arrêté interministériel du 21 Ramadhan 1433 correspondant au 9 août 2012, suscité, est modifiée, complétée et reprise à l’annexe du présent arrêté. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Dhou El Hidja 1440 correspondant au août 2019. Le ministre des finances Mohamed LOUKAL Le ministre de l’enseignement supérieur et de la…
arrêté interministériel du 21 Ramadhan 1433 correspondant au 9 août 2012, suscité, est modifiée, complétée et reprise à l’annexe du présent arrêté. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Dhou El Hidja 1440 correspondant au août 2019. Le ministre des finances Mohamed LOUKAL Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Tayeb BOUZID ———————— ANNEXE Liste des équipements acquis sur le marché local ou importés, destinés aux activités de la recherche scientifique et du développement technologique pour les centres, établissements et autres entités de recherche habilités et agréés, exonérés des droits et taxes. Sous-position tarifaire Désignation des produits 8401.10.00.00 8401.20.00.00 8401.40.00.00 8402.11.90.00 8402.12.90.00 8404.20.00.00 - Réacteurs nucléaires - Machines et appareils pour la séparation isotopique, et leurs parties - Parties de réacteurs nucléaires - - - Autres - - - Autres - Condenseurs pour machines à vapeur 21JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0323 Joumada El Oula 1441 19 janvier 2020 ANNEXE (suite) Sous-position tarifaire Désignation des produits 8405.10.10.00 8405.10.20.00 8412.10.00.00 8412.21.10.00 8412.21.90.00 8412.31.00.00 8413.20.10.00 8413.20.90.00 8413.30.10.00 8413.30.90.00 8413.82.00.00 8414.10.10.00 8414.10.20.00 8414.20.10.00 8414.20.90.00 8414.60.00.00 8416.20.91.90 8416.20.92.90 8416.20.99.90 8416.30.00.00 8417.10.00.00 8418.61.00.00 8419.50.00.00 8419.60.10.00 8419.60.20.00 8419.90.20.00 8420.10.90.00 - - - Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs - - - Générateurs d'acétylène et générateurs similaires de gaz, par procédé à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs - Propulseurs à réaction autres que les turboréacteurs - - - Systèmes hydrauliques - - - Autres - - A mouvement rectiligne (cylindres) - - - Pouvant fournir une pression égale ou supérieure à 20 bars - - - Autres - - - Pompe à injection - - - Autres - - Elévateurs à liquides - - - A commande non mécanique - - - A pistons, à membrane, centrifuges ou axiales - - - Pompes à main pour cycles - - - Autres - Hotte dont le plus grand côté horizontal n’excède pas 120 cm - - - - - Autres - - - - - Autres - - - - - Autres - Foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires - Fours pour le grillage, la fusion ou autres traitements thermiques des minerais ou des métaux - - Pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n°84.15 - Echangeurs de chaleur - - - Appareils et dispositifs pour la liquéfaction de l'air - - - Appareils et dispositifs pour la liquéfaction d'autres gaz autre que l’air - - - Appareils destinés aux équipements de laboratoires - - - Autres 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 23 Joumada El Oula 1441 19 janvier 2020 ANNEXE (suite) Sous-position tarifaire Désignation des produits 8421.19.91.00 8421.19.99.00 8421.21.10.00 8421.21.90.00 8421.23.10.00 8421.23.20.00 8421.23.90.00 8421.29.10.00 8421.29.90.00 8421.39.11.00 8421.39.12.00 8421.39.13.00 8421.39.14.00 8421.39.15.00 8421.39.19.00 8421.39.21.00 8421.39.29.00 8421.39.90.00 8432.21.00.00 8432.31.10.00 8432.31.20.00 8436.21.00.00 8442.30.10.00 8442.30.20.00 - - - - Centrifugeuses à grande vitesse pour l'extraction des antibiotiques et autres appareils centrifuges utilisés dans l'industrie chimique - - - - Autres - - - Des types utilisés pour la filtration des eaux dans le secteur de l’aquaculture (filtres mécaniques, filtres biologiques, à titre d’exemple) - - - Autres, pour la filtration ou l'épuration des eaux - - - Filtres à huile - - - Filtres à carburant - - - Autres - - - Appareils filtrants (dialyse du sang) - - - Autres - - - - Séparateurs d’air devant être utilisés dans le traitement, la fusion ou l’affinage des minerais, des minéraux ou des métaux - - - - Eliminateurs à l’air - - - - Filtres à haute efficacité (filtres « HEPA ») pour système d’épuration de l’air ayant un rendement de plus de 99,5% (particules de 0,3 microns) - - - - Filtres à air à haute pression pour les compresseurs d’air - - - - Filtres industriels pour frigorigène - - - - Autres appareils pour la filtration ou l'épuration de l'air - - - - Par procédé catalytique - - - - Autres - - - Autres - - Herses à disques (pulvériseurs) - - - Semoirs - - - Plantoirs et repiqueurs - - Couveuses et éleveuses - - - Machines à composer par procédé photographique - - - Machines à fondre et à composer les caractères (linotypes, monotypes, inter-types, etc.), même avec dispositifs pour les fondre 23JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0323 Joumada El Oula 1441 19 janvier 2020 ANNEXE (suite) Sous-position tarifaire Désignation des produits 8442.30.90.00 8455.10.00.00 8455.21.00.00 8455.22.00.00 8456.11.10.00 8456.11.90.00 8456.12.10.00 8456.12.20.00 8456.12.30.00 8456.12.90.00 8456.20.10.00 8456.20.20.00 8456.20.30.00 8456.20.90.00 8456.30.10.00 8456.30.20.00 8456.30.30.00 8456.30.90.00 8456.40.10.00 8456.40.20.00 8456.40.30.00 8456.40.90.00 8456.50.00.00 8456.90.10.00 - - - Autres - Laminoirs à tubes - - Laminoirs à chaud et laminoirs combinés à chaud et à froid - - Laminoirs à froid - - - Pour le travail des métaux - - - Autres - - - Pour le travail des métaux - - - Pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l’amiante-ciment et d’autres matières minérales similaires, et pour le travail du verre - - - Pour le travail du bois, du liège, de l’os, de l’ébonite, des matières plastiques et du caoutchouc - - - Autres - - - Pour le travail des métaux - - - Pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l’amiante-ciment et d’autres matières minérales similaires, et pour le travail du verre - - - Pour le travail du bois, du liège, de l’os, de l’ébonite, des matières plastiques et du caoutchouc - - - Autres - - - Pour le travail des métaux - - - Pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l’amiante-ciment et d’autres matières minérales similaires, et pour le travail du verre - - - Pour le travail du bois, du liège, de l’os, de l’ébonite, des matières plastiques et du caoutchouc - - - Autres - - - Pour le travail des métaux - - - Pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l’amiante-ciment et d’autres matières minérales similaires, et pour le travail du verre - - - Pour le travail du bois, du liège, de l’os, de l’ébonite, des matières plastiques et du caoutchouc - - - - Autres - Machines à découper par jet d’eau - - - Pour le travail des métaux 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 23 Joumada El Oula 1441 19 janvier 2020 ANNEXE (suite) Sous-position tarifaire Désignation des produits 8456.90.20.00 8456.90.30.00 8456.90.90.00 8457.10.00.00 8457.20.10.00 8457.20.90.00 8457.30.10.00 8457.30.90.00 8458.11.10.00 8458.11.20.00 8458.11.90.00 8459.10.00.00 8459.21.00.00 8459.31.00.00 8460.12.00.00 8460.22.00.00 8460.24.00.00 8460.29.10.00 8460.29.90.00 8460.31.00.00 8460.39.00.00 8460.40.10.00 8460.40.90.00 8461.20.10.00 8461.20.20.00 8461.30.10.00 - - - Pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l’amiante-ciment et d’autres matières minérales similaires, et pour le travail du verre - - - Pour le travail du bois, du liège, de l’os, de l’ébonite, des matières plastiques et du caoutchouc - - - Autres - Centres d'usinage - - - A commande numérique - - - Autres - - - A commande numérique - - - Autres - - - Centres de tournage - - - Tours automatiques - - - Autres - Unités d'usinage à glissières - - A commande numérique - - A commande numérique - - A commande numérique - - Machines à rectifier sans centre, à commande numérique - - Autres, à commande numérique - - - Pour surfaces cylindriques - - -
