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Décret exécutifJO n° 3/2020·28 janvier 2019

décret exécutif n° 19-45 du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par

ministère de la communication et au

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Résumé

décret exécutif n° 19-45 du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2019, au ministre de la communication ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2019, un crédit de vingt millions de dinars (20.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-03 « Frais…

Texte source

décret exécutif n° 19-45 du 21 Joumada El Oula
1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition
des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par
la loi de finances pour 2019, au ministre de la
communication ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2019, un crédit de vingt
millions de dinars (20.000.000 DA), applicable au budget
des charges communes et au chapitre n° 37-03 « Frais
d'organisation des élections ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2019, un crédit de vingt millions
de dinars (20.000.000 DA), applicable au budget de
fonctionnement du ministère de la communication et au
chapitre n° 37-16 « Administration centrale — Dépenses
liées à la préparation et à l'organisation des élections
présidentielles 2019 ».
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la
communication, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au
31 décembre 2019.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
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