décret exécutif n°11-262 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011 portant création de l'agence nationale de

décret
exécutif n°11-262 du 28 Chaâbane 1432 correspondant  au
30 juillet 2011 portant création de  l'agence nationale de
gestion intégrée des ressources en  eau « AGIRE », le présent
arrêté a pour objet  d’approuver l’organisation interne de
l’agence  nationale de  gestion intégrée des ressources en
eau, ainsi que  celle de ses agences de bassins
hydrographiques.
Art. 2. — Sous l'autorité du directeur général,
l’organisation interne de l'agence nationale, comprend :
I- Au niveau central :
—la direction du suivi du domaine public hydraulique ;
—la direction de la maîtrise d’ouvrage déléguée ;
— la direction de l'administration, des finances et de la
comptabilité ;
—la direction de la communication ;
— deux (2) cellules fonctionnelles, rattachées au directeur
général, chargées :
* de l'informatique et des  systèmes  d’information ;
* d’audit et de contrôle de gestion.
II- Au niveau régional :
— l'agence du bassin hydrographique « Oranie–Chott
Chergui » ;
— l'agence du bassin hydrographique « Cheliff-Zahrez » ;
— l'agence du bassin hydrographique « Algérois -Hodna -
Soummam » ;
— l'agence du bassin hydrographique « Constantinois -
Seybouse - Mellègue » ;
— l'agence du bassin hydrographique « Sahara ».
Art. 3. — La direction du suivi du domaine public
hydraulique, comprend :
— le département de suivi de la qualité et de la quantité
des ressources en  eau ;
— le département des redevances.
Art. 4. — La direction de la maîtrise d’ouvrage déléguée,
comprend :
— le département des études ;
— le département des projets.
Art. 5. — La direction de l'administration, des finances et
de la comptabilité, comprend :
— le département de l'administration et des moyens ;
— le département des finances et de la comptabilité.
Art. 6. — La direction de la communication, comprend  :
— le département de l’information et de la sensibilisation ;
— le département de la communication projet.
Art. 7. — Sous l'autorité du directeur général de l’agence
nationale, l'agence de bassin hydrographique est gérée par
un directeur,  elle comprend :
— le département du suivi de la qualité et de la quantité
des ressources en eau ;
— le département des redevances et du contentieux ;
— le département de la planification et de la gestion des
données ;
— le département de l’information et de la sensibilisation ;
— le département de l’informatique ;
— le département de l’administration et des moyens ;
— le  département des finances et de la comptabilité.
Une cellule fonctionnelle  chargée du contrôle de gestion
est rattachée au directeur.
Art. 8. — La compétence territoriale des agences des
bassins  hydrographiques est annexée au présent arrêté.
Art. 9. —  Les directeurs des agences de bassins
hydrographiques sont nommés par décision du directeur
général de l'agence nationale, après accord du ministre
chargé des ressources en eau.
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19 février 202022
Art. 10. — Les agences de bassins hydrographiques
comprennent des délégations, dirigées par des chefs de
délégations.
Les délégations sont des entités territoriales
opérationnelles rattachées aux  agences des bassins
hydrographiques, dont les compétences territoriales sont
fixées par décision du directeur général de l’agence
nationale.
Le nombre de délégations est réparti comme suit :
L'agence du bassin hydrographique « Oranie–Chott
Chergui », comprend trois (3) délégations :
— la délégation de Mascara ;
— la délégation de Saïda ;
— la délégation de Tlemcen.
L'agence du bassin hydrographique « Cheliff-Zahrez »,
comprend deux (2) délégations :
— la délégation de Tiaret ;
— la délégation de Djelfa.
L'agence du bassin hydrographique « Algérois -Hodna -
Soummam » comprend quatre  (4) délégations :
— la délégation d’Alger  ;
— la délégation de Sétif ;
— la délégation de Batna ;
— la délégation de Béjaïa.
L'agence du bassin hydrographique « Constantinois -
Seybouse - Mellègue », comprend deux (2) délégations :
— la délégation de Annaba ;
— la délégation de Tébessa.
L'agence du bassin hydrographique «  Sahara »,  comprend
quatre (4) délégations :
— la délégation de Béchar ;
— la délégation d'Adrar ;
— la délégation de Tamenghasset ;
— la délégation de Biskra.
Art. 11. — Les dispositions de l’arrêté du 30 Rabie
El Aouel 1436 correspondant au 21 janvier 2015 portant
approbation de l’organisation interne de l’agence nationale
de gestion intégrée des ressources en eau ainsi que la
compétence territoriale et l’organisation interne des agences
de bassins hydrographiques, sont abrogées.
Art. 12. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Safar 1441 correspondant au 27 octobre
2019.
Ali HAMAME.
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ANNEXE
Compétence territoriale des agences de bassins hydrographiques
AGENCES DE BASSINS
HYDROGRAPHIQUES WILAYAS COMMUNES
Bassin
Hydrographique
Oranie-Chott-Chergui
TLEMCEN
TIARET
SAIDA
SIDI BEL ABBES
MOSTAGANEM
ORAN
EL BAYADH
NAAMA
AIN TEMOUCHENT
LAGHOUAT
Toutes les communes
AIN DEHEB, MEDRISSA, CHEHAIMA, SIDI
ABDERRAHMANE
Toutes les communes
Toutes les communes
MOSTAGANEM, SAYADA, FORNAKA, STIDIA, AIN
NOUISSI, HASSI MAAMECHE, KHEIR EDDINE,
BOUGUIRAT, SIRAT, AIN SIDI CHERIF, MESRA,
MANSOURAH, SOUAFLIA, MEZGHRANE, TOUAHRIA,
EL HASSIANE
Toutes les communes
El BAYADH, ROGASSA, STITTEN, BOUGTOUB, EL KHEITHER,
KEF EL AHMAR, CHEHGUIG, TOUSMOULINE
NAAMA, MECHERIA, AIN BEN KHELIL, MAKMAN BEN
AMER, KASDIR, EL BIOD
Toutes les communes
AIN SIDI ALI, HADJ MECHRI
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19 février 2020 23
ANNEXE (suite)
AGENCES DE BASSINS
HYDROGRAPHIQUES WILAYAS COMMUNES
Bassin
Hydrographique
Oranie-Chott-Chergui
(suite)
Bassin
Hydrographique
Cheliff - Zahrez
MASCARA
TIARET
DJELFA
MEDEA
MOSTAGANEM
M'SILA
MASCARA
TISSEMSILT
TIPAZA
MASCARA, BOUHANIFIA, TIZI, HACINE, MAOUSSA,
TIGHENIF, SIDI KADA, GHRISS, FROHA, MATEMORE,
MAKDHA, SIDI BOUSSAID, AIN FEKAN, BENIAN,
KHALOUIA, OUED TARHIA, AOUF, AIN FARES, AIN FRASS,
SIG, OGGAZ, ALAIMIA, EL GAADA, ZAHANA,
MOHAMMADIA, SIDI ABDELMOUMENE, FERRAGUIG, EL
GHOMRI, SEDJERARA, MOCTADOUZ, BOUHENNI,
GHUETTANA, EL MAMOUNIA, EL KEURT, GHARROUS,
GUERDJOUM, CHORFA, RAS EL AIN AMIROUCHE,
NESMOT
TIARET, MEDROUSSA, AIN BOUCHEKIF, SIDI ALI MELLAL,
AIN DEBE, AIN ZARIT, SIDI BAKHTI, ZMALET EMIR
ABDELKADER, MADNA, SEBT, MELLAKOU, DAHMOUNI,
RAHOUIA, MAHDIA, SOUGUEUR, SIDI  ABDELGHANI, AIN
EL HADID, DJEBILET ROSFA, NAIMA, MEGHILA,
GUERTOUFA, SIDI HOSNI, DJILLALI BEN AMAR, SEBAINE,
TOUSNINA, FRENDA, AIN KERMES, KSAR CHELLALA,
RECHAIGA, NADORAH, TAGDEMT, OUED LILLI,
MACHRAA SFA, HAMADIA, TAKHMARET, SERGHINE,
BOUGARA, FAIDJA, TIDDA
DJELFA, EL GUEDDID, HASSI BAHBAH, AIN MAABED,
BOUIRA LAHDAB, EL KHEMIS, SIDI BAIZID, MLILIHA,
EL IDRISSIA, HASSI EL EUCH, SIDI LAADJEL, HAD SAHARY ,
GUERNINI, DAR CHIOUKH, CHAREF, BENI YAGOUB,
ZAAFRANE, AIN OUESSARA, BENHAR, HASSI FDOUL
OULED MAAREF, AIN BOUCIF, OULED DEIDE, DERRAG,
BOUAICHE, TIZI MAHDI, OULED HELLAL, BOGHAR,
OULED BOUACHRA, OUED HARBIL, BEN CHICAO, AZIZ,
ZOUBIRIA, KSAR EL BOUKHARI, CHAHBOUNIA, OUM EL
DJALIL, OUAMRI, SI MAHDJOUB, TLATET ED DOUAIR,
SEGHOUANE,  MFATHA,  BOUGHZOUL,  DEUX  BASSINS,
EL AOUINET, OULED ANTAR, BOUAICHOUNE,
HANNACHA, MOUDJEBEUR, SANEG
AIN TEDLES, SOUR, OUED EL KHEIR, SIDI BELATTAR, SIDI
ALI, ABDELMALEK RAMDANE, HADJADJ, NEKMARIA,
SIDI LAKHDAR, ACHAACHA, KHADRA, OULED
BOUGHALEM, OULED MAALAH, AIN BOUDINAR,
TAZGAIT, SAFSAF
OULED ATIA, MEDJEDEL
EL HACHEM, ZELMATA, ZEHANA, OUED EL ABTAL, AIN FERAH,
EL BORDJ, EL MENAOUER, SIDI ABDELDJABAR, SEHAILIA
Toutes les communes
LARHAT, AGHBAL, GOURAYA, DAMOUS, SIDI GHILES,
MESSELMOUN, SIDI SEMIANE, BENI MILLEUK, HADJERET
ENNOUS
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19 février 202024
ANNEXE (suite)
AGENCES DE BASSINS
HYDROGRAPHIQUES WILAYAS COMMUNES
Bassin
Hydrographique
Cheliff - Zahrez
(suite)
Bassin
Hydrographique
Algérois - Hodna -
Soummam
AIN DEFLA
RELIZANE
CHLEF
LAGHOUAT
BOUIRA
BLIDA
TIZI OUZOU
ALGER
BORDJ