Décret présidentiel n° 20-47 du 25 Joumada Ethania 1441 correspondant au 19 février 2020 portant consécration du 22 févrie r « Journée nationale de fraternité et de cohésion entre le Peuple et son Armée pour la démocratie » DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret  présidentiel  n° 20-47  du 25  Joumada  Ethania 1441 correspondant au 19 février 2020 portant consécration du 22 févrie r
« Journée nationale de fraternité et de cohésion entre le Peuple et son Armée pour la démocratie »
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1441 correspondant au 12 février 2020 portant nomination d’un conseiller auprès du
Président de la République, chargé des affaires sécuritaires et militaires
Décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1441 correspondant au 11 février 2020 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études
et de recherche à l’institut national d’études de stratégie globale
Décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1441 correspondant au 12 février 2020 mettant fin aux fonctions d’une chargée de mission
aux services du Premier ministre
Décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1441 correspondant au 11 février 2020 mettant fin aux fonctions du directeur de la
recherche et de la réinsertion sociale des détenus, à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion
au ministère de la justice
Décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1441 correspondant au 11 février 2020 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs à
l’inspection générale du ministère de la justice et de magistrats
Décrets présidentiels du 17 Joumada Ethania 1441 correspondant au 11 février 2020 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs à
l’inspection générale du ministère de la justice
Décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1441 correspondant au 11 février 2020 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice
au ministère de la justice et de magistrat
Décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1441 correspondant au 11 février 2020 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au
ministère de la justice
Décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1441 correspondant au 11 février 2020 mettant fin à des fonctions à la Cour suprême
Décret présidentiel du 11 Joumada Ethania 1441 correspondant au 5 février 2020 mettant fin aux fonctions du président directeur
général de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des
hydrocarbures « SONATRACH »
Décret présidentiel du 11 Joumada Ethania 1441 correspondant au 5 février 2020 mettant fin aux fonctions du vice-président
responsable du business développement et marketing à la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la
transformation et la commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH »
Décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1441 correspondant au 11 février 2020 mettant fin aux fonctions de la directrice du
développement de la société de l’information à l’ex-ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du
numérique
Décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1441 correspondant au 11 février 2020 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au
Conseil constitutionnel
Décrets présidentiels du 17 Joumada Ethania 1441 correspondant au 11 février 2020 portant nomination à la Présidence de la
République
Décrets présidentiels du 17 Joumada Ethania 1441 correspondant au 11 février 2020 portant nomination au ministère de la justice
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 25 Joumada Ethania 1441
19 février 20202
SOMMAIRE
Décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1441 correspondant au 11 février 2020 portant nomination de l’inspecteur général des
services pénitentiaires au ministère de la justice
Décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1441 correspondant au 11 février 2020 portant nomination d’inspecteurs à l’inspection
générale du ministère de la justice
Décret présidentiel du 17 Joumada Ethania 1441 correspondant au 11 février 2020 portant nomination du directeur général du centre
de recherche juridique et judiciaire
Décret présidentiel du 11 Joumada Ethania 1441 correspondant au 5 février 2020 portant nomination du président directeur général de
la  société  nationale  pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures
« SONATRACH »
ARRETES, DECISIONS ET A VIS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 02/P.CC/20 du 16 Joumada Ethania 1441 correspondant au 10 février 2020 relative au remplacement d’un député à
l’Assemblée Populaire Nationale
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 7 Rabie Ethani 1441 correspondant au 4 décembre 2019 portant retrait d’agrément de la société de courtage d’assurance
SARL « B&K CONSEIL, PLACEMENT ET COURTAGE »
Arrêté du 7 Rabie Ethani 1441 correspondant au 4 décembre 2019 portant agrément d’un courtier d’assurance
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté du 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur général de la
recherche scientifique et du développement technologique
Arrêté du 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur général de
l’enseignement et de la formation supérieure