décret exécutif n° 06-77 du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne de l'agence

décret exécutif n° 06-77 du 19 Moharram 1427
correspondant au 18 février 2006, susvisé, le présent arrêté
a pour objet de fixer l'organisation interne de l'agence
nationale de l'emploi.
Art. 2. — Sous l'autorité du directeur général, assisté d'un
inspecteur général et des directeurs centraux, l'organisation
de l'agence nationale de l'emploi comprend :
— des structures centrales ;
— des structures locales dont le nombre et la compétence
territoriale sont fixés conformément à l'annexe jointe au
présent arrêté.
CHAPITRE 1er
LES STRUCTURES CENTRALES
Art. 3. — Les structures centrales de l'agence nationale de
l'emploi comprennent :
1 -  Les directions centrales suivantes :
— la direction de l'organisation et la régulation du marché
de l'emploi ;
— la direction des systèmes de l’information, des études
et des statistiques ;
— la direction de l'animation du réseau des structures
locales ;
— la direction du partenariat et de la coopération ;
— la direction de l'administration  générale ;
— la direction des finances et de la comptabilité.
2 - L’inspection générale.
Art. 4. - Sont rattachés au directeur général :
— trois (3) conseillers chargés, respectivement :
* de l'audit ;
* de la communication et du marketing ;
* des affaires juridiques.
— le bureau d'ordre général.
Art. 5. — La direction de l'organisation et la régulation du
marché de l'emploi est chargée, notamment :
— d'organiser les activités d'intermédiation et de gestion
du marché de l'emploi ;
— de normaliser et de développer les méthodes de gestion
du marché de l'emploi ;
— de participer à l'organisation et à la mise en œuvre des
programmes d'emploi  décidés  par  l'Etat ;
— de suivre l'application, dans le cadre de la mise en
oeuvre des accords de principe, des dispositions législatives
et réglementaires relatives à la main-d'œuvre nationale ;
Le ministre de la justice,
garde des sceaux
Belkacem ZEGHMATI
Pour le Premier ministre et par délégation
le directeur général de la fonction publique
et de la réforme administrative
Belkacem BOUCHEMAL
Le ministre des finances
Mohamed LOUKAL
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29 janvier 202022
— de prospecter toutes les opportunités permettant le
placement à l'étranger des travailleurs  algériens ;
— d’appliquer les mesures découlant des conventions et
accords internationaux relatifs aux placements des
travailleurs  algériens à l’étranger ;
— d’assurer la gestion et l'exploitation des services en
ligne ;
— d'assurer les missions de contrôle qui lui sont dévolues
conformément à la réglementation en vigueur ;
— d’animer, de coordonner, de suivre et d'évaluer les
activités des antennes de wilayas et annexes locales de
l'emploi ;
— de conduire et de développer les actions de partenariat
avec les organismes privés agréés exerçant des activités de
placement ;
— de suivre, dans le cadre de la législation et de la
réglementation en vigueur, la situation de la main-d'œuvre
étrangère en Algérie.
Elle comprend quatre (4) sous-directions :
— la sous-direction du placement et de la compensation ;
— la sous-direction de la gestion et du suivi des dispositifs
d'emploi ;
— la sous-direction de la préservation de l'emploi et de la
reconversion professionnelle ;
— la sous-direction de la main-d'œuvre étrangère et du
placement des travailleurs  algériens à l'étranger.
Art. 6. — La direction  des systèmes d'information, des
études et des  statistiques  est chargée, notamment :
— d’organiser la gestion, le fonctionnement et le
développement des systèmes d'information, et  d’en assurer
la sécurité ;
— de recueillir les données et les informations statistiques
relatives à l'activité du réseau des structures locales ;
— d’assurer la connaissance de la situation et de
l'évolution  du   marché  national  de  l'emploi  et  de  la
main-d'œuvre ;
— d’entreprendre  toutes  études, analyses et enquêtes
relatives à l'emploi ;
— d'exploiter les données statistiques produites par les
différentes sources.
Elle comprend quatre (4) sous-directions :
— la sous-direction de l'administration du réseau
informatique ;
— la sous-direction de l'exploitation et développement du
réseau informatique ;
— la sous-direction des études ;
— la sous-direction des statistiques.
Art. 7. — La direction de l'animation du réseau des
structures locales est chargée, notamment :
— de développer le réseau des structures locales citées à
l’article 12 ci-dessus ;
— de normaliser et de développer les méthodes de gestion
du marché de l'emploi  au niveau local ;
— d'animer, de coordonner, de suivre et d'évaluer les
activités des antennes  de wilayas de l'emploi  et des annexes
locales de  l'emploi.
Elle comprend trois (3) sous-directions :
— la sous-direction du développement et de l’animation
du réseau des structures locales ;
— la sous-direction  des normes et méthodes ;
— la sous-direction  de la coordination et du contrôle du
réseau des structures locales.
Art. 8. — La direction du partenariat et de la coopération
est chargée :
— d’établir et de développer le partenariat avec les
organismes  employeurs et d’établir les rapports y afférent ;
— de développer le partenariat avec les organismes  privés
agréés de placement ;
— d’assurer la participation de l'agence lors des
manifestations liées à l’emploi ;
— d’assurer les missions de  l’agence relatives à la mise
en œuvre de la stratégie de coopération internationale en
matière d’emploi ;
— d’assurer la représentation  de l’agence auprès des
partenaires étrangers ;
— d’organiser la concertation et la réflexion prospective
sur le développement de la coopération en matière d’emploi.
Elle comprend deux (2) sous-directions :
— la sous-direction du partenariat ;
— la sous-direction de la coopération.
Art. 9. — La direction de l'administration  générale est
chargée, notamment :
— d’assurer  la gestion et l'évolution des carrières des
personnels de l'agence ;
— d’assurer la formation et le développement des
compétences et des ressources humaines de l'agence ;
— d'assurer la dotation des différentes structures en
moyens  humains, matériels et d'équipement ;
— d’assurer la gestion du patrimoine mobilier et
immobilier de l'agence ;
— d’organiser et de gérer la documentation et les archives
de l'agence.
Elle comprend quatre (4) sous-directions :
— la sous-direction des ressources humaines ;
— la sous-direction de la formation et du développement
des compétences et  des ressources humaines ;
— la sous-direction des moyens et du patrimoine ;
— la sous-direction de la documentation et des archives.
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Art. 10. — La direction des finances et de la comptabilité
est  chargée, notamment :
— d’élaborer le projet de budget prévisionnel de l’agence
et d'en assurer le suivi et l'exécution, conformément à la
législation et à la réglementation en vigueur ;
— de tenir  et de suivre les situations périodiques relatives
à la gestion des finances et  du budget  de l’agence ;
— de tenir la comptabilité  de l’agence ;
— de gérer, d'animer et de coordonner les structures
chargées des opérations financières et comptables de l'agence ;
— de concevoir, de développer et de mettre en oeuvre les
systèmes d'information intégré de la comptabilité financière
de l'agence ;
— de mettre en place les instruments de contrôle interne
des comptes de l'agence.
Elle comprend deux (2) sous-directions :
—la sous-direction des finances ;
— la sous-direction de la comptabilité.
Art. 11. — L'inspection générale, dirigée par un inspecteur
général, est chargé,  notamment :
— d’élaborer un programme annuel d'inspection et de
contrôle concernant l'organisation et le fonctionnement des
structures de l'agence ;
— de réaliser des missions d'inspection et de contrôle
commandées par le directeur général ;
— de mener toute mission d’inspection et de contrôle
inopiné ou  rendue nécessaire par une situation particulière ;
— d’établir un bilan annuel des missions de contrôle et
d'inspection ;
— d’établir un r