décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux ;

décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425
correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du
ministre de la justice, garde des sceaux ;
Vu l'arrêté du 7 Rabie El Aouel 1437 correspondant au
décembre 2015 portant approbation du règlement intérieur
de la profession d'avocat ;
Vu  la  délibération  du  conseil  de  l'union  nationale
des   ordres d'avocats en date du 14 septembre 2019
portant proposition de création d'un ordre d'avocats de
Relizane ;
Sur proposition du directeur des affaires civiles et du sceau
de l'Etat ;
Arrête :
Article 1er. — Il est créé, un ordre d'avocats à Relizane.
Art. 2. — Le siège de l'ordre d'avocats de Relizane est fixé
à la Cour de Relizane.
Art. 3. — Le ressort de l'ordre d'avocats de Relizane est
fixé au ressort de la Cour de Relizane.
Art. 4. — Le président de l'union nationale des ordres
d'avocats et le bâtonnier de l'ordre d'avocats de Mostaganem,
sont chargés de la structuration ainsi que de l'installation de
ce nouvel ordre.
Art. 5. — Le directeur des affaires civiles et du sceau de
l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art.  6.  — Le présent arrêté sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1441 correspondant au
décembre 2019.
Belkacem ZEGHMATI.
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 25 Joumada El Oula 1441 correspondant au
21 janvier 2020 portant délégation de signature au
chef de l’inspection générale des finances.
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Le ministre des finances,
Vu le