décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

décret exécutif n°  20-04  du  15 Joumada El Oula
1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les
membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425
correspondant  au  2 octobre 2004  portant  nomination de
M. Fatah Mansour Khodja en qualité de sous-directeur du
budget et de la comptabilité, au ministère de l’enseignement
supérieur et de la recherche scientifique ;
Arrête :
Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation
est donnée à M. Fatah Mansour Khodja, sous-directeur du
budget et de la comptabilité, à l’effet de signer, au nom du
ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
scientifique, tous actes et décisions à l’exception des arrêtés.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1441 correspondant
au 23 janvier 2020.
Semch-Eddine  CHITOUR.
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Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
scientifique,
Vu le