Décret exécutifJO n° 6/2020·17 mars 2013

décret exécutif n° 13-110 du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 réglementant l’usage des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, de leurs

ministre chargé

Résumé

décret exécutif n° 13-110 du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 réglementant l’usage des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, de leurs mélanges et des produits qui en contiennent au comité « substances réglementées » (substances appauvrissant la couche d’ozone) : — Mme. Hamidi Samira, représentante du ministre chargé de l'environnement, présidente ; — M. Zouatnia El Kheir, représentant…

Texte source

décret exécutif n° 13-110 du 5 Joumada El Oula 1434
correspondant au 17 mars 2013 réglementant l’usage des
substances qui appauvrissent la couche d’ozone, de leurs
mélanges  et  des  produits  qui  en  contiennent au  comité
« substances réglementées » (substances appauvrissant la
couche d’ozone) :
— Mme. Hamidi Samira, représentante du ministre chargé
de l'environnement, présidente ;
— M. Zouatnia El Kheir, représentant du ministre de la
défense nationale ;
— M. Ibka Fahem, représentant du ministre de l'intérieur.
des collectivités locales et de l'aménagement du territoire ;
— Mme. Ould Khelifa Fairouz, représentante du ministre
des finances ;
— Mme. Lamrani Nawel, représentante du ministre chargé
de l'énergie ;
— Mme. Hemmam Dalila, représentante du ministre
chargé de l'agriculture ;
— Mme. Berkache Djamila, représentante du ministre
chargé du commerce ;
— Mme. Boukhari Karima, représentante du ministre
chargé de la santé ;
— M. Ennehaiti Yassine, représentant de la ministre de
l'industrie.
MINISTERE DES RELATIONS
A VEC LE PARLEMENT
Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1441 correspondant au
octobre 2019 fixant la composition de la commission
de recours compétente à l’égard des corps des
fonctionnaires du ministère des relations avec le
Parlement.
————
Par arrêté du 3 Rabie El Aouel 1441 correspondant au
octobre 2019, la composition de la commission de recours
compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du
ministère des relations avec le Parlement, est fixée
conformément au tableau ci-dessous :
Représentants
de l'administration
Représentants
des fonctionnaires
Lazhar Tarache
Kahina Louanes
Rabéa Nouassa
Wissam Krine
Sabiha Souttou (éps
Kessouri)
Djaouida Kherraf (éps
Tamchichet)
Houari Sadek
Razika Sebihi
Lotfi Khadraoui
Fairouz Benzaid
Hana Bendiff
Mohammed Slimani
Sabiha Chekmam
Amel Houfani (éps
Nadji)
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 13-110 du 5 Joumada El Oula 1434
correspondant au 17 mars 2013 réglementant l’usage des
substances qui appauvrissent la couche d’ozone, de leurs
mélanges  et  des  produits  qui  en  contiennent au  comité
« substances réglementées » (substances appauvrissant la
couche d’ozone) :
— Mme. Hamidi Samira, représentante du ministre chargé
de l'environnement, présidente ;
— M. Zouatnia El Kheir, représentant du ministre de la
défense nationale ;
— M. Ibka Fahem, représentant du ministre de l'intérieur.
des collectivités locales et de l'aménagement du territoire ;
— Mme. Ould Khelifa Fairouz, représentante du ministre
des finances ;
— Mme. Lamrani Nawel, représentante du ministre chargé
de l'énergie ;
— Mme. Hemmam Dalila, représentante du ministre
chargé de l'agriculture ;
— Mme. Berkache Djamila, représentante du ministre
chargé du commerce ;
— Mme. Boukhari Karima, représentante du ministre
chargé de la santé ;
— M. Ennehaiti Yassine, représentant de la ministre de
l'industrie.
MINISTERE DES RELATIONS
A VEC LE PARLEMENT
Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1441 correspondant au
octobre 2019 fixant la composition de la commission
de recours compétente à l’égard des corps des
fonctionnaires du ministère des relations avec le
Parlement.
————
Par arrêté du 3 Rabie El Aouel 1441 correspondant au
octobre 2019, la composition de la commission de recours
compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du
ministère des relations avec le Parlement, est fixée
conformément au tableau ci-dessous :
Représentants
de l'administration
Représentants
des fonctionnaires
Lazhar Tarache
Kahina Louanes
Rabéa Nouassa
Wissam Krine
Sabiha Souttou (éps
Kessouri)
Djaouida Kherraf (éps
Tamchichet)
Houari Sadek
Razika Sebihi
Lotfi Khadraoui
Fairouz Benzaid
Hana Bendiff
Mohammed Slimani
Sabiha Chekmam
Amel Houfani (éps
Nadji)
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE