LoiJO n° 2/2020·27 décembre 2018

loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019 ; Vu le décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1440

Résumé

loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019 ; Vu le décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2019, au budget des charges communes ; Vu le

Texte source

loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant
au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019 ;
Vu le décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1440
correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2019, au budget des charges
communes ;
Vu le