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ArrêtéJO n° 10/2020·11 octobre 2016

arrêté interministériel du 9 Moharram 1438 correspondant au 11 octobre 2016, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées

Premier ministre

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

arrêté interministériel du 9 Moharram 1438 correspondant au octobre 2016, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 3. — La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant du centre de formation professionnelle et de l'apprentissage et les conditions d'accès à ces postes sont fixées conformément au tableau ci-après : Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche…

Texte source

arrêté
interministériel du 9 Moharram 1438 correspondant au
octobre 2016, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées
comme suit :
« Art. 3. — La bonification indiciaire des postes supérieurs
relevant du centre de formation professionnelle et de
l'apprentissage et les conditions d'accès à ces postes sont
fixées conformément au tableau ci-après :
Le ministre de l’enseignement
supérieur et de la recherche
scientifique
Tayeb BOUZID
Le ministre
des finances
Mohamed LOUKAL
Pour le Premier ministre et par délégation
Le directeur général de la fonction publique
et de la réforme administrative
Belkacem BOUCHEMAL
Art. 11. — La station expérimentale créée conformément
aux dispositions de l'article 34 (alinéa 3) du
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