Décret exécutifJO n° 10/2020·26 février 2005

décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture ;

ministre de la culture

Résumé

décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture ; Après avis de la commission nationale des biens culturels lors de sa réunion tenue le 27 décembre 2018 ; Arrête : Article 1er. — Il est ouvert une instance de classement du bien culturel, dénommé : « Fort Santa Cruz ». Art. 2. — Les éléments d'identification du bien culturel sont : Nature…

Texte source

décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426
correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du
ministre de la culture ;
Après avis de la commission nationale des biens culturels
lors de sa réunion tenue le 27 décembre 2018 ;
Arrête :
Article 1er. — Il est ouvert une instance de classement du
bien culturel, dénommé : « Fort Santa Cruz ».
Art. 2. — Les éléments d'identification du bien culturel
sont :
Nature du bien culturel : monument historique considéré
comme l’un des éléments du système défensif de la ville
d'Oran durant la période espagnole, construit en 1509, pour
en faire un poste de surveillance des envions de la ville et le
chemin qui reliait la ville d'Oran à la rade du fort de Mers El
Kebir.
Situation géographique du bien culturel : le bien
culturel « Fort Santa Cruz » est situé dans la commune
d'Oran, daïra d'Oran, wilaya d'Oran, il est reporté sur le plan
annexé à l'original du présent arrêté et délimité comme
suit :
—  au  Nord  :  par  la  forêt  de  Murdjajo
(35.709633,-0,664183) ;
—  au  Sud  :  par  la  forêt  de  Murdjajo
(35.708659,-0.665194) ;
—  à  l’Est  :  par  la  chapelle  Notre  Dame  du  Salut
(35.709475,-0.663505) ;
—  à  l'Ouest  :  par  la  forêt  de  Murdjajo
(35.709278,-0.665455).
— Délimitation de la zone de protection :200 m à partir
des limites du bien culturel ;
— Etendue du classement :le classement s'étend sur une
superficie de 3597.74 m2 et à la zone de protection ;
— Nature juridique du bien culturel : bien public de
l’Etat ;
— Identité des propriétaires : commune d’Oran ;
— Sources documentaires et historiques : plans et
photos annexés à l'original du présent arrêté ;
— Servitudes et obligations : toute construction ou
intervention sur le monument ou dans ses abords ou sa zone
de protection est soumise à autorisation du ministre chargé
de la culture.
Art. 3. — Le ministre chargé de la culture notifie par voie
administrative l'arrêté d'ouverture d'instance de classement
au wali de la wilaya d'Oran aux fins d'affichage au siège de
l'assemblée populaire communale d'Oran durant deux (2)
mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de
la notification transmise par le ministre chargé de la culture.
Art. 4. — Les propriétaires du bien culturel, objet du
présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens situés
dans sa zone de protection peuvent présenter leurs
observations écrites sur un registre spécial tenu par le
directeur de la culture de la wilaya d’Oran.
Art.  5.  —  Le  directeur  de  la  culture  de  la  wilaya
d’Oran est chargé d'exécuter le présent arrêté.
Art.  6.  —  Quiconque contrevient aux dispositions du
présent arrêté est passible des sanctions prévues par la

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426
correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du
ministre de la culture ;
Après avis de la commission nationale des biens culturels
lors de sa réunion tenue le 27 décembre 2018 ;
Arrête :
Article 1er. — Il est ouvert une instance de classement du
bien culturel, dénommé : « Fort Santa Cruz ».
Art. 2. — Les éléments d'identification du bien culturel
sont :
Nature du bien culturel : monument historique considéré
comme l’un des éléments du système défensif de la ville
d'Oran durant la période espagnole, construit en 1509, pour
en faire un poste de surveillance des envions de la ville et le
chemin qui reliait la ville d'Oran à la rade du fort de Mers El
Kebir.
Situation géographique du bien culturel : le bien
culturel « Fort Santa Cruz » est situé dans la commune
d'Oran, daïra d'Oran, wilaya d'Oran, il est reporté sur le plan
annexé à l'original du présent arrêté et délimité comme
suit :
—  au  Nord  :  par  la  forêt  de  Murdjajo
(35.709633,-0,664183) ;
—  au  Sud  :  par  la  forêt  de  Murdjajo
(35.708659,-0.665194) ;
—  à  l’Est  :  par  la  chapelle  Notre  Dame  du  Salut
(35.709475,-0.663505) ;
—  à  l'Ouest  :  par  la  forêt  de  Murdjajo
(35.709278,-0.665455).
— Délimitation de la zone de protection :200 m à partir
des limites du bien culturel ;
— Etendue du classement :le classement s'étend sur une
superficie de 3597.74 m2 et à la zone de protection ;
— Nature juridique du bien culturel : bien public de
l’Etat ;
— Identité des propriétaires : commune d’Oran ;
— Sources documentaires et historiques : plans et
photos annexés à l'original du présent arrêté ;
— Servitudes et obligations : toute construction ou
intervention sur le monument ou dans ses abords ou sa zone
de protection est soumise à autorisation du ministre chargé
de la culture.
Art. 3. — Le ministre chargé de la culture notifie par voie
administrative l'arrêté d'ouverture d'instance de classement
au wali de la wilaya d'Oran aux fins d'affichage au siège de
l'assemblée populaire communale d'Oran durant deux (2)
mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de
la notification transmise par le ministre chargé de la culture.
Art. 4. — Les propriétaires du bien culturel, objet du
présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens situés
dans sa zone de protection peuvent présenter leurs
observations écrites sur un registre spécial tenu par le
directeur de la culture de la wilaya d’Oran.
Art.  5.  —  Le  directeur  de  la  culture  de  la  wilaya
d’Oran est chargé d'exécuter le présent arrêté.
Art.  6.  —  Quiconque contrevient aux dispositions du
présent arrêté est passible des sanctions prévues par la