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Décret exécutifJO n° 2/2020·28 janvier 2019

décret exécutif n° 19-33 du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 19-33 du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2019, au ministre des affaires religieuses et des wakfs ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2019, un crédit de soixante-six millions cinq cent mille dinars (66.500.000 DA), applicable au budget des charges communes et…

Texte source

décret exécutif n° 19-33 du 21 Joumada El Oula
1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition
des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par
la loi de finances pour 2019, au ministre des affaires
religieuses et des wakfs ;
Décrète :
Article   1er.   —   Il   est   annulé,   sur   2019,   un   crédit
de soixante-six  millions  cinq  cent  mille  dinars
(66.500.000 DA), applicable au budget des charges
communes  et  au  chapitre  n° 37-91  «  Dépenses
éventuelles — Provision groupée ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2019, un crédit de soixante-six
millions  cinq  cent  mille  dinars  (66.500.000 DA),
applicable au budget de fonctionnement du ministère des
affaires  religieuses et des wakfs et au chapitre n° 42-01
« Administration centrale — Action internationale ».
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des
affaires religieuses et des wakfs, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera
publié au Journal officiel de la République algérienne
démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au
31 décembre 2019.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
ETAT ANNEXE (suite)
34-52
34-54
34-91
SOUS-SECTION IV
OFFICE CENTRAL DE REPRESSION DE LA CORRUPTION
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème partie
Matériel et fonctionnement des services
Office central de répression de la corruption — Matériel et mobilier
Office central de répression de la corruption — Charges annexes
Office central de répression de la corruption — Loyers
Total de la 4ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section IV
Total de la section I
Total des crédits ouverts
Nos DES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS
EN DA
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0219 Joumada El Oula 1441
15 janvier 2020 7
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