ArrêtéJO n° 4/2020·7 novembre 2019

arrêté interministériel du 10 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 7 novembre 2019 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale

Résumé

arrêté interministériel du 10 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 7 novembre 2019 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-146 intitulé « Compte de gestion des opérations immobilières de l'Etat à l'étranger » ; Le ministre des affaires étrangères Sabri BOUKADOUM Le ministre des finances Mohamed LOUKAL JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 Aouel Joumada…

Texte source

arrêté interministériel  du 10 Rabie El Aouel 1441
correspondant  au 7 novembre 2019 fixant la nomenclature
des recettes et des dépenses  du compte d'affectation spéciale
n° 302-146 intitulé « Compte de gestion des opérations
immobilières de l'Etat à l'étranger » ;
Le ministre des affaires
étrangères
Sabri BOUKADOUM
Le ministre des finances
Mohamed LOUKAL
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 Aouel Joumada Ethania 1441
26 janvier 202022
Arrêtent :
Article 1er. — En application des dispositions de
l'article 4 du