arrêté interministériel du 7 Ramadhan 1434 correspondant du 16 juillet 2013 fixant l'organisation interne de l'institut national de la protection des végétaux ;

arrêté interministériel du 7 Ramadhan 1434
correspondant du 16 juillet 2013 fixant l'organisation interne
de l'institut national de la protection des végétaux ;
Vu l'arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1440 correspondant
au 4 juillet 2019 fixant la liste nominative des membres du
comité sectoriel permanent de recherche scientifique et du
développement technologique du ministère de l'agriculture,
du développement rural et de la pêche ;
Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche
scientifique et du développement technologique du ministère
de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, lors
de sa session tenue le 15 juillet 2019 ;
Arrêtent :
Article 1er. —En application des dispositions des articles
9 et 21 du