LoiJO n° 6/2020·30 décembre 2015

loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement

direction générale des forêts

Résumé

loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique ; Vu le décret n° 87-235 du 3 novembre 1987, modifié et complété, portant statut-type des instituts techniques de l'agriculture ; Vu le décret n° 87-240 du 3 novembre 1987 portant regroupement des activités de l'institut de la vigne et du vin et de…

Texte source

loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437
correspondant au 30 décembre 2015 portant loi d'orientation
sur la recherche scientifique et le développement
technologique ;
Vu le décret n° 87-235 du 3 novembre 1987, modifié et
complété, portant statut-type des instituts techniques de
l'agriculture ;
Vu le décret n° 87-240 du 3 novembre 1987 portant
regroupement des activités de l'institut de la vigne et du vin
et de l'institut de développement de l'arboriculture fruitière
au sein de l'institut technique de l'arboriculture fruitière et de
la vigne et réaménagement des statuts ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 068 Joumada Ethania 1441
2 février 2020 23
— de valoriser les produits et sous-coproduits arboricoles
et viticoles par différents signes distinctifs (AO, IG, label
agricole de qualité, l’agriculture biologique...) ;
— de réaliser des études sur les procédés de transformation
et la technologie des fruits frais et transformés ;
— de mettre en place des bases de données relatives aux
filières arboricole et viticole.
Art. 4. — L'unité de recherche comprend deux (2)
divisions :
— la division de recherche : gestion des ressources
phytogénétiques et ressources naturelles ;
— la division de recherche : gestion de la qualité,
innovation et développement des chaînes de valeurs.
Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au
19 novembre 2019.
Arrêté du 30 Rabie El Aouel 1441 correspondant au
novembre 2019 modifiant l'arrêté du Aouel
Chaâbane 1439 correspondant au 17 avril 2018
portant nomination des membres du conseil
d'orientation du parc national de Gouraya (wilaya
de Béjaïa).
————
Par arrêté du 30 Rabie El Aouel 1441 correspondant au
novembre 2019, l'arrêté du Aouel Chaâbane 1439
correspondant au 17 avril 2018 portant nomination des
membres du conseil d'orientation du parc national de
Gouraya (wilaya de Béjaïa), est modifié pour une durée de
trois (3) ans renouvelable comme suit :
« — Meribai Youcef, représentant du ministre de
l'agriculture, du développement rural et de la pêche,
président ;
—   (sans changement jusqu'à)
— Benslimane Mohamed Fatah,  représentant de la
direction générale des forêts ;
—   (le reste sans changement)   ».
MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU

Résumé

Texte source

loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437
correspondant au 30 décembre 2015 portant loi d'orientation
sur la recherche scientifique et le développement
technologique ;
Vu le décret n° 87-235 du 3 novembre 1987, modifié et
complété, portant statut-type des instituts techniques de
l'agriculture ;
Vu le décret n° 87-240 du 3 novembre 1987 portant
regroupement des activités de l'institut de la vigne et du vin
et de l'institut de développement de l'arboriculture fruitière
au sein de l'institut technique de l'arboriculture fruitière et de
la vigne et réaménagement des statuts ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 068 Joumada Ethania 1441
2 février 2020 23
— de valoriser les produits et sous-coproduits arboricoles
et viticoles par différents signes distinctifs (AO, IG, label
agricole de qualité, l’agriculture biologique...) ;
— de réaliser des études sur les procédés de transformation
et la technologie des fruits frais et transformés ;
— de mettre en place des bases de données relatives aux
filières arboricole et viticole.
Art. 4. — L'unité de recherche comprend deux (2)
divisions :
— la division de recherche : gestion des ressources
phytogénétiques et ressources naturelles ;
— la division de recherche : gestion de la qualité,
innovation et développement des chaînes de valeurs.
Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au
19 novembre 2019.
Arrêté du 30 Rabie El Aouel 1441 correspondant au
novembre 2019 modifiant l'arrêté du Aouel
Chaâbane 1439 correspondant au 17 avril 2018
portant nomination des membres du conseil
d'orientation du parc national de Gouraya (wilaya
de Béjaïa).
————
Par arrêté du 30 Rabie El Aouel 1441 correspondant au
novembre 2019, l'arrêté du Aouel Chaâbane 1439
correspondant au 17 avril 2018 portant nomination des
membres du conseil d'orientation du parc national de
Gouraya (wilaya de Béjaïa), est modifié pour une durée de
trois (3) ans renouvelable comme suit :
« — Meribai Youcef, représentant du ministre de
l'agriculture, du développement rural et de la pêche,
président ;
—   (sans changement jusqu'à)
— Benslimane Mohamed Fatah,  représentant de la
direction générale des forêts ;
—   (le reste sans changement)   ».
MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU