décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant les attributions du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la

décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja 1437
correspondant au 22 septembre 2016 fixant les attributions
du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la
pêche ;
Vu l'arrêté du 25 Joumada Ethania 1428 correspondant au
10 juillet 2007 fixant les conditions d’accès, le programme
et le régime des études pour l’obtention du diplôme d’agent
technique aquacole ;
Vu l'arrêté du 19 Dhou El Kaâda 1435 correspondant au
14 septembre 2014 définissant la nomenclature des
spécialités et filières de la formation assurée par les
établissements de formation relevant du ministère de la
pêche et des ressources halieutiques ;
Arrête :
Article 1er. — En application des dispositions de l'article
8 (alinéa 2) du