arrêté interministériel du 16 Safar 1417 correspondant au 2 juillet 1996 portant organisation interne de l'institut national de la vulgarisation agricole ;

arrêté interministériel du 16 Safar 1417 correspondant
au 2 juillet 1996 portant organisation interne de l'institut
national de la vulgarisation agricole ;
Vu l'arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1440 correspondant
au 4 juillet 2019 fixant la liste nominative des membres du
comité sectoriel permanent de recherche scientifique et du
développement technologique du ministère de l'agriculture,
du développement rural et de la pêche ;
Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche
scientifique et du développement technologique du ministère
de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, lors
de sa session tenue le 15 juillet 2019 ;
Arrêtent :
Article 1er. — En application des dispositions des articles
9 et 21 du