décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania 1441 correspondant au 2 février 2020 relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat ;

décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania
1441 correspondant au 2 février  2020 relatif à la nomination
aux emplois civils et militaires de l’Etat ;
Décrète :
Article 1er. — Il est créé une agence algérienne de
coopération internationale pour la solidarité et le
développement, désignée ci-après l’« agence ».
CHAPITRE 1er
DISPOSITIONS GENERALES
Art. 2. — L’agence est un établissement public à caractère
spécifique dotée de la personnalité morale et de l’autonomie
financière. Elle est placée sous la tutelle de la Présidence de
la République.
Dans le cadre de l’exercice de ses missions, l’agence peut
disposer de représentations à l’étranger, établies
conformément à la législation et à la réglementation en
vigueur.
Art. 3. — Le siège de l’agence est fixé à Alger.
CHAPITRE 2
MISSIONS ET ATTRIBUTIONS
Art. 4. — L’agence a pour missions :
— de participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la
politique nationale de coopération internationale en matière
économique, sociale, humanitaire, culturelle, cultuelle,
éducative, scientifique et technique ;
— de contribuer à la préparation du projet de budget de la
coopération internationale et d’en assurer l’exécution ;
— d’apporter son concours à l’action de l’appareil
diplomatique et des ministères concernés pour la
mobilisation optimale de l’assistance technique et financière
extérieure au service du développement national ;
— d’assurer le suivi de la gestion technique et financière
des projets d’assistance et de coopération internationale, en
faveur de pays tiers ;
— de coordonner, en relation avec les départements
ministériels concernés, la mise en œuvre de la politique de
formation des étrangers en Algérie et la formation des
algériens à l’étranger ;
— de promouvoir le placement des compétences
nationales à l’étranger dans le cadre de la coopération
internationale et d’en assurer le suivi ;
— d’organiser des cycles de formation, notamment dans
le domaine de la gestion des projets de coopération
internationale ;
— de contribuer à la promotion de l’action humanitaire et
de solidarité, en faveur de pays tiers ;
— d’établir et d’entretenir des relations avec la
communauté scientifique et les hommes d’affaires algériens
installés à l’étranger ;
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— d’établir et de développer des relations de coopération
avec les organismes étrangers similaires ;
— de réaliser des études de veille stratégique et de la
prospection ainsi que toutes analyses concourant à
l’efficacité de la politique en matière de coopération
internationale ;
— de mettre en place une banque de données sur la
coopération internationale et l’action humanitaire.
CHAPITRE 3
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Art. 5. — L’agence est dotée d’un conseil d’orientation et
dirigée par un directeur général.
Section 1
Du conseil d’orientation
Art. 6. — Le conseil d’orientation, présidé par le directeur
de cabinet de la Présidence de la République, ci-après
désigné le « conseil », est composé des membres permanents
suivants :
— le ministre chargé des affaires étrangères ;
— le ministre chargé de l’intérieur et des collectivités
locales ;
— le ministre chargé des finances ;
— le secrétaire général du ministère de la défense
nationale.
Assiste également aux travaux du conseil avec voix
délibérative, tout membre du Gouvernement concerné par
des questions inscrites à l’ordre du jour.
Le conseil peut faire appel à tout représentant d’institutions
ou d’organismes jugés utiles à ses travaux.
Le directeur général de l’agence assiste aux réunions du
conseil avec voix consultative.
Art. 7. — Le conseil d’orientation délibère, notamment
sur :
— les éléments de la stratégie de coopération
internationale de l’agence, avant sa soumission au Président
de la République pour approbation ;
— le programme annuel et pluriannuel de l’agence qu’il
valide et soumet à l’approbation du Président de la
République ;
— le projet de budget général de l’agence comprenant le
budget de fonctionnement et le budget de la coopération
internationale ;
— l’organisation interne de l’agence, le projet de
règlement intérieur ainsi que sur le déploiement des
représentations de l’agence à l’étranger ;
— les régimes de rémunération et indemnitaire ainsi que
les statuts des personnels de l’agence ;
— les projets de partenariat international avec les
institutions ou organismes similaires ;
— toutes mesures visant à améliorer l’organisation et le
fonctionnement de l’agence et à favoriser la réalisation de
ses missions ;
— le bilan annuel des activités de l’agence ;
— le rapport annuel d’activité de l’agence avant sa
présentation au Président de la République.
Art. 8. — Le conseil tient deux (2) sessions annuelles et
peut se réunir en sessions extraordinaires, en tant que de
besoin, à la demande de son président.
Il adopte son règlement intérieur lors de sa première
session. Le secrétariat du conseil est assuré par les services
de l’agence.
Section 2
Du directeur général
Art. 9. — L’agence est dirigée par un directeur général
nommé par décret présidentiel, ayant rang de conseiller à la
Présidence de la République. Il est mis fin à ses fonctions
dans les mêmes formes.
Art. 10. — Le directeur général de l’agence est chargé de
la mise en œuvre des missions de l’agence. Il est responsable
de son fonctionnement général et en assure la gestion,
conformément à la législation et à la réglementation en
vigueur.
A ce titre, il est chargé notamment :
— de préparer le projet de règlement intérieur de l’agence
et de veiller à son application, une fois adopté ;
— de proposer le projet de schéma d’organisation interne
de l’agence, les projets de statuts et les régimes de
rémunération et indemnitaire des personnels de l’agence ;
— de préparer le projet de budget général de l’agence et
d’en assurer l’exécution, une fois adopté ;
— d’exercer le pouvoir hiérarchique et de gestion sur
l’ensemble du personnel de l’agence ;
—  de nommer et de mettre fin aux fonctions des
personnels occupant un emploi pour lequel un autre mode
de nomination n’est pas prévu ;
—  de préparer les réunions du conseil et d’assurer
l’exécution de ses délibérations ;
—  d’établir le rapport annuel des activités de l’agence
qu’il adresse au Président de la République, après adoption
du conseil.
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Art. 11. — Le directeur général propose la liste des
représentations à l’étranger qu’il soumet à l’approbation du
conseil d’orientation.
Il peut faire appel, en tant que de besoin, aux services de
consultants ou d’experts jugés nécessaires à la réalisation des
missions et des projets de coopération de l’agence.
Pour l’exercice de ses attributions, le directeur général peut
déléguer sa signature à ses collaborateurs.
Art. 12. — L’agence est organisée en quatre (4) directions
centrales :
— la direction chargée de la coopération culturelle,
scientifique et cultuelle ;
— la direction chargée de la coopération économique,
sociale et humanitaire ;
— la direction chargée  des études de veille stratégique,
de la prospection, de l’analyse et de la synthèse ;
— la direction chargée de l’administration et des moyens
généraux.
L’agence peut se doter de structures opérationnelles sous
forme de services, de bureaux et de projets.
L’organisation interne et les attributions des directions
centrales, des services, des bureaux et des projets ainsi que
les statuts et les régimes de rémunération et indemnitaire des
personnels qui leur sont affectés, sont fixés par un texte
particulier.
CHAPITRE 4
DISPOSITIONS FINANCIERES
Art. 13. — L’agence est dotée d’un budget général annuel,
comprenant un budget de fonctionnement et un budget de
coopération internationale, inscrit à l’indicatif de la
Présidence de la République, et qui font l’objet  d’une
comptabilité distincte.
Le directeur général de l’agence en est l’ordonnateur
principal.
Art. 14. — Le budget de fonctionnement comprend :
En recettes :
— les c