Décret exécutifJO n° 2/2020·27 octobre 2019

décret exécutif n° 99-243 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999 fixant l’organisation et le fonctionnement des

Résumé

décret exécutif n° 99-243 du 21 Rajab 1420 correspondant au octobre 1999 fixant l’organisation et le fonctionnement des comités sectoriels permanents de recherche scientifique et de développement technologique, comme suit : a) Au titre de l'administration centrale, Mmes. et MM. : — Aissa Bekkai, directeur général de la régulation et de l'organisation des activités, président ; — Abderrahmane Benhazil, directeur…

Texte source

décret
exécutif n° 99-243 du 21 Rajab 1420 correspondant au
octobre 1999 fixant l’organisation et le fonctionnement des
comités sectoriels permanents de recherche scientifique et
de développement technologique, comme suit :
a) Au  titre  de  l'administration  centrale,  Mmes. et
MM. :
— Aissa Bekkai, directeur général de la régulation et de
l'organisation des activités, président ;
— Abderrahmane Benhazil, directeur général du contrôle
économique et de la répression des fraudes, membre ;
— Khaled Bouchelaghem, directeur général du commerce
extérieur, membre ;
— Henda Souilamas, directrice de la qualité et de la
consommation, membre ;
— Fatima Ayachi, sous-directrice de la réglementation à
la direction de la réglementation et des affaires juridiques,
membre ;
— Mahmoud Abdelaziz, sous-directeur à la direction des
ressources humaines, membre ;
— Rachid Mazouzi, chef de bureau à la direction des
finances et des moyens généraux, membre.
b) Au titre des établissements et organismes relevant
du secteur :
* Représentants des établissements et organismes
choisis en raison de leur domaine de compétence, Mme
et MM. :
— Elyazid Benmezai, directeur général du laboratoire
national d'essais, membre ;
— Sid Ali Bouhal, directeur à l'agence nationale de
promotion du commerce extérieur (ALGEX), membre ;
— Fairouz Hamdi, sous-directrice à la chambre algérienne
de commerce et d'industrie (CACI), membre ;
— Hocine Hemmadi, chef du laboratoire de contrôle de la
qualité et de la répression des fraudes, au niveau du centre
algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage
(CACQE), membre ;
c) Personnalités scientifiques choisies par le ministre
du commerce en raison de leur compétence scientifique,
Mme. et MM. :
— Arezki Bitam, enseignant, chef de département de
technologie alimentaire à l'école nationale supérieure
agronomique, El Harrach, membre ;
— Wafa Chiaoui, maître de conférences à l'université
Alger 1 - faculté de droit, membre ;
— Mustapha Zerrouni, professeur à l'université Alger 3 -
faculté des sciences économiques, sciences commerciales et
sciences de gestion, membre.
Le secrétariat du comité est assuré par les services du
centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage.
MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU
Arrêté du 28 Safar 1441 correspondant au 27 octobre
2019 fixant la liste nominative des membres du
comité sectoriel permanent de la recherche
scientifique et du développement technologique du
ministère des ressources en eau.
————
Par arrêté du 28 Safar 1441 correspondant au 27 octobre
2019, la liste nominative des membres du comité sectoriel
permanent de la recherche scientifique et du développement
technologique du ministère des ressources en eau, présidé
par M. Abdelouahab Smati, directeur de la mobilisation des
ressources en eau au ministère des ressources en eau, est
fixée, en application des dispositions de l’article 4 du

Résumé

Texte source

décret
exécutif n° 99-243 du 21 Rajab 1420 correspondant au
octobre 1999 fixant l’organisation et le fonctionnement des
comités sectoriels permanents de recherche scientifique et
de développement technologique, comme suit :
a) Au  titre  de  l'administration  centrale,  Mmes. et
MM. :
— Aissa Bekkai, directeur général de la régulation et de
l'organisation des activités, président ;
— Abderrahmane Benhazil, directeur général du contrôle
économique et de la répression des fraudes, membre ;
— Khaled Bouchelaghem, directeur général du commerce
extérieur, membre ;
— Henda Souilamas, directrice de la qualité et de la
consommation, membre ;
— Fatima Ayachi, sous-directrice de la réglementation à
la direction de la réglementation et des affaires juridiques,
membre ;
— Mahmoud Abdelaziz, sous-directeur à la direction des
ressources humaines, membre ;
— Rachid Mazouzi, chef de bureau à la direction des
finances et des moyens généraux, membre.
b) Au titre des établissements et organismes relevant
du secteur :
* Représentants des établissements et organismes
choisis en raison de leur domaine de compétence, Mme
et MM. :
— Elyazid Benmezai, directeur général du laboratoire
national d'essais, membre ;
— Sid Ali Bouhal, directeur à l'agence nationale de
promotion du commerce extérieur (ALGEX), membre ;
— Fairouz Hamdi, sous-directrice à la chambre algérienne
de commerce et d'industrie (CACI), membre ;
— Hocine Hemmadi, chef du laboratoire de contrôle de la
qualité et de la répression des fraudes, au niveau du centre
algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage
(CACQE), membre ;
c) Personnalités scientifiques choisies par le ministre
du commerce en raison de leur compétence scientifique,
Mme. et MM. :
— Arezki Bitam, enseignant, chef de département de
technologie alimentaire à l'école nationale supérieure
agronomique, El Harrach, membre ;
— Wafa Chiaoui, maître de conférences à l'université
Alger 1 - faculté de droit, membre ;
— Mustapha Zerrouni, professeur à l'université Alger 3 -
faculté des sciences économiques, sciences commerciales et
sciences de gestion, membre.
Le secrétariat du comité est assuré par les services du
centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage.
MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU
Arrêté du 28 Safar 1441 correspondant au 27 octobre
2019 fixant la liste nominative des membres du
comité sectoriel permanent de la recherche
scientifique et du développement technologique du
ministère des ressources en eau.
————
Par arrêté du 28 Safar 1441 correspondant au 27 octobre
2019, la liste nominative des membres du comité sectoriel
permanent de la recherche scientifique et du développement
technologique du ministère des ressources en eau, présidé
par M. Abdelouahab Smati, directeur de la mobilisation des
ressources en eau au ministère des ressources en eau, est
fixée, en application des dispositions de l’article 4 du