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Décret exécutifJO n° 5/2020·4 décembre 2004

décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004, susvisé, le présent arrêté a pour objet d'organiser l'administration centrale de la

direction générale de l'administration pénitentiaire et de la

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Résumé

décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004, susvisé, le présent arrêté a pour objet d'organiser l'administration centrale de la direction générale de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion, en bureaux. Art. 2. — La direction des conditions de détention, comprend : a- La sous-direction de l'application des peines, composée de trois (3) bureaux : 1- le bureau du suivi…

Texte source

décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425
correspondant au 4 décembre 2004, susvisé, le présent arrêté
a pour objet d'organiser l'administration centrale de la
direction générale de l'administration pénitentiaire et de la
réinsertion, en bureaux.
Art. 2. — La direction des conditions de détention,
comprend :
a- La sous-direction de l'application des peines,
composée de trois (3) bureaux :
1- le bureau du suivi des transfèrements des détenus ;
2- le bureau du suivi et du contrôle de l'application des
peines privatives de liberté et des mesures de grâce et du
contentieux ;
3- le bureau du répertoire criminel central et suivi des
situations pénales des détenus.
b- La sous-direction du traitement des détenus, composée
de trois (3) bureaux :
1- le bureau du suivi de l'activité du greffe comptable, de
la caisse et de l'aide financière ;
2- le bureau des requêtes et du traitement des détenus ;
3- le bureau du suivi des conditions de détention.
c- La sous-direction de la prévention et de la santé,
composée de deux (2) bureaux :
1- le bureau de la prévention et du suivi des conditions
d'hygiène et d'alimentation ;
2- le bureau du suivi de la santé et des transfèrements
médicaux.
d- La sous-direction de la protection des mineurs et des
catégories vulnérables, composée de trois (3) bureaux :
1- le bureau de la protection des mineurs ;
2- le bureau de la protection des catégories vulnérables ;
3- le bureau du suivi de l'activité des juges de mineurs et
de l'application des programmes de protection et de
réinsertion.
Art. 3. — La direction de la sécurité des établissements
pénitentiaires, comprend :
a- La sous-direction de la prévention et de
l'information, composée de deux (2) bureaux :
1- le bureau de la prévention et du suivi de la performance
sécuritaire ;
2-le bureau des informations et de la préservation des
dossiers et des documents.
b- La sous-direction de la sécurité interne des
établissements pénitentiaires, composée de quatre (4)
bureaux :
1- le bureau des plans de sécurité et de la sécurisation des
infrastructures ;
2- le bureau du mouvement des détenus et suivi des
catégories dangereuses ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 4 Joumada Ethania 1441
29 janvier 202020
3- le bureau du maintien de l'ordre ;
4- le bureau du matériel de sécurité et des équipements
spécifiques.
Art. 4. — La direction de la recherche et de la réinsertion
sociale des détenus, comprend :
a- La sous-direction de la formation et de l'emploi des
détenus, composée de trois (3) bureaux :
1- le bureau du suivi de l'enseignement des détenus ;
2- le bureau du suivi de la formation et de l'emploi des
détenus ;
3- le bureau des activités éducatives des détenus.
b- La sous-direction des programmes de réinsertion
sociale des détenus, composée de trois (3) bureaux :
1- le bureau des régimes de rééducation et de réinsertion ;
2- le bureau des programmes de réinsertion ;
3- le bureau du suivi de la prise en charge psychologique
et sociale des détenus.
c- La sous-direction de la recherche pénitentiaire,
composée de deux (2) bureaux :
1- le bureau des études et des recherches et de la
communication ;
2- le bureau de la documentation.
d- La sous-direction des statistiques, composée de deux
(2) bureaux :
1- le bureau de la collecte des statistiques ;
2- le bureau d'étude et d'analyse.
Art. 5. — La direction des ressources humaines et de
l'action sociale, comprend :
a- La sous-direction du recrutement et de la formation,
composée de trois (3) bureaux :
1- le bureau du recrutement et de la formation
spécialisée ;
2- le bureau de la formation et du perfectionnement des
fonctionnaires ;
3- le bureau de suivi et d'exécution des programmes de
coopération dans le domaine de la formation.
b- La sous-direction de la gestion des personnels,
composée de quatre (4) bureaux :
1- le bureau  des corps de commandement et
d'encadrement ;
2- le bureau des corps de rééducation ;
3- le bureau des autres corps ;
4- le bureau des effectifs et du contrôle.
c- La sous-direction de l'action sociale, composée de
trois (3) bureaux :
1- le bureau de la promotion et du suivi des œuvres
sociales et diverses activités et programmes ;
2- le bureau des affaires sociales ;
3- le bureau de la prévention des maladies professionnelles
et des accidents de travail et de la prise en charge
psychologique.
Art.  6.  —  La direction des finances, des infrastructures
et des moyens, comprend :
a- La sous-direction du budget et de la comptabilité,
composée de trois (3) bureaux :
1- le bureau d'élaboration et d'exécution des opérations
comptables du budget de fonctionnement ;
2- le bureau d'élaboration et d'exécution des opérations
comptables du budget d'équipement ;
3- le bureau de la paie.
b- La sous-direction des infrastructures de base,
composée de deux (2) bureaux :
1- le bureau de la programmation et des marchés ;
2- le bureau du suivi des marchés et des projets.
c- La sous-direction de l'informatisation, composée de
deux (2) bureaux :
1- le bureau du suivi et de la maintenance des équipements
informatiques et des équipements du réseau national ;
2- le bureau de développement des programmes
informatiques et de la maintenance des bases de données.
d- La sous-direction des moyens généraux, composée
de deux (2) bureaux :
1- le bureau de l'approvisionnement et de la gestion des
moyens ;
MINISTERE DU TRA V AIL, DE L’EMPLOI
ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 16 Moharram 1441 correspondant au
septembre 2019 portant organisation interne de
l'agence nationale de l'emploi.
————
Le ministre du travail, de l’emploi et de la  sécurité sociale,
Vu le
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