ministère des travaux
Consulter le PDF officiel (JORADP)Décret présidentiel n° 19-389 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics et des transports. ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et (alinéa 1er) ; Vu la
Décret présidentiel n° 19-389 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics et des transports. ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et (alinéa 1er) ; Vu la
