décret présidentiel n° 01-197 du Aouel Joumada El Oula 1422 correspondant au 22 juillet 2001, modifié, fixant les attributions et l’organisation des services de la

décret présidentiel n° 01-197 du Aouel Joumada
El Oula 1422 correspondant au 22 juillet 2001, modifié,
fixant les attributions et l’organisation des services de la
Présidence de la République ;
Décrète :
Article 1er. — M. Aïssa BENLAKHDAR est nommé
conseiller auprès du Président de la République, chargé de
la société civile.
Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1441 correspondant
au 21 janvier 2020.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
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Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1441
correspondant au 15 janvier 2020 mettant fin aux
fonctions d’un membre à l’organe national de
prévention et de lutte contre la corruption.
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Par décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1441
correspondant au 15 janvier 2020, il est mis fin aux fonctions
de membre à l’organe national de prévention et de lutte contre
la corruption, exercées par M. Abdeldjalil Kassoussi, appelé
à exercer une autre fonction.
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Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1441
correspondant au 15 janvier 2020 mettant fin aux
fonctions du directeur de l’administration des
ressources au secrétariat administratif permanent
de la Haute Instance Indépendante de Surveillance
des Elections.
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Par décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1441
correspondant au 15 janvier 2020, il est mis fin aux fonctions
de directeur de l’administration des ressources au secrétariat
administratif permanent de la Haute Instance Indépendante
de Surveillance des Elections, exercées par M. Farouk Talaa.
Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1441
correspondant au 15 janvier 2020 mettant fin aux
fonctions du vice-gouverneur de la Banque
d’Algérie.
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Par décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1441
correspondant au 15 janvier 2020, il est mis fin, à compter du
1er juillet 2019, aux fonctions de vice-gouverneur de la
Banque d’Algérie, exercées par M. Saïd Maherzi.
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Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1441
correspondant au 21 janvier 2020 mettant fin aux
fonctions du directeur de la culture à la wilaya de
M’Sila.
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Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1441
correspondant au 21 janvier 2020, il est mis fin aux fonctions
de directeur de la culture à la wilaya de M’Sila, exercées par
M. Rabah Drief.
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Décret présidentiel du 27 Joumada El Oula 1441
correspondant au 23 janvier 2020 mettant fin aux
fonctions du directeur général de l’agence nationale
de l’amélioration et du développement du logement.
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Par décret présidentiel du 27 Joumada El Oula 1441
correspondant au 23 janvier 2020, il est mis fin aux fonctions
de directeur général de l’agence nationale de l’amélioration
et du développement du logement,  exercées par M. Saïd
Rouba, appelé à exercer une autre fonction.
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Décret présidentiel du 27 Joumada El Oula 1441
correspondant au 23 janvier 2020 mettant fin aux
fonctions du directeur général de la caisse nationale
du logement.
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Par décret présidentiel du 27 Joumada El Oula 1441
correspondant au 23 janvier 2020, il est mis fin aux fonctions
de directeur général de la caisse nationale du logement,
exercées par M. Tedj Eddine Bendisari, appelé à exercer une
autre fonction.
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Décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1441
correspondant au 15 janvier 2020 portant
nomination d’un chargé de mission à la Présidence
de la République.
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Par décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1441
correspondant au 15 janvier 2020, M. Abdeldjalil Kassoussi
est nommé chargé de mission à la Présidence de la
République.
DECISIONS INDIVIDUELLES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 054 Joumada Ethania 1441
29 janvier 2020 17
Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1441
correspondant au 21 janvier 2020 portant
nomination de chargées d’études et de synthèse à la
Présidence de la République.
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Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1441
correspondant au 21 janvier 2020, sont nommées chargées
d’études  et  de  synthèse  à  la Présidence de la République,
Mmes. :
— Fouzïa Bousbai ;
— Naïma Menhour.
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Décret présidentiel du 27 Joumada El Oula 1441
correspondant au 23 janvier 2020 portant
nomination du directeur général de l’agence
nationale de l’amélioration et du développement du
logement.
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Par décret présidentiel du 27 Joumada El Oula 1441
correspondant au 23 janvier 2020, M. Mohamed Tarek
Belaribi est nommé directeur général de l’agence nationale
de l’amélioration et du développement du logement.
Décret présidentiel du 27 Joumada El Oula 1441
correspondant au 23 janvier 2020 portant
nomination du directeur général de la caisse
nationale du logement.
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Par décret présidentiel du 27 Joumada El Oula 1441
correspondant au 23 janvier 2020, M. Ahmed Belayat est
nommé directeur général de la caisse nationale du logement.
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Décret présidentiel du Aouel Joumada Ethania 1441
correspondant au 26 janvier 2020 portant
nomination du directeur général du centre d’études
et de recherches constitutionnelles au Conseil
constitutionnel.
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Par décret présidentiel du Aouel Joumada Ethania 1441
correspondant au 26 janvier 2020, M. Aimed-Eddine Ouadi,
est nommé directeur général du centre d’études et de
recherches constitutionnelles au Conseil constitutionnel.
ARRETES, DECISIONS ET A VIS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 01/D.CC/20 du 12 Joumada El Oula 1441
correspondant au 8 janvier 2020 relative au  compte
de campagne du candidat TEBBOUNE
Abdelmadjid, élu Président de la République.
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Le Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution, notamment son article 182 (alinéa 2) ;
Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437
correspondant au 25 août 2016, modifiée et complétée,
relative au régime électoral, notamment ses articles 190, 191,
192, 193 et 196 ;
Vu le règlement du 7 Ramadhan 1440 correspondant au
12 mai 2019, modifié et complété, fixant les règles de
fonctionnement du Conseil constitutionnel, notamment ses
articles 56, 58 et 59 ;
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 36/D.CC/19
du 12 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 9 novembre
2019 portant validation de la liste définitive des candidats à
l’élection à la Présidence de la République ;
Vu  la  proclamation  du  Conseil  constitutionnel
n° 03/P.CC/19 du 19 Rabie Ethani 1441 correspondant au
décembre 2019 portant résultats définitifs de l’élection du
Président de la République ;
Après avoir pris connaissance du compte de campagne du
candidat TEBBOUNE Abdelmadjid présenté par le
commissaire aux comptes M. Bouadlaoui Mohamed et
déposé auprès du greffe du Conseil constitutionnel le
décembre 2019, par M. Belayat Ahmed, dûment habilité ;
Après avoir pris connaissance des pièces justificatives à
l’appui des recettes et des dépenses mentionnées dans le
compte de campagne ;
Le membre rapporteur entendu ;
En la forme :
— Considérant que M. TEBBOUNE Abdelmadjid,
candidat à l’élection du Président de la République qui a eu
lieu le 12 décembre 2019, a présenté son compte de
campagne électorale au Conseil constitutionnel, par
l’intermédiaire de M. Belayat Ahmed, dûment habilité, dans
le délai fixé à l’article 56 du  règlement fixant les règles de
fonctionnement du Conseil constitutionnel, modifié et
complété ;
— Considérant que le compte de campagne électorale du
candidat est établi par un commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions de l’article 196 de la loi
organique n° 16-10, modifiée et complétée, relative au
régime électoral, susvisée ;
En conséquence, le compte de campagne électorale du
candidat TEBBOUNE Abdelmadjid satisfait aux conditions
de fond légales.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 4 Joumada Ethania 1441
29 janvier 202018
Au fond :
— Considérant que le compte de campagne électorale
présenté, retrace, l’ensemble des recettes et des dépenses,
selon leur origine et leur nature, appuyées par toutes les
pièces justificatives, conformément aux dispositions de
l’article 196 (alinéa 1er) de la loi organique n° 16-10,
modifiée et co