décret exécutif n° 16- 88 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre des ressources en eau, il est

décret exécutif n° 16- 88 du 21 Joumada El Oula 1437
correspondant au 1er mars 2016, modifié et complété, fixant
les attributions du ministre des ressources en eau, il est
institué, auprès du ministère des ressources en eau, un comité
intersectoriel des ressources hydriques frontalières, désigné
ci-après le « comité ».
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 8 Joumada Ethania 1441
2 février 202026
— Au titre du ministère des ressources en eau :
• le directeur chargé de la mobilisation des ressources en
eau ;
• le directeur chargé des ressources en eau non
conventionnelles :
• le directeur chargé des études et des aménagements
hydrauliques ;
• le directeur chargé des ressources humaines, de la
formation et de la coopération ;
• le directeur chargé de la réglementation, des affaires
juridiques et du contentieux ;
• le sous-directeur chargé de la coopération.
— Au titre des établissements publics :
• le représentant de l'agence spatiale algérienne ;
• le représentant de l'institut national de cartographie et de
télédétection ;
• le directeur général de l'agence nationale des ressources
hydriques.
La liste nominative est fixée par décision du ministre
chargé des ressources en eau, sur proposition de l'autorité
dont ils relèvent.
Art. 4. — Le comité se réunit en session ordinaire deux
(2) fois par an et en session extraordinaire, chaque fois que
nécessaire, sur convocation de son président.
Art. 5. — Le comité peut créer des commissions
techniques pour l'accomplissement de ses missions, il peut
faire appel à toute personne susceptible de l'éclairer dans ses
travaux.
Art. 6. — Le secrétariat du comité est assuré par les
services de la direction de la mobilisation des ressources en
eau.
Art. 7. — Les dispositions de l'arrêté du 18 Dhou El Kaâda
1425 correspondant au 30 décembre 2004 portant création
du comité interministériel sur les ressources hydriques
frontalières, sont abrogées.
Art. 8. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Dhou El Hidja 1440 correspondant au
août 2019.
Ali HAMAME.
Arrêté du 8 Safar 1441 correspondant au 7 octobre 2019
portant désignation des membres du conseil
d’administration de l’agence nationale de gestion
intégrée des ressources en eau.
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Par arrêté du 8 Safar 1441 correspondant au 7 octobre
2019, les membres, dont les noms suivent, sont désignés, en
application des dispositions des articles 14  et 15 du