Arrêté interministériel du 9 Joumada Ethania 1441 correspondant au 3 février 2020 fixant les modalités de financement des dépenses afférentes aux opérations de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse et la mise en place des organes SAR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 29 Joumada Ethania 1441 23 février 20202 SOMMAIRE MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 9 Rabie El Aouel 1441 correspondant…
Arrêté interministériel du 9 Joumada Ethania 1441 correspondant au 3 février 2020 fixant les modalités de financement des dépenses afférentes aux opérations de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse et la mise en place des organes SAR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 29 Joumada Ethania 1441 23 février 20202 SOMMAIRE MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 9 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 6 novembre 2019 fixant le code de déontologie des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration pénitentiaire MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 16 Safar 1441 correspondant au 15 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 3 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 8 octobre 2013 fixant les tables de mortalité applicables ainsi que le taux minimum garanti aux contrats d'assurance de personnes MINISTERE DE L’ENERGIE Arrêté du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019 fixant les tarifs de transport péréqués par effluent pour la période de tarification 2019-2023 MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS DROIT Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 4 novembre 2019 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national d’études et de recherche sur le mouvement national et la révolution de novembre MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS Arrêté interminstériel du 29 Safar 1441 correspondant au 28 octobre 2019 portant création d'une annexe du centre culturel islamique dans chacune des wilayas d'Oum EI Bouaghi, de Médéa et de Ghardaïa MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
