loi n° 09-03 du 29 Safar 1430 correspondant au 25 février 2009, modifiée et complétée, relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes (1) Nom et prénom ou la raison sociale de

loi n° 09-03 du 29 Safar 1430 correspondant au 25 février 2009,
modifiée et complétée, relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes
(1) Nom et prénom ou la raison sociale de
l'opérateur.
(2) Adresse exacte de l'opérateur concerné.
(3) Indiquer la nature exacte du produit.
(4) Indiquer le mode de présentation du produit.
(5) Indiquer le nombre de colis.
(6) Quantité exprimée en tonnes.
(7) Position tarifaire.
(8) Indiquer le numéro et la date de la facture.
(9) Valeur en dinar algérien.
(10) Nom et prénoms ou la raison sociale et
adresse du fabricant.
(11) Indiquer le pays d'origine du produit ou le
lieu de sa fabrication.
(12) Marques d'identification et informations
relatives au codage des lots.
(13) N° et date de la déclaration d'importation
du produit.
(14) N° et date du procès-verbal du contrôle de
la conformité du produit.
Importateur (1)
N° et date du RC
Adresse
(2)
Désignation du produit (3)
Présenté en (4)
Constitué de (5)
Quantité (6)
Position tarifaire (7)
Facture d'achat (8)
Valeur (9)
Fabricant (10)
Pays d'origine (11)
N° de lot (12)
N° et date de la DIP (13)
N° et date de la PVCP (14)
Contrôles effectués

Résultats des contrôles

Lieu de mise en conformité

Selon le(s) contrôle(s) effectué(s) sur le produit, il est autorisé son admission
conditionnelle pour sa mise en conformité.
Date, cachet et signature du chef
d'inspection aux frontières
29JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0822 Joumada Ethania 1441
16 février 2020
ANNEXE 10
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DU COMMERCE
DIRECTION DU COMMERCE
DE LA WILAYA DE :
OU INSPECTION AUX FRONTIERES
DE :
Modèle : ALDP
(1) N° et date de l'autorisation
d'admission conditionnelle
(2) Nature et quantité du produit retiré
du processus de mise à la consommation
(3) Lieu de l'entreposage
(4) Lieu de mise en conformité
(5) Service (s) ayant supervisé la mise en
conformité
V otre produit ayant fait l'objet d'une admission conditionnelle en vue de sa mise
en conformité
(1) n°  du
Portant sur (2)

Entreposé à (3)
Suite aux opérations de mise en conformité réalisées (4)

Et au procès-verbal de constatation de la levée des réserves n°   du
Dressé par
(5)

Le produit a été reconnu conforme aux prescriptions réglementaires en vigueur.
V ous êtes autorisés à en disposer librement pour assurer sa mise à la consommation.
Date, cachet et signature de l'autorité
administrative chargée du contrôle
AUTORISATION DE LIBRE DISPOSITION D’UN PRODUIT (ALDP)
N°   / DU  /   /
A Monsieur :
30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 08 22 Joumada Ethania 1441
16 février 2020
Arrêté du 28 Rabie El Aouel 1441 correspondant au
novembre 2019 portant résultats des élections des
assemblées générales des chambres de commerce et
d’industrie.
————
Le ministre du commerce,
Vu le