Décret exécutifJO n° 3/2020·28 janvier 2019

décret exécutif n° 19-46 du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par

Résumé

décret exécutif n° 19-46 du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2019, au ministre des travaux publics et des transports ; Décrète : Article 1er. — Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement, pour 2019, du ministère des travaux publics et des transports, Section I —…

Texte source

décret exécutif n° 19-46 du 21 Joumada El Oula
1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition
des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par
la loi de finances pour 2019, au ministre des travaux publics
et des transports ;
Décrète :
Article 1er. — Il est créé au sein de la nomenclature du
budget de fonctionnement, pour 2019, du ministère des
travaux publics et des transports, Section I — Section
unique,  sous-section I — Services centraux,  un  chapitre
n° 44-06 intitulé « Contribution à l'autorité organisatrice des
transports urbains d'Alger ».
12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 23 Joumada El Oula 1441
19 janvier 2020
Art. 2. — Il est annulé, sur 2019, un crédit de quatre-vingt-
six millions neuf cent mille dinars (86.900.000 DA),
applicable au budget des charges communes et au chapitre
n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Art. 3. — Il est ouvert, sur 2019, un crédit de quatre-vingt-
six millions neuf cent mille dinars (86.900.000 DA),
applicable au budget de fonctionnement du ministère des
travaux  publics  et  des  transports  et  au  chapitre n° 44-06
« Contribution à l'autorité organisatrice des transports urbains
d'Alger ».
Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre des
travaux publics et des transports, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera
publié au Journal officiel de la République algérienne
démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au
31 décembre 2019.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1441
correspondant au  9 janvier 2020 mettant fin aux
fonctions du Chef d’Etat-major de l’Armée
Nationale Populaire.
————
Par décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1441
correspondant au 9 janvier 2020, il est mis fin, à compter du
23 décembre 2019, aux fonctions de Chef d’Etat-major de
l’Armée Nationale Populaire, exercées par le Général de
Corps d’Armée, M. Ahmed Gaïd Salah, décédé.
———— H————
Décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1441
correspondant au  9 janvier 2020 chargeant le
commandant des forces terrestres d’assurer
l’intérim du Chef d’Etat-major de l’Armée
Nationale Populaire.
————
Par décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1441
correspondant au 9 janvier 2020, le Général-major : Saïd
Chengriha, commandant des forces terrestres, est chargé
d’assurer, à compter du 23 décembre 2019, l’intérim de Chef
d’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire, l’intérim
n’exclut pas le plein exercice des prérogatives de la fonction
de Chef d’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire.
———— H————
Décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1441
correspondant au  18 décembre 2019 mettant fin
aux fonctions du directeur des affaires pénales et
des graces au ministère de la justice.
————
Par décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1441
correspondant au 18 décembre 2019, il est mis fin aux
fonctions de directeur des affaires pénales et des graces au
ministère de la justice, exercées par M. Mourad Sid Ahmed,
appelé à exercer une autre fonction.
Décrets présidentiels du 21 Rabie Ethani 1441
correspondant au  18 décembre 2019 mettant fin
aux fonctions de présidents de Cours.
————
Par décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1441
correspondant au 18 décembre 2019, il est mis fin aux
fonctions de présidents de Cours, exercées par MM. :
Cour d’Adrar :
— Tayeb Maarouf.
Cour de Béchar :
— Brahim Elaggoun.
Cour de Djelfa :
— Abdelhamid Ouazane.
Cour de Guelma :
— Mokhtar Boucherit.
Cour de Médéa :
— Ahmed Mansour.
Cour de M’Sila :
— Mohamed Bouderbala.
Cour de Ouargla :
— Menouar Anteur ;
appelés à exercer d’autres fonctions.
———— H————
Par décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1441
correspondant au 18 décembre 2019, il est mis fin
aux  fonctions  de  présidents  de  Cours,  exercées  par
Mmes. et MM. :
Cour de Chlef :
— Abdelkader Larbi.
Cour d’Oum El Bouaghi :
— Fethi Mansouri.
13JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0323 Joumada El Oula 1441
19 janvier 2020
Cour de Batna :
— Smaïl Benamara.
Cour de Biskra :
— Belkacem Lagha.
Cour de Blida :
— Mohamed Djimane.
Cour de Bouira :
— Ourdia Naït-Kaci.
Cour de Tébessa :
— Mahmoud Azioune.
Cour de Tlemcen :
— Lakhdar Benahmed.
Cour de Tiaret :
— Senouci Hamaidi.
Cour de Tizi Ouzou :
— Mohamed Haddoud.
Cour de Jijel :
— Ouchafa Hadj Ali.
Cour de Sétif :
— Boudjemaa Zadi.
Cour de Saïda :
— Mohamed Bouchaala Boualam.
Cour de Skikda :
— Abdeldjalil Bouaziz.
Cour de Sidi Bel Abbès :
— Ahmed Bendelaa.
Cour de Annaba :
— Abdelkader Saadoune.
Cour de Mostaganem :
— Azzedine Sahraoui.
Cour de Mascara :
— Amara Missouri.
Cour d’Oran :
— Ahmed Medjati.
Cour de Boumerdès :
— Mohamed Derfouf.
Cour de Tissemsilt :
— Habbedine Bettayeb.
Cour d’El Oued :
— Salah Bouaouina.
Cour de Mila :
— Ben Brahim Rahmani.
Cour de Aïn Defla :
— Nacéra Bouhaddi.
Cour de Aïn Témouchent :
— Abdelouahab Achachi.
Cour de Ghardaïa :
— Mohamed Fehim.
———— H————
Décrets présidentiels du 21 Rabie Ethani 1441
correspondant au  18 décembre 2019 mettant fin
aux fonctions de procureurs généraux près de
Cours.
————
Par décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1441
correspondant au 18 décembre 2019, il est mis fin aux
fonctions de procureurs généraux près des Cours suivantes,
exercées par MM. :
Cour de Biskra :
— Abdelkader Belatra.
Cour de Tizi Ouzou :
— Mohamed Tayeb Lazizi.
Cour de Jijel :
— Lotfi Boudjemaa.
Cour de Guelma :
— Abdelkrim Djadi.
Cour de Tissemsilt :
— Mohamed Kessar.
Cour de Mila :
— Abdelmadjid Djebari ;
appelés à exercer d’autres fonctions.
—————————
Par décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1441
correspondant au 18 décembre 2019, il est mis fin aux
fonctions de procureurs généraux près des Cours suivantes,
exercées par Mme. et MM. :
Cour de Chlef :
— Ahmed Abdelatif Ben Mokhtar.
Cour de Laghouat :
— Abd-Nasser Djouadi.
Cour d’Oum El Bouaghi :
— Rabah Segaa.
14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 23 Joumada El Oula 1441
19 janvier 2020
Cour de Batna :
— Fodil Lakehal.
Cour de Béjaïa :
— Abdelhamid Rouini.
Cour de Béchar :
— Mohamed El Amin Sbahi.
Cour de Blida :
— Mourad Aït Challal.
Cour de Tlemcen :
— Benali El Bey.
Cour de Tiaret :
— Mokhtar Mehida.
Cour de Sétif :
— Djilali Belala.
Cour de Saïda :
— Mohamed Masmoudi.
Cour de Skikda :
— Mohamed Chemlal.
Cour de Annaba :
— Miloud Nahnouh.
Cour de Constantine :
— Mohamed Benlakhder Benabdallah.
Cour de Mostaganem :
— Mohamed Amine Mellah.
Cour de Mascara.
— Abdelkader Fares.
Cour d’Oran :
— Abdelkader Mostefai.
Cour de Bordj Bou Arréridj :
— Mohamed Hadj Henni.
Cour de Boumerdès :
— Djamila Zigha.
Cour d’El Tarf :
— Ahmed Rahim.
Cour de Tipaza :
— El Hocine Nacef.
Cour de Aïn Defla :
— Lakhdar Aouadi.
Cour de Ghardaïa :
— Mohamed Bensalem.
Cour de Relizane :
— Mohamed Nabout.
———— H————
Décrets présidentiels du 21 Rabie Ethani 1441
correspondant au  18 décembre 2019 mettant fin
aux fonctions de présidents de tribunaux
administratifs.
————
Par décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1441
correspondant au 18 décembre 2019, il est mis fin aux
fonctions de présidents des tribunaux administratifs suivants,
exercées par Mmes. et MM. :
— Bouabdellah Ghani, à Adrar ;
— Aïssa Hamdane, à Béjaïa ;
— Saliha Aouag, à Tizi Ouzou ;
— Mohamed Sad Chemloul, à Médéa ;
— Benziane Mouderes, à Mostaganem ;
— Fatima Zohra Laouche, à Boumerdès ;
— Abdenacer Mahçar, à Ghardaïa ;
appelés à exercer d’autres fonctions.
—————————
Par décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1441
correspondant au 18 décembre 2019, il est mis fin aux
fonctions de présidents des tribunaux administratifs suivants,
exercées par Mme. et MM. :
— Salah Belaz, à Batna ;
— Hadri Ouadah, à Blida ;
— Mahmoud Saadallah, à Tébessa ;
— Abdelhamid Berra, à Djelfa ;
— Larbi Daoud, à Skikda ;
— Ali Taguia, à Annaba ;
— Bakir Ziadi Chibane, à Guelma ;
— Youcef Khamkhoum, à Constantine ;
— Abdelouahab Nedjahi, à M’Sila ;
— El-Hachemi Saada, à Ouargla ;
— Ahmed Belaguid, à Tindouf ;
— Tassadit Mahdjoub, à El Oued ;
— Ahmed Habib, à Relizane.

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 19-46 du 21 Joumada El Oula
1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition
des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par
la loi de finances pour 2019, au ministre des travaux publics
et des transports ;
Décrète :
Article 1er. — Il est créé au sein de la nomenclature du
budget de fonctionnement, pour 2019, du ministère des
travaux publics et des transports, Section I — Section
unique,  sous-section I — Services centraux,  un  chapitre
n° 44-06 intitulé « Contribution à l'autorité organisatrice des
transports urbains d'Alger ».
12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 23 Joumada El Oula 1441
19 janvier 2020
Art. 2. — Il est annulé, sur 2019, un crédit de quatre-vingt-
six millions neuf cent mille dinars (86.900.000 DA),
applicable au budget des charges communes et au chapitre
n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Art. 3. — Il est ouvert, sur 2019, un crédit de quatre-vingt-
six millions neuf cent mille dinars (86.900.000 DA),
applicable au budget de fonctionnement du ministère des
travaux  publics  et  des  transports  et  au  chapitre n° 44-06
« Contribution à l'autorité organisatrice des transports urbains
d'Alger ».
Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre des
travaux publics et des transports, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera
publié au Journal officiel de la République algérienne
démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au
31 décembre 2019.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1441
correspondant au  9 janvier 2020 mettant fin aux
fonctions du Chef d’Etat-major de l’Armée
Nationale Populaire.
————
Par décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1441
correspondant au 9 janvier 2020, il est mis fin, à compter du
23 décembre 2019, aux fonctions de Chef d’Etat-major de
l’Armée Nationale Populaire, exercées par le Général de
Corps d’Armée, M. Ahmed Gaïd Salah, décédé.
———— H————
Décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1441
correspondant au  9 janvier 2020 chargeant le
commandant des forces terrestres d’assurer
l’intérim du Chef d’Etat-major de l’Armée
Nationale Populaire.
————
Par décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1441
correspondant au 9 janvier 2020, le Général-major : Saïd
Chengriha, commandant des forces terrestres, est chargé
d’assurer, à compter du 23 décembre 2019, l’intérim de Chef
d’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire, l’intérim
n’exclut pas le plein exercice des prérogatives de la fonction
de Chef d’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire.
———— H————
Décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1441
correspondant au  18 décembre 2019 mettant fin
aux fonctions du directeur des affaires pénales et
des graces au ministère de la justice.
————
Par décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1441
correspondant au 18 décembre 2019, il est mis fin aux
fonctions de directeur des affaires pénales et des graces au
ministère de la justice, exercées par M. Mourad Sid Ahmed,
appelé à exercer une autre fonction.
Décrets présidentiels du 21 Rabie Ethani 1441
correspondant au  18 décembre 2019 mettant fin
aux fonctions de présidents de Cours.
————
Par décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1441
correspondant au 18 décembre 2019, il est mis fin aux
fonctions de présidents de Cours, exercées par MM. :
Cour d’Adrar :
— Tayeb Maarouf.
Cour de Béchar :
— Brahim Elaggoun.
Cour de Djelfa :
— Abdelhamid Ouazane.
Cour de Guelma :
— Mokhtar Boucherit.
Cour de Médéa :
— Ahmed Mansour.
Cour de M’Sila :
— Mohamed Bouderbala.
Cour de Ouargla :
— Menouar Anteur ;
appelés à exercer d’autres fonctions.
———— H————
Par décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1441
correspondant au 18 décembre 2019, il est mis fin
aux  fonctions  de  présidents  de  Cours,  exercées  par
Mmes. et MM. :
Cour de Chlef :
— Abdelkader Larbi.
Cour d’Oum El Bouaghi :
— Fethi Mansouri.
13JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0323 Joumada El Oula 1441
19 janvier 2020
Cour de Batna :
— Smaïl Benamara.
Cour de Biskra :
— Belkacem Lagha.
Cour de Blida :
— Mohamed Djimane.
Cour de Bouira :
— Ourdia Naït-Kaci.
Cour de Tébessa :
— Mahmoud Azioune.
Cour de Tlemcen :
— Lakhdar Benahmed.
Cour de Tiaret :
— Senouci Hamaidi.
Cour de Tizi Ouzou :
— Mohamed Haddoud.
Cour de Jijel :
— Ouchafa Hadj Ali.
Cour de Sétif :
— Boudjemaa Zadi.
Cour de Saïda :
— Mohamed Bouchaala Boualam.
Cour de Skikda :
— Abdeldjalil Bouaziz.
Cour de Sidi Bel Abbès :
— Ahmed Bendelaa.
Cour de Annaba :
— Abdelkader Saadoune.
Cour de Mostaganem :
— Azzedine Sahraoui.
Cour de Mascara :
— Amara Missouri.
Cour d’Oran :
— Ahmed Medjati.
Cour de Boumerdès :
— Mohamed Derfouf.
Cour de Tissemsilt :
— Habbedine Bettayeb.
Cour d’El Oued :
— Salah Bouaouina.
Cour de Mila :
— Ben Brahim Rahmani.
Cour de Aïn Defla :
— Nacéra Bouhaddi.
Cour de Aïn Témouchent :
— Abdelouahab Achachi.
Cour de Ghardaïa :
— Mohamed Fehim.
———— H————
Décrets présidentiels du 21 Rabie Ethani 1441
correspondant au  18 décembre 2019 mettant fin
aux fonctions de procureurs généraux près de
Cours.
————
Par décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1441
correspondant au 18 décembre 2019, il est mis fin aux
fonctions de procureurs généraux près des Cours suivantes,
exercées par MM. :
Cour de Biskra :
— Abdelkader Belatra.
Cour de Tizi Ouzou :
— Mohamed Tayeb Lazizi.
Cour de Jijel :
— Lotfi Boudjemaa.
Cour de Guelma :
— Abdelkrim Djadi.
Cour de Tissemsilt :
— Mohamed Kessar.
Cour de Mila :
— Abdelmadjid Djebari ;
appelés à exercer d’autres fonctions.
—————————
Par décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1441
correspondant au 18 décembre 2019, il est mis fin aux
fonctions de procureurs généraux près des Cours suivantes,
exercées par Mme. et MM. :
Cour de Chlef :
— Ahmed Abdelatif Ben Mokhtar.
Cour de Laghouat :
— Abd-Nasser Djouadi.
Cour d’Oum El Bouaghi :
— Rabah Segaa.
14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 23 Joumada El Oula 1441
19 janvier 2020
Cour de Batna :
— Fodil Lakehal.
Cour de Béjaïa :
— Abdelhamid Rouini.
Cour de Béchar :
— Mohamed El Amin Sbahi.
Cour de Blida :
— Mourad Aït Challal.
Cour de Tlemcen :
— Benali El Bey.
Cour de Tiaret :
— Mokhtar Mehida.
Cour de Sétif :
— Djilali Belala.
Cour de Saïda :
— Mohamed Masmoudi.
Cour de Skikda :
— Mohamed Chemlal.
Cour de Annaba :
— Miloud Nahnouh.
Cour de Constantine :
— Mohamed Benlakhder Benabdallah.
Cour de Mostaganem :
— Mohamed Amine Mellah.
Cour de Mascara.
— Abdelkader Fares.
Cour d’Oran :
— Abdelkader Mostefai.
Cour de Bordj Bou Arréridj :
— Mohamed Hadj Henni.
Cour de Boumerdès :
— Djamila Zigha.
Cour d’El Tarf :
— Ahmed Rahim.
Cour de Tipaza :
— El Hocine Nacef.
Cour de Aïn Defla :
— Lakhdar Aouadi.
Cour de Ghardaïa :
— Mohamed Bensalem.
Cour de Relizane :
— Mohamed Nabout.
———— H————
Décrets présidentiels du 21 Rabie Ethani 1441
correspondant au  18 décembre 2019 mettant fin
aux fonctions de présidents de tribunaux
administratifs.
————
Par décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1441
correspondant au 18 décembre 2019, il est mis fin aux
fonctions de présidents des tribunaux administratifs suivants,
exercées par Mmes. et MM. :
— Bouabdellah Ghani, à Adrar ;
— Aïssa Hamdane, à Béjaïa ;
— Saliha Aouag, à Tizi Ouzou ;
— Mohamed Sad Chemloul, à Médéa ;
— Benziane Mouderes, à Mostaganem ;
— Fatima Zohra Laouche, à Boumerdès ;
— Abdenacer Mahçar, à Ghardaïa ;
appelés à exercer d’autres fonctions.
—————————
Par décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1441
correspondant au 18 décembre 2019, il est mis fin aux
fonctions de présidents des tribunaux administratifs suivants,
exercées par Mme. et MM. :
— Salah Belaz, à Batna ;
— Hadri Ouadah, à Blida ;
— Mahmoud Saadallah, à Tébessa ;
— Abdelhamid Berra, à Djelfa ;
— Larbi Daoud, à Skikda ;
— Ali Taguia, à Annaba ;
— Bakir Ziadi Chibane, à Guelma ;
— Youcef Khamkhoum, à Constantine ;
— Abdelouahab Nedjahi, à M’Sila ;
— El-Hachemi Saada, à Ouargla ;
— Ahmed Belaguid, à Tindouf ;
— Tassadit Mahdjoub, à El Oued ;
— Ahmed Habib, à Relizane.