décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement ;

décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula
1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination
des membres du Gouvernement ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 19 Joumada El Oula 1441
15 janvier 20208
Décret présidentiel du 4 Joumada El Oula 1441
correspondant au 31 décembre 2019 mettant fin aux
fonctions d’un chargé de mission à la Présidence de
la République.
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Par décret présidentiel du 4 Joumada El Oula 1441
correspondant au 31 décembre 2019, il est mis fin aux
fonctions de chargé de mission à la Présidence de la
République, exercées par M. Djamel Bouzertini.
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Décret présidentiel du 8 Joumada El Oula 1441
correspondant au 4 janvier 2020 mettant fin aux
fonctions du directeur des systèmes et des moyens
informatiques à la Présidence de la République.
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Par décret présidentiel du 8 Joumada El Oula 1441
correspondant au 4 janvier 2020 , il est mis fin aux fonctions
de directeur des systèmes et des moyens informatiques à la
Présidence de la République, exercées par M. Abdelhakim
Akka.
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Décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441
correspondant au 15 décembre 2019 mettant fin aux
fonctions d’un inspecteur à l’inspection générale de
l’ex-ministère de l’intérieur et des collectivités
locales.
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Par décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441
correspondant   au   15   décembre   2019,   il   est   mis   fin
aux  fonctions  d’inspecteur  à  l’inspection  générale  de
l’ex-ministère de l’intérieur et des collectivités locales,
exercées par M. Abdelhalim Adjiri, appelé à exercer une autre
fonction.
Décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441
correspondant au 15 décembre 2019 mettant fin aux
fonctions du directeur des ressources et de la
solidarité financière locale, au ministère de
l’intérieur, des collectivités locales et de
l’aménagement du territoire.
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Par décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441
correspondant au 15 décembre 2019, il est mis fin aux
fonctions de directeur des ressources et de la solidarité
financière locale, au ministère de l’intérieur, des collectivités
locales  et  de  l’aménagement  du  territoire,  exercées  par
M. Mohamed Ferrari, appelé à exercer une autre fonction.
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Décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441
correspondant au 15 décembre 2019 mettant fin aux
fonctions de directeurs de  la protection civile de
wilayas.
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Par décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441
correspondant au 15 décembre 2019, il est mis fin aux
fonctions de directeurs de la protection civile, aux wilayas
suivantes, exercées par MM. :
— Mohamed Baatchia, à la wilaya d’Oum El Bouaghi ;
— Abdelhakim Chabour, à la wilaya de Sétif ;
— Mahfoud Suiki, à la wilaya de Sidi Bel Abbès ;
— Naceri Boucherifi, à la wilaya de Médéa ;
— Mohamed Chahb-Elaine, à la wilaya de Mascara ;
appelés à exercer d’autres fonctions.
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décrète :
Article 1er. — Les membres du Gouvernement peuvent,
par arrêté, donner délégation aux fonctionnaires de leur
administration centrale, exerçant, au moins, les fonctions de
directeur, à l’effet de signer tous actes individuels et
réglementaires.
Art. 2. — Les membres du Gouvernement peuvent, en la
même forme, donner délégation aux fonctionnaires de leur
administration centrale, exerçant, au moins, les fonctions de
sous-directeur, à l’effet de signer les ordonnances de
paiement, de virement et de délégation de crédits, les lettres
d’avis d’ordonnances, les pièces justificatives de dépenses
et les ordres de recettes ainsi que les décisions entrant dans
le cadre des attributions organiques des sous-directions qui
leur sont régulièrement confiées, à l’exclusion des décisions
prises sous forme d’arrêté.
Art. 3. — L’arrêté de délégation doit désigner nommément
le titulaire de la délégation. Il énumère les matières qui en
font l’objet sans que celles-ci ne puissent excéder les limites
des attributions confiées au titulaire de la délégation.
Art. 4. — La délégation prend automatiquement fin, en
même temps que prennent fin les pouvoirs du délégateur ou
les fonctions du délégataire.
Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1441 correspondant
au 11 janvier 2020.
Abdelaziz DJERAD.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0219 Joumada El Oula 1441
15 janvier 2020 9
Décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441
correspondant au 15 décembre 2019 mettant fin aux
fonctions de magistrats.
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Par décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441
correspondant au 15 décembre 2019, il est mis fin aux
fonctions de magistrats, exercées par Mmes. et MM. :
— Soumia Abdelsadok ;
— Ali Ait Akkache ;
— Abdelaziz Ferdi ;
— Ouahiba Bouamrane ;
— Seddik Touati ;
— Belkacem Boukhlouf ;
— Mohamed El Habib Etteyeb ;
— Abdelkader Maghraoui ;
— Nacéra Rechache ;
— Larbi Benfriha ;
— Ahmed Mahdjoub ;
— Fatma Machik ;
— Mostefa Benabdallah ;
— Miloud Ben-Abboun ;
— Tahar Boulbene ;
— Fatma Bouagal ;
— Baya Benblidia ;
— Zilorah Chouchou ;
— Assia Behar ;
— Assia Taleb ;
— Tayeb Dahri ;
— Amara Boughriet ;
— Mohammed Khemies ;
— Oumelkheir Ould Gacem ;
— Mahmoud Boukhetouta ;
— Bénali Elouchdi ;
— Houria Bonchada ;
— Farouk Ghanem ;
— Rachida Haouari ;
— Hocine Tahri ;
— El Hadi Dali ;
— Brahim Dekhil ;
— Oum El Kheir Harzali ;
— Rachid Rase El Ain ;
— Bachir Saidia ;
— Farida Bensaou ;
— Mohamed Boubekeur ;
— Bachir Belaid ;
— Nadia Nennouche ;
— Ali Bouanik ;
— Abdelkader Azzi ;
— Zoubida Nouari ;
— Djamel Yazit ;
— Abdellah Zebiri ;
— Mohammed Mahdjoub ;
— Lakhdar Abdessadok ;
— Hocine Mokdahi ;
— Mohamed Foulane ;
— Ourida Haddad ;
— Fadila Benmohamed ;
— Ali Sengad ;
— Messaouda Boucekkine ;
— Khadra Assad ;
— Ramdane Bezzi ;
— Mansour Ouchen ;
— Fadila Belakroum ;
— Yasmina Boushaba ;
— Ahcène Nahli ;
— El-Okbi Saker ;
— Ahmed Galfout ;
— Ahmed Boutine ;
— Abdellah Mellak ;
admis à la retraite.
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Décrets présidentiels du 18 Rabie Ethani 1441
correspondant au 15 décembre 2019 mettant fin aux
fonctions de sous-directeurs au ministère des
finances.
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Par décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441
correspondant au 15 décembre 2019, il est mis fin aux
fonctions de sous-directeurs au ministère des finances,
exercées par MM. :
— Rabah Terdjemane, sous-directeur de l’entretien et de
l’environnement du site à la direction de la maintenance et
des moyens ;
— Ali Tafni, sous-directeur des infrastructures
technologiques à la direction générale de la comptabilité ;
appelés à exercer d’autres fonctions.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 19 Joumada El Oula 1441
15 janvier 202010
Par décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441
correspondant au 15 décembre 2019, il est mis fin aux
fonctions de sous-directeur de la réglementation à la direction
générale du budget au ministère des finances, exercées par
M. Smaïl Ghachi, appelé à exercer une autre fonction.
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Par décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441
correspondant au 15 décembre 2019, il est mis fin aux
fonctions de sous-directeur de la fiscalité spécifique à la
direction générale de la prévision et des politiques au
ministère des finances, exercées par M. Salim Kaci Aïssa, sur
sa demande.
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Par décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441
correspondant au 15 décembre 2019, il est mis fin aux
fonctions de sous-directeur de la publicité foncière à la
direction générale du domaine national au ministère des
finances, exercées par M. Mohamed Haroune, appelé à
exercer une autre fonction.
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Décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441
correspondant au 15 décembre 2019 mettant fin aux
fonctions de chefs d’études au conseil national de la
comptabilité.
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Par décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441
correspondant au 15 décembre 2019, il est mis fin aux
fonctions de chefs d’études au conseil national de la
comptabilité, exercées par MM. :
— Mohamed Garti ;
— Toufik Khouni ;
appelés à exercer d’autres fonctions.
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Décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441
correspondant au 15 décem