décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440
correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du
Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret présidentiel du 19 Moharram 1441
correspondant au 19 septembre 2019 portant nomination de
M. Aïssa Bekkaï, directeur général de la régulation et de
l'organisation des activités ;
Arrête :
Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation
est donnée à M. Aïssa Bekkaï, directeur général de la
régulation et de l'organisation des activités, à l'effet de signer,
au nom du ministre du commerce, tous actes et décisions, à
l'exclusion des arrêtés.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au
décembre 2019.
Saïd DJELLAB.
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Arrêté du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au
décembre 2019 fixant la liste nominative des
membres du comité sectoriel permanent de la
recherche scientifique et du développement
technologique du ministère du commerce.
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Par arrêté du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au
décembre 2019, la liste nominative des membres du comité
sectoriel permanent de la recherche scientifique et du
développement technologique du ministère du commerce est
fixée, conformément aux dispositions de l’article 4 du