ArrêtéJO n° 3/2020·9 août 2012

arrêté interministériel du 21 Ramadhan 1433 correspondant au 9 août 2012 fixant la liste des équipements acquis sur le marché local ou importés, destinés aux activités de la recherche scientifique et du développement technologique pour les centres, établissements et autres

Résumé

arrêté interministériel du 21 Ramadhan 1433 correspondant au 9 août 2012 fixant la liste des équipements acquis sur le marché local ou importés, destinés aux activités de la recherche scientifique et du développement technologique pour les centres, établissements et autres entités de recherche habilités et agréés, exonérés des droits et taxes 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 23 Joumada El Oula…

Texte source

arrêté interministériel du
21 Ramadhan 1433 correspondant au 9 août 2012 fixant la liste des équipements acquis sur le marché local ou importés,
destinés aux activités de la recherche scientifique et du développement technologique pour les centres, établissements et autres
entités de recherche habilités et agréés, exonérés des droits et taxes
4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 23 Joumada El Oula 1441
19 janvier 2020