décret exécutif n° 14-228 du 29 Chaoual 1435 correspondant au 25 août 2014 définissant la tarification et la méthodologie de calcul du tarif de transport par canalisation des hydrocarbures, le présent arrêté a pour objet de fixer les tarifs de transport péréqués par effluent pour la période de tarification 2019-2023. Art. 2. — Les tarifs de transport concernent les effluents suivants : le pétrole brut, les liquides…
décret exécutif n° 14-228 du 29 Chaoual 1435 correspondant au 25 août 2014 définissant la tarification et la méthodologie de calcul du tarif de transport par canalisation des hydrocarbures, le présent arrêté a pour objet de fixer les tarifs de transport péréqués par effluent pour la période de tarification 2019-2023. Art. 2. — Les tarifs de transport concernent les effluents suivants : le pétrole brut, les liquides de gaz naturel (condensat), les gaz de pétrole liquéfiés et le gaz naturel. Art. 3. — Les tarifs de transport péréqués par effluent pour la période de tarification 2019-2023 sont fixés comme suit : MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS DROIT Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1441 correspondant au novembre 2019 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national d’études et de recherche sur le mouvement national et la révolution de novembre 1954. ———— Par arrêté du 7 Rabie El Aouel 1441 correspondant au novembre 2019, la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national d’études et de recherche sur le mouvement national et la révolution de novembre 1954 est fixée, en application des dispositions de l'article 4 du
