Décret présidentiel n° 20-03 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 portant création d’un comité d’experts chargé de formuler des

Décret présidentiel n° 20-03 du 15 Joumada El Oula 1441
correspondant au 11 janvier 2020 portant création
d’un comité d’experts chargé de formuler des
propositions pour la révision de la Constitution.————
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et
(alinéa 1er) ;
Décrète :
Article 1er. — Il est créé un comité d’experts, chargé de
formuler des propositions pour la révision de la Constitution
et les textes nécessaires à leur mise en œuvre, répondant aux
objectifs fixés par le Président de la République dans sa lettre
de mission annexée à l’original du présent décret, désigné
ci-après le « comité ».
Art. 2. — Le comité est chargé de formuler toutes
recommandations qu’il juge utiles et  peut entendre ou
consulter toute personne de son choix.
Il remet son rapport au Président de la République dans un
délai maximum de deux (2) mois, à compter de la date de
son installation.
Art. 3. — Le comité peut être appelé à poursuivre ses
travaux jusqu’à la finalisation des documents et projets de
textes résultant du processus de consultation.
Art. 4. — Le comité est composé de Mmes. et MM. :
— Ahmed LARABA, président du comité ;
— Walid LAGGOUNE, rapporteur général et porte-parole
du comité ;
— Abdelkader GHAITAOUI, membre ;
— Souad GHAOUTI, membre ;
— Bachir YELLES CHAOUCHE, membre ;
— Mustapha KARADJI, membre ;
— Maya SAHLI, membre ;
— Abdelhak MORSLI, membre ;
— Nasereddine BENTIFOUR, membre ;
— Djazia SACH LECHEHEB, membre ;
— Samia SEMRI, membre ;
— Karim KHELFANE, membre ;
— Zahia MOUSSA, membre ;
— Larbi Ben Mehidi REZGALLAH, membre ;
— Abderrahmen BENDJILALI, membre ;
— Nabila LADRAA, membre ;
— Mosbah MENAS, membre ;
— Fatsah OUGUERGOUZ, membre.
Art. 5. — Les membres mentionnés à l’article 4 du présent
décret, sont placés de droit en position d’activité auprès du
comité durant toute la période de son mandat. Ils gardent
l’ensemble des droits et avantages liés à leurs fonctions au
titre de leurs administrations d’origine.
Art. 6. — Le comité est assisté dans sa mission par un
secrétariat administratif et technique placé directement sous
l’autorité du Président.
Le secrétariat administratif et technique apporte son
soutien administratif, technique et documentaire aux travaux
du comité.
Les personnels du secrétariat administratif et technique,
sont mis à la disposition du comité par les services de la
Présidence de la République.
Art. 7. — L’Etat met à la disposition du comité les
moyens humains, matériels et financiers nécessaires à
l’accomplissement de sa mission.
Les crédits nécessaires au fonctionnement du comité sont
inscrits à l’indicatif des services de la Présidence de la
République qui en assurent la gestion pour le compte du
comité.
Les modalités d’application du présent article sont
précisées, en tant que de besoin, par arrêté conjoint du
secrétaire général de la Présidence de la République et du
ministre chargé des finances.
Art. 8. — Sans préjudice des dispositions de l’article 5 du
présent décret, le président, le rapporteur général et les
membres du comité perçoivent une indemnité durant
l’exercice de leur mission.
Le montant et les modalités de versement de l’indemnité
prévue à l’alinéa ci-dessus, sont déterminés par arrêté
conjoint du secrétaire général de la Présidence de la
République et du ministre chargé des finances.
Art. 9. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à  Alger, le 15 Joumada El Oula 1441 correspondant
au 11 janvier 2020.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
———— H————