Décret exécutifJO n° 5/2020·31 décembre 2019

Décret exécutif n° 19-399 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de

ministère de la solidarité

Résumé

Décret exécutif n° 19-399 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et (alinéa 2) ; Vu la

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Décret exécutif  n° 19-399 du 4 Joumada El Oula 1441
correspondant au 31 décembre 2019 portant
virement de crédits au sein du budget de
fonctionnement du ministère de la solidarité
nationale, de la famille et de la condition de la
femme.
————
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et
(alinéa 2) ;
Vu la