Décret exécutifJO n° 2/2020·30 mai 2016

décret exécutif n° 16-159 du 23 Chaâbane 1437 correspondant au 30 mai 2016, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne de l'école supérieure

Résumé

décret exécutif n° 16-159 du 23 Chaâbane 1437 correspondant au 30 mai 2016, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne de l'école supérieure de la magistrature, appelée ci-dessous l’« école ». Art. 2. — L'école, placée sous l'autorité du directeur général, comprend les structures suivantes : — le secrétariat général ; — la direction de la formation de base ; — la direction de la…

Texte source

décret exécutif n° 16-159 du 23 Chaâbane 1437
correspondant au 30 mai 2016, susvisé, le présent arrêté a
pour objet de fixer l'organisation interne de l'école supérieure
de la magistrature, appelée ci-dessous l’« école ».
Art. 2. — L'école, placée sous l'autorité du directeur
général, comprend les structures suivantes :
— le secrétariat général ;
— la direction de la formation de base ;
— la direction de la formation continue ;
— la direction des stages.
Art. 3. — Le secrétariat général de l'école est chargé :
— des questions d'administration générale ;
— de la gestion des ressources humaines et financières ;
— de développer l'utilisation de l'informatique ;
— de la gestion et de l'enrichissement de la
bibliothèque.
Il comprend cinq (5) services :
Le service du personnel et de la formation, chargé :
— de la gestion de la carrière des personnels ;
— de la formation et du perfectionnement des personnels.
Il comprend deux (2) sections :
— la section de la gestion du personnel ;
— la section de la formation et du perfectionnement.
Le service du budget et de la comptabilité, chargé :
— d'établir le projet de budget et le compte administratif
de l'école ;
— de la gestion des opérations budgétaires.
Il comprend deux (2) sections :
— la section du budget ;
— la section de la comptabilité.
Le service des moyens généraux et de l'informatique,
chargé :
— de l'acquisition des matériels, mobiliers et équipements
administratifs et pédagogiques ;
— de la tenue des registres d'inventaire ;
— de la gestion et de la maintenance du parc
automobile ;
— de l'entretien des immeubles, des espaces verts et des
locaux ;
— du développement des applications informatiques dans
les domaines de la gestion pédagogique, administrative et
documentaire.
Il comprend trois (3) sections :
— la section des moyens généraux ;
— la section de la maintenance ;
— la section de l'informatique.
Le service de l'hébergement, de la restauration et des
activités, chargé :
— de la gestion de l'hébergement et de la restauration ;
— de la gestion des activités culturelles et sportives ;
— d'assurer le suivi médical des élèves magistrats et du
personnel ;
— du suivi social des élèves magistrats et du personnel.
Il comprend trois (3) sections :
— la section de l'hébergement ;
— la section de la restauration ;
— la section des activités.
Le service de la bibliothèque, de la documentation et
des archives, chargé de gérer et d'enrichir le fonds
documentaire.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0219 Joumada El Oula 1441
15 janvier 2020 19
Il comprend deux (2) sections :
— la section de la bibliothèque et de la documentation ;
— la section des archives.
Art. 4. — La direction de la formation de base est chargée
de l'organisation et du suivi du concours d'accès à l'école et
de la mise en œuvre, du suivi, du contrôle et de l'évaluation
du programme de la formation de base des élèves magistrats.
Elle comprend trois (3) services :
— le service de l'organisation et du suivi du concours
d'accès à l'école ;
— le service de la mise en œuvre et du suivi des
programmes de la formation de base ;
— le service du contrôle et de l'évaluation des programmes
de la formation de base.
Art. 5. — La direction de la formation continue est
chargée :
— de l'organisation, du déroulement et du suivi des
différentes catégories de cycles de formation continue des
magistrats en exercice ;
— de la coopération et des échanges avec les institutions
nationales et étrangères similaires.
Elle comprend deux (2) services :
— le service de l'organisation et du suivi de la formation
continue ;
— le service de la coopération et des échanges.
Art. 6. — La direction des stages est chargée de diriger,
d'animer et de contrôler les stages au niveau des juridictions.
Elle comprend deux (2) services :
— le service de l'organisation des stages ;
— le service du suivi et de l'évaluation des stages.
Art. 7. — Sont abrogées, les dispositions de l'

Résumé

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décret exécutif n° 16-159 du 23 Chaâbane 1437
correspondant au 30 mai 2016, susvisé, le présent arrêté a
pour objet de fixer l'organisation interne de l'école supérieure
de la magistrature, appelée ci-dessous l’« école ».
Art. 2. — L'école, placée sous l'autorité du directeur
général, comprend les structures suivantes :
— le secrétariat général ;
— la direction de la formation de base ;
— la direction de la formation continue ;
— la direction des stages.
Art. 3. — Le secrétariat général de l'école est chargé :
— des questions d'administration générale ;
— de la gestion des ressources humaines et financières ;
— de développer l'utilisation de l'informatique ;
— de la gestion et de l'enrichissement de la
bibliothèque.
Il comprend cinq (5) services :
Le service du personnel et de la formation, chargé :
— de la gestion de la carrière des personnels ;
— de la formation et du perfectionnement des personnels.
Il comprend deux (2) sections :
— la section de la gestion du personnel ;
— la section de la formation et du perfectionnement.
Le service du budget et de la comptabilité, chargé :
— d'établir le projet de budget et le compte administratif
de l'école ;
— de la gestion des opérations budgétaires.
Il comprend deux (2) sections :
— la section du budget ;
— la section de la comptabilité.
Le service des moyens généraux et de l'informatique,
chargé :
— de l'acquisition des matériels, mobiliers et équipements
administratifs et pédagogiques ;
— de la tenue des registres d'inventaire ;
— de la gestion et de la maintenance du parc
automobile ;
— de l'entretien des immeubles, des espaces verts et des
locaux ;
— du développement des applications informatiques dans
les domaines de la gestion pédagogique, administrative et
documentaire.
Il comprend trois (3) sections :
— la section des moyens généraux ;
— la section de la maintenance ;
— la section de l'informatique.
Le service de l'hébergement, de la restauration et des
activités, chargé :
— de la gestion de l'hébergement et de la restauration ;
— de la gestion des activités culturelles et sportives ;
— d'assurer le suivi médical des élèves magistrats et du
personnel ;
— du suivi social des élèves magistrats et du personnel.
Il comprend trois (3) sections :
— la section de l'hébergement ;
— la section de la restauration ;
— la section des activités.
Le service de la bibliothèque, de la documentation et
des archives, chargé de gérer et d'enrichir le fonds
documentaire.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0219 Joumada El Oula 1441
15 janvier 2020 19
Il comprend deux (2) sections :
— la section de la bibliothèque et de la documentation ;
— la section des archives.
Art. 4. — La direction de la formation de base est chargée
de l'organisation et du suivi du concours d'accès à l'école et
de la mise en œuvre, du suivi, du contrôle et de l'évaluation
du programme de la formation de base des élèves magistrats.
Elle comprend trois (3) services :
— le service de l'organisation et du suivi du concours
d'accès à l'école ;
— le service de la mise en œuvre et du suivi des
programmes de la formation de base ;
— le service du contrôle et de l'évaluation des programmes
de la formation de base.
Art. 5. — La direction de la formation continue est
chargée :
— de l'organisation, du déroulement et du suivi des
différentes catégories de cycles de formation continue des
magistrats en exercice ;
— de la coopération et des échanges avec les institutions
nationales et étrangères similaires.
Elle comprend deux (2) services :
— le service de l'organisation et du suivi de la formation
continue ;
— le service de la coopération et des échanges.
Art. 6. — La direction des stages est chargée de diriger,
d'animer et de contrôler les stages au niveau des juridictions.
Elle comprend deux (2) services :
— le service de l'organisation des stages ;
— le service du suivi et de l'évaluation des stages.
Art. 7. — Sont abrogées, les dispositions de l'