décret exécutif n° 17-75 du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017, susvisé, et celles du présent arrêté sans préjudices des attributions, missions et prérogatives dévolues aux services spécialisés, secteurs, structures, institutions et établissements concernés, conformément à la réglementation en vigueur. Art. 60. — La présence assidue et la participation effective des membres, des organes, des…
décret exécutif n° 17-75 du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017, susvisé, et celles du présent arrêté sans préjudices des attributions, missions et prérogatives dévolues aux services spécialisés, secteurs, structures, institutions et établissements concernés, conformément à la réglementation en vigueur. Art. 60. — La présence assidue et la participation effective des membres, des organes, des structures et des commissions spécialisées du comité aux travaux sont obligatoire. L’absence non justifiée à deux (2) réunions entraîne automatiquement la perte de la qualité de membre. En cas de perte de la qualité de membre, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes. Art. 61. — Les organes, structures et commissions spécialisées et commissions locales de soutien élaborent et transmettent au président du comité et au directeur général des jeux, des rapports périodiques sur leurs activités. Art. 62. — Les documents et les travaux des organes, structures et commissions spécialisées font l'objet de diffusion dans le bulletin d'information du comité. Ils sont conservés et archivés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Art. 63. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Rabie Ethani 1441 correspondant au 18 décembre 2019. Raouf BERNAOUI. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté du 24 Moharram 1441 correspondant au septembre 2019 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme d'agent technique aquacole. ———— Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret n° 81-365 du 19 décembre 1981, modifié et complété, portant création d'une école de formation technique de pêcheurs à Annaba ; Vu le décret n° 81-366 du 19 décembre 1981, modifié et complété, portant création d'une école de formation technique de pêcheurs à Cherchell ; JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 18 Joumada Ethania 1441 12 février 202026 Vu le décret n° 81-367 du 19 décembre 1981, modifié et complété, portant création d'une école de formation technique de pêcheurs à Béni-Saf ; Vu le décret n° 81-369 du 19 décembre 1981, modifié et complété, portant création d'une école de formation technique de pêcheurs à El Kala ; Vu le
