ArrêtéJO n° 3/2020·9 août 2012

arrêté interministériel du 21 Ramadhan 1433 correspondant au 9 août 2012 fixant la liste des équipements acquis sur le marché

Résumé

arrêté interministériel du 21 Ramadhan 1433 correspondant au 9 août 2012 fixant la liste des équipements acquis sur le marché local ou importés, destinés aux activités de la recherche scientifique et du développement technologique pour les centres, établissements et autres entités de recherche habilités et agréés, exonérés des droits et taxes. ———— Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et…

Texte source

arrêté interministériel du 21
Ramadhan 1433 correspondant au 9 août 2012
fixant la liste des équipements acquis sur le marché
local ou importés, destinés aux activités de la
recherche scientifique et du développement
technologique pour les centres, établissements et
autres entités de recherche habilités et agréés,
exonérés des droits et taxes.
————
Le ministre des finances,
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
scientifique,
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