Décret exécutif n° 20-44 du 17 Joumada Ethania 1441 correspondant au 11 février 2020 portant création et suppression de lycées DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 12 Joumada Ethania 1441 correspondant au 6 février 2020 mettant fin aux fonctions du chef d'Etat-major de la gendarmerie nationale Décret présidentiel du 12 Joumada Ethania 1441 correspondant au 6 février 2020 portant nomination du chef…
Décret exécutif n° 20-44 du 17 Joumada Ethania 1441 correspondant au 11 février 2020 portant création et suppression de lycées DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 12 Joumada Ethania 1441 correspondant au 6 février 2020 mettant fin aux fonctions du chef d'Etat-major de la gendarmerie nationale Décret présidentiel du 12 Joumada Ethania 1441 correspondant au 6 février 2020 portant nomination du chef d'Etat-major de la gendarmerie nationale Décret présidentiel du 11 Joumada Ethania 1441 correspondant au 5 février 2020 mettant fin aux fonctions d'un chargé d'études et de recherche à la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme Décret présidentiel du 9 Joumada Ethania 1441 correspondant au 3 février 2020 mettant fin aux fonctions d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Lima (République du Pérou) Décret présidentiel du 12 Joumada Ethania 1441 correspondant au 6 février 2020 mettant fin aux fonctions du directeur général des finances et des moyens, au ministère de la justice Décret présidentiel du 9 Joumada Ethania 1441 correspondant au 3 février 2020 mettant fin aux fonctions du directeur général des impôts au ministère des finances Décret présidentiel du 9 Joumada Ethania 1441 correspondant au 3 février 2020 mettant fin aux fonctions de la directrice du contentieux à la direction générale des impôts au ministère des finances Décret présidentiel du 9 Joumada Ethania 1441 correspondant au 3 février 2020 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l'ex-ministère des moudjahidine Décret présidentiel du 9 Joumada Ethania 1441 correspondant au 3 février 2020 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet de l'ex-ministre des moudjahidine Décret présidentiel du 9 Joumada Ethania 1441 correspondant au 3 février 2020 mettant fin aux fonctions du directeur général des ressources au ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville Décret présidentiel du 9 Joumada Ethania 1441 correspondant au 3 février 2020 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires étrangères Décret présidentiel du 9 Joumada Ethania 1441 correspondant au 3 février 2020 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire Décret présidentiel du 12 Joumada Ethania 1441 correspondant au 6 février 2020 portant nomination de sous-directeurs au ministère de la justice Décret présidentiel du 9 Joumada Ethania 1441 correspondant au 3 février 2020 portant nomination de la directrice générale des impôts au ministère des finances 3JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0822 Joumada Ethania 1441 16 février 2020 SOMMAIRE (suite) Décret présidentiel du 9 Joumada Ethania 1441 correspondant au 3 février 2020 portant nomination du secrétaire général du ministère des moudjahidine et des ayants droit Décret présidentiel du 9 Joumada Ethania 1441 correspondant au 3 février 2020 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville Décret présidentiel du 9 Joumada Ethania 1441 correspondant au 3 février 2020 portant nomination du directeur général de l'établissement public de télévision Décret présidentiel du 12 Joumada Ethania 1441 correspondant au 6 février 2020 portant nomination d'une présidente de section à la Cour des comptes ARRETES, DECISIONS ET A VIS MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté du 20 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 17 novembre 2019 fixant la liste des établissements publics habilités à organiser le déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des transmissions nationales Arrêté du 5 Rabie Ethani 1441 correspondant au 2 décembre 2019 fixant la composition du dossier administratif et technique de la demande d'autorisation d’exploitation des établissements de divertissements et de spectacles MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 15 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 12 novembre 2019 portant approbation de l'autorisation d'exercice sur le marché algérien des assurances, délivrée aux courtiers de réassurance étrangers Décision du 17 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 14 novembre 2019 fixant les modèles de la transaction provisoire, la soumission contentieuse, la transaction définitive, le procès-verbal de transaction et la transaction tenant lieu de procès-verbal des douanes MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 complétant l'arrêté du 16 Rabie Ethani 1427 correspondant au 14 mai 2006 définissant les spécimens et le contenu des documents relatifs au contrôle aux frontières de la conformité des produits importés Arrêté du 28 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 25 novembre 2019 portant résultats des élections des assemblées générales des chambres de commerce et d’industrie
