produits fabriqués par l’office ;
— d’enregistrer et de déposer tout brevet d’invention et
tout modèle ou procédé conformes à l’objet de l’office et leur
exploitation ;
— de participer aux travaux des différentes commissions
techniques, notamment celles chargées de la normalisation
et de la validation des produits fabriqués par l’office ;
— de réaliser toutes études et recherches pour
l’amélioration quantitative et qualitative des produits
fabriqués par l’office, ainsi que le développement de
nouveaux produits ;
— d’analyser et d’étudier les statistiques économiques et
d’organiser les activités relatives aux produits artisanaux ou
industriels.
Art. 4. — Le département des investissements, des
marchés et contrats et du contentieux, est chargé,
notamment :
— d’élaborer, d’évaluer et de suivre la mise en œuvre des
plans annuels et pluriannuels d’investissement ;
— de procéder au financement, au suivi d’exécution et au
contrôle des programmes d’investissement et d’en établir le
bilan d’exécution ;
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— d’identifier les contraintes dans la mise en œuvre des
projets d’investissement et de proposer et de mettre en œuvre
toutes mesures propres à les lever ;
— d’élaborer et de conclure les marchés et contrats,
conformément à la réglementation en vigueur.
Il comprend deux (2) services :
A- Le service d’investissement, chargé, notamment :
— de mobiliser les financements nécessaires pour
l’exécution des programmes d’investissement et d’élaborer
les bilans financiers ;
— de coordonner et de suivre la réalisation des
investissements ;
— de suivre et d’évaluer l’exécution des accords de prêt
et d’en élaborer les bilans financiers.
B- Le service des marchés, des contrats et du
contentieux, chargé, notamment :
— d’établir les cahiers des charges des opérations
principales relatives aux infrastructures, à l’équipement et
aux études ;
— d’élaborer et de conclure les contrats d’études, de
réalisation de travaux et des opérations d’équipement ;
— de procéder à la sélection des cocontractants chargés
de mener les études techniques et ceux chargés de la
réalisation des travaux et des opérations d’équipement ;
— d’assurer le fonctionnement de la commission des
marchés publics de l’office et de veiller au respect des
dispositions et procédures d’établissement des contrats ;
— d’assurer le suivi des marchés publics de l’office et de
traiter les contentieux nés de leur exécution.
Art. 5. — Le département de la régulation et de la
commercialisation, est chargé notamment :
— d’élaborer et d’assurer le management et la
coordination de l’ensemble des plans commerciaux et
marketing de l’office ;
— d’élaborer et de proposer la stratégie de l’office en
matière d’achat de produits locaux et d’importation des
matières premières et composants et de planifier les
opérations y afférentes ;
— d’élaborer et d’assurer la mise en œuvre des plans
annuels et pluriannuels, des contrats et des conventions de
vente ;
— de prospecter le marché et de booster la
commercialisation ;
— d’organiser, d’animer et de coordonner, dans les
meilleures conditions de compétitivité de qualité et de
sécurité, l’ensemble des opérations de réception,
d’entreposage et de stockage ainsi que celles relatives à la
régulation des flux des produits commercialisés par
l’office.
Il comprend deux (2) services :
A- Le service des achats et des approvisionnements,
chargé, notamment :
— de réaliser, dans les meilleures conditions de
qualité/coût, le programme d’achat de matières premières et
composantes nécessaires aux ateliers d