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Retour à l'index JORADP
Décret présidentielJO n° 3/2020·28 janvier 2019

décret présidentiel n° 19-26 du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par

ministère des affaires

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret présidentiel n° 19-26 du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2019, au ministre des affaires étrangères ; Décrète : Article 1er. — Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères pour 2019, un chapitre n° 37-11 intitulé «…

Texte source

décret présidentiel n° 19-26 du 21 Joumada El Oula
1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition
des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par
la loi de finances pour 2019, au ministre des affaires
étrangères ;
Décrète :
Article 1er. — Il est créé au sein de la nomenclature du
budget de fonctionnement du ministère des affaires
étrangères pour 2019, un chapitre n° 37-11 intitulé « Services
à l'étranger — Frais de fonctionnement de nouveaux postes
diplomatiques et consulaires ».
Art. 2. — Il est annulé, sur 2019, un crédit de cinq milliards
cent vingt-huit millions cent trente mille dinars
(5.128.130.000 DA), applicable au budget des charges
communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles —
Provision groupée ».
Art. 3. — Il est ouvert, sur 2019, un crédit de cinq milliards
cent vingt-huit millions cent trente mille dinars
(5.128.130.000 DA), applicable au budget de
fonctionnement du ministère des affaires étrangères et aux
chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre des
affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au
Journal officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au
31 décembre 2019.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
DECRETS
5JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0323 Joumada El Oula 1441
19 janvier 2020
ETAT ANNEXE
33-01
34-01
34-90
37-01
42-01
42-03
34-11
37-11
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
Administration centrale — Prestations à caractère familial
Total de la 3ème partie
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Administration centrale — Remboursement de frais
Administration centrale — Parc automobile
Total de la 4ème partie
7ème Partie
Dépenses diverses
Administration centrale — Conférences internationales
Total de la 7ème partie
Total du titre III
TITRE IV
INTERVENTIONS PUBLIQUES
2ème Partie
Action internationale
Participation aux organismes internationaux
Coopération internationale
Total de la 2ème partie
Total du titre IV
Total de la sous-section I
SOUS-SECTION II
SERVICES A L’ETRANGER
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Services à l’étranger — Remboursement de frais
Total de la 4ème partie
7ème Partie
Dépenses diverses
Services à l’étranger — Frais de fonctionnement de nouveaux postes
diplomatiques et consulaires
Total de la 7ème partie
Total du titre III
2.500.000
2.500.000
50.000.000
12.000.000
62.000.000
32.100.000
32.100.000
96.600.000
2.172.800.000
2.026.730.000
4.199.530.000
4.199.530.000
4.296.130.000
200.000.000
200.000.000
600.000.000
600.000.000
800.000.000
Nos DES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS
(EN DA)
6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 23 Joumada El Oula 1441
19 janvier 2020
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