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Décret exécutifJO n° 5/2020·28 janvier 2019

décret exécutif n° 19-51 du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par

ministère des relations avec le

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Résumé

décret exécutif n° 19-51 du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2019, au ministre des relations avec le Parlement ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2019, un crédit de deux millions huit cent mille dinars (2.800.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des…

Texte source

décret exécutif n° 19-51 du 21 Joumada El Oula
1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition
des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par
la loi de finances pour 2019, au ministre des relations avec
le Parlement ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2019, un crédit de deux
millions huit cent mille dinars (2.800.000 DA), applicable au
budget de fonctionnement du ministère des relations avec le
Parlement et aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé au
présent décret.
Art. 2. — Il   est   ouvert,   sur   2019,  un crédit de deux
millions huit cent mille dinars (2.800.000 DA), applicable au
budget de fonctionnement du ministère des relations avec le
Parlement et aux chapitres énumérés à l’état « B » annexé au
présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des
relations avec le Parlement, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié
au Journal officielde la République algérienne démocratique
et populaire.
Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au
31 décembre 2019.
Abdelaziz DJERAD.
———————
ETAT ANNEXE « A »
SEDs°N
SERTIPAHC SELLEBIL SELUNNA STIDERC
AD NE
34-03
MINISTERE DES RELATIONS A VEC LE PARLEMENT
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Administration centrale — Fournitures
Total de la 4ème partie
800.000
800.000
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 054 Joumada Ethania 1441
29 janvier 2020 15
ETAT ANNEXE « A» (suite)
Nos DES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES
EN DA
7ème Partie
Dépenses diverses
Administration centrale — Organisation de conférences et séminaires
Total de la 7ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
Total de la section I
Total des crédits annulés
37-01 2.000.000
2.000.000
2.800.000
2.800.000
2.800.000
2.800.000
ETAT ANNEXE « B »
Nos DES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS
EN DA
MINISTERE DES RELATIONS A VEC LE PARLEMENT
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Administration centrale — Remboursement de frais
Administration centrale — Matériel et mobilier
Administration centrale — Charges annexes
Administration centrale — Parc automobile
Total de la 4ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
Total de la section I
Total des crédits ouverts
34-01
34-02
34-04
34-90
500.000
800.000
1.000.000
500.000
2.800.000
2.800.000
2.800.000
2.800.000
2.800.000
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 4 Joumada Ethania 1441
29 janvier 202016
Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1441
correspondant au 21 janvier 2020 portant
nomination d’un conseiller auprès du Président de
la République, chargé de la société civile.
————
Le Président de la République,
Vu  la  Constitution,  notamment  ses  articles  91-6°
et 92-2° ;
Vu le
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