arrêté interministériel du 8 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 10 mai 2003 portant organisation interne de l'institut technique des grandes cultures (I.T.G.C) ;

arrêté interministériel du 8 Rabie El Aouel 1424
correspondant au 10 mai 2003 portant organisation interne
de l'institut technique des grandes cultures (I.T.G.C) ;
Vu l'arrêté du 21 Rabie Ethani 1425 correspondant au
juin 2004 portant création et organisation interne des fermes
de démonstration et de production de semences de l'institut
technique des grandes cultures (I.T.G.C) ;
Vu l'arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1440 correspondant
au 4 juillet 2019 fixant la liste nominative des membres du
comité sectoriel permanent de recherche scientifique et du
développement technologique du ministère de l'agriculture,
du développement rural et de la pêche ;
Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche
scientifique et du développement technologique du ministère
de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, lors
de sa session tenue le 15 juillet 2019 ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 8 Joumada Ethania 1441
2 février 202018
Arrêtent :
Article 1er. — En application des dispositions des articles
9 et 21 du