ArrêtéJO n° 6/2020·29 avril 2019

Arrêté interministériel du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la

ministère de la poste, des télécommunications,

Résumé

Arrêté interministériel du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique. ———— Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, La…

Texte source

Arrêté interministériel du 23 Chaâbane 1440
correspondant au 29 avril 2019 portant création,
composition, organisation et fonctionnement de la
commission sectorielle de la tutelle pédagogique sur
les établissements de formation supérieure relevant
du ministère de la poste,  des télécommunications,
des technologies et du numérique.
————
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
scientifique,
La ministre de la poste, des télécommunications, des
technologies et du numérique,
Vu le