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LoiJO n° 7/2020·11 décembre 2019

loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020), conformément au tableau « B »

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020), conformément au tableau « B » annexé au présent décret. SECTEUR Provision pour dépenses imprévues TOTAL ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES C.P. A.P. 160.000 160.000 160.000 160.000 SECTEUR Infrastructures socio-culturelles TOTAL Tableau « B » Concours définitifs (En…

Texte source

loi n° 19-14 du 14 Rabie
Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi
de finances pour 2020), conformément au tableau « B »
annexé au présent décret.
SECTEUR
Provision pour dépenses
imprévues
TOTAL
ANNEXE
Tableau « A » Concours définitifs
(En milliers de DA)
MONTANTS ANNULES
C.P. A.P.
160.000
160.000
160.000
160.000
SECTEUR
Infrastructures
socio-culturelles
TOTAL
Tableau « B » Concours définitifs
(En milliers de DA)
MONTANTS OUVERTS
C.P. A.P.
160.000
160.000
160.000
160.000
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 5 Joumada Ethania 1441
correspondant au  30 janvier 2020 mettant fin aux
fonctions d’un chef d’études à la Présidence de la
République.
————
Par décret présidentiel du 5 Joumada Ethania 1441
correspondant au 30 janvier 2020, il est mis fin aux fonctions
de chef d’études à la Présidence de la République, exercées
par M. Samy Zamoun, admis à la retraite.
Décret présidentiel du 5 Joumada Ethania 1441
correspondant au  30 janvier 2020 mettant fin aux
fonctions du directeur des immunités et privilèges
diplomatiques au ministère des affaires étrangères.
————
Par décret présidentiel du 5 Joumada Ethania 1441
correspondant au 30 janvier 2020, il est mis fin aux fonctions
de directeur des immunités et privilèges diplomatiques au
ministère des affaires étrangères, exercées par M. Mohamed
Alem.
Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 12 Joumada Ethania 1441 correspondant
au 6 février 2020.
Abdelaziz DJERAD.
———————
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 18 Joumada Ethania 1441
12 février 202010
Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1441
correspondant au  1er février  2020 mettant fin aux
fonctions d’un ambassadeur conseiller au ministère
des affaires étrangères.
————
Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1441
correspondant au 1er février 2020, il est mis fin aux fonctions
d’ambassadeur conseiller au ministère des affaires
étrangères, exercées par M. Djamel-Eddine Grine, appelé à
exercer une autre fonction.
———— H ————
Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1441
correspondant au  1er février  2020 mettant fin aux
fonctions d’un ambassadeur extraordinaire et
plénipotentiaire de la République algérienne
démocratique et populaire à Mexico (Etats-Unis du
Mexique).
————
Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1441
correspondant au 1er février 2020, il est mis fin, à compter
du 21 décembre 2019, aux fonctions d’ambassadeur
extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne
démocratique et populaire à Mexico (Etats-Unis du
Mexique), exercées par M. Rabah Hadid, décédé.
———— H ————
Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1441
correspondant au  1er février 2020 mettant fin aux
fonctions du chef de cabinet du ministre de
l’intérieur, des collectivités locales et de
l’aménagement du territoire.
————
Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1441
correspondant au 1er février 2020, il est mis fin aux
fonctions de chef de cabinet du ministre de l’intérieur, des
collectivités locales et de l’aménagement du territoire,
exercées par M. Abdelhamid Ayadi, appelé à exercer une
autre fonction.
———— H ————
Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1441
correspondant au  1er février 2020 mettant fin aux
fonctions du directeur de l’administration locale à
la wilaya de Blida.
————
Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1441
correspondant au 1er février 2020, il est mis fin aux fonctions
de directeur de l’administration locale à la wilaya de Blida,
exercées par M. Ayache Houari, appelé à exercer une autre
fonction.
Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1441
correspondant au  1er février 2020 mettant fin aux
fonctions du directeur général du budget au
ministère des finances.
————
Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1441
correspondant au 1er février 2020, il est mis fin aux fonctions
de directeur général du budget au ministère des finances,
exercées par M. Farid Baka.
———— H ————
Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1441
correspondant au  1er février 2020 mettant fin aux
fonctions de l’inspecteur général des services
fiscaux au ministère des finances.
————
Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1441
correspondant au 1er février 2020, il est mis fin aux fonctions
d’inspecteur général des services fiscaux au ministère des
finances, exercées par M. Mohammed Guidouche.
———— H ————
Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1441
correspondant au  1er février 2020 mettant fin aux
fonctions du directeur des opérations fiscales et du
recouvrement à la direction générale des impôts au
ministère des finances.
————
Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1441
correspondant au 1er février 2020, il est mis fin aux fonctions
de directeur des opérations fiscales et du recouvrement à la
direction générale des impôts au ministère des finances,
exercées par M. Arezki Ghanemi, appelé à exercer une autre
fonction.
———— H ————
Décret présidentiel du 5 Joumada Ethania 1441
correspondant au  30 janvier 2020 mettant fin aux
fonctions de la directrice générale de la jeunesse au
ministère de la jeunesse et des sports.
————
Par décret présidentiel du 5 Joumada Ethania 1441
correspondant au 30 janvier 2020, il est mis fin aux fonctions
de directrice générale de la jeunesse au ministère de la
jeunesse et des sports, exercées par Mme. Manouba Faidi.
———— H ————
Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1441
correspondant au  1er février 2020 mettant fin aux
fonctions d’une sous-directrice au ministère de
l’habitat, de l’urbanisme et de la ville.
————
Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1441
correspondant au 1er février 2020, il est mis fin aux fonctions
de sous-directrice du suivi des réalisations à la direction du
logement promotionnel, au ministère de l’habitat, de
l’urbanisme et de la ville, exercées par Mme. Karima
Oulmane, sur sa demande.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0718 Joumada Ethania 1441
12 février 2020 11
Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1441
correspondant au  1er février 2020 portant
nomination d’un ambassadeur extraordinaire et
plénipotentiaire de la République algérienne
démocratique et populaire à Mexico (Etats-Unis du
Mexique).
————
Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1441
correspondant au 1er février 2020, M. Djamel-Eddine Grine
est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de
la République algérienne démocratique et populaire à
Mexico (Etats-Unis du Mexique).
———— H ————
Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1441
correspondant au  1er février 2020 portant
nomination au ministère de l’intérieur, des
collectivités locales et de l’aménagement du
territoire.
————
Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1441
correspondant au 1er février 2020, sont nommés au ministère
de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement
du territoire, MM. :
— Ayache Houari, chef de cabinet ;
— Abdelhamid Ayadi, inspecteur.
———— H ————
Décret présidentiel du 5 Joumada Ethania 1441
correspondant au  30 janvier 2020 portant
nomination du directeur général de la
modernisation de la justice au ministère de la
justice.
————
Par décret présidentiel du 5 Joumada Ethania 1441
correspondant au 30 janvier 2020, M. Abderrazak Henni est
nommé directeur général de la modernisation de la justice
au ministère de la justice.
———— H ————
Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1441
correspondant au  1er février 2020 portant
nomination de l’inspecteur général des services
fiscaux au ministère des finances.
————
Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1441
correspondant au 1er février 2020, M. Arezki Ghanemi est
nommé inspecteur général des services fiscaux au ministère
des finances.
ARRETES, DECISIONS ET A VIS
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêtés du 6 Rabie Ethani 1441 correspondant au
3 décembre 2019 portant création d’ordres
d'avocats.
————
Le ministre de la justice, garde des sceaux,
Vu la
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