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LoiJO n° 6/2020·27 décembre 2018

loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019, notamment son article 46 ;

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Résumé

loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019, notamment son article 46 ; Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire Salah Eddine DAHMOUNE La ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique Houda Imane FARAOUN Le ministre des finances Mohamed LOUKAL JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE…

Texte source

loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant
au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019,
notamment son article 46 ;
Le ministre de l’intérieur, des
collectivités locales et de
l’aménagement du territoire
Salah Eddine DAHMOUNE
La ministre de la poste, des télécommunications,
des technologies et du numérique
Houda Imane FARAOUN
Le ministre
des finances
Mohamed LOUKAL
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 068 Joumada Ethania 1441
2 février 2020 15
Dénomination Wilayas Daïras Communes Délimitation et superficie
P1 : X = 491 800,00 ; Y = 4 058 600,00
P2 : X = 491 800,00 ; Y = 4 060 400,00
P3 : X = 490 400,00 ; Y = 4 060 400,00
P4 : X = 490 400,00 ; Y = 4 058 600,00
Délimité :
— Au Nord : par la réserve de chasse et la voie expresse,
— A l’Est : par le chef-lieu de la commune de Rahmania,
— Au Sud :  par la RN 63 ;
— A l’Ouest : par la voie ferrée, Alger - Zeralda.
Superficie : 92 Ha 81 A 02,50 Ca
P1 : X = 386 720,65 ; Y = 4 075 676,90
P2 : X = 386 202,72 ; Y = 4 075 856,38
P3 : X = 386 130,93 ; Y = 4 075 838,43
P4 : X = 385 936,07 ; Y = 4 075 543,57
P5 : X = 385 946,32 ; Y = 4 075 499,98
P6 : X = 386 061,70 ; Y = 4 075 410,24
P7 : X = 386 284,77 ; Y = 4 075 623,05
P8 : X = 386 625,79 ; Y = 4 075 528,18
Délimité :
— Au Nord  : par la voie d’accès à la commune de Sidi Amar
et une zone d’habitations individuelles,
— Au Sud  : par un terrain vague réservé pour l’extension de
l’université des sciences et une voie de quartier,
— A l’Est  : par la voie ferrée et la RN 16,
— A l’Ouest  : par la voie d’accès à la commune de Sidi Amar
et une zone d’habitations collectives.
Superficie : 16 Ha 21 A 13 Ca
P1 : X = 723 700,00 ; Y = 3 957 600,00
P2 : X = 723 700,00 ; Y = 3 958 600,00
P3 : X = 723 000,00 ; Y = 3 958 600,00
P4 : X = 723 000,00 ; Y = 3 957 600,00
Délimité :
— Au Nord  : par la cité universitaire de 8000 lits Belgaid,
— Au Sud  : par la RN 11 (route à deux (2) voies),
— A l’Est  : par le CW 75 A,
— A l’Ouest  : par un boulevard de 30 mètres qui le sépare de
l’université Belgaid.
Superficie : 32 Ha 15 A 94 Ca
P1 : X = 713 175,06 ; Y = 3 533 155,97
P2 : X = 713 079,49 ; Y = 3 533 031,90
P3 : X = 712 815,73 ; Y = 3 532 552,83
P4 : X = 712 954,79 ; Y = 3 532 482,27
P5 : X = 713 147,51 ; Y = 3 532 858,68
P6 : X = 713 268,85 ; Y = 3 532 989,35
Délimité :
— Au Nord  : ligne électrique,
— Au Sud  : RN 51,
— A l’Est  : cité universitaire,
— A l’Ouest  : terrain agricole.
Superficie : 10 Ha
Annexe portant coordonnées géographiques
Technoparc
de
Sidi Abdellah
Technoparc de
Sidi Amar
Technoparc de
Bir El Djir
Technoparc de
Ouargla
Alger
Annaba
Oran
Ouargla
Zéralda
El Hadjar
Bir El Djir
Ouargla
Rahmania
Sidi Amar
Bir El Djir
Ouargla
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 8 Joumada Ethania 1441
2 février 202016
MINISTERE DE L'AGRICULTURE,
DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
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