ministère des affaires
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 19-33 du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2019, au ministre des affaires religieuses et des wakfs ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2019, un crédit de cent quatre-vingt-trois millions de dinars (183.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et…
décret exécutif n° 19-33 du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2019, au ministre des affaires religieuses et des wakfs ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2019, un crédit de cent quatre-vingt-trois millions de dinars (183.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2019, un crédit de cent quatre- vingt-trois millions de dinars (183.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses et des wakfs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019. Abdelmadjid TEBBOUNE. ———————— ETAT ANNEXE Nos DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN (DA) 42-02 MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale Administration centrale — Frais d’encadrement de l’activité cultuelle et culturelle en faveur de l’émigration Total de la 2ème partie Total du titre IV Total de la sous-section I 175.000.000 175.000.000 175.000.000 175.000.000 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 23 Joumada El Oula 1441 19 janvier 2020 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN (DA) 34-14 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes Total de la 4ème partie Total du titre III Total de la sous-section II Total de la section I Total des crédits ouverts 8.000.000 8.000.000 8.000.000 8.000.000 183.000.000 183.000.000
