ministre des relations avec le Parlement, tous
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination de M. Farouk Khelif, sous-directeur du budget, de la comptabilité et des moyens généraux, au ministère des relations avec le Parlement ; Arrête : Article 1er. — Dans…
décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination de M. Farouk Khelif, sous-directeur du budget, de la comptabilité et des moyens généraux, au ministère des relations avec le Parlement ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Farouk Khelif, sous- directeur du budget, de la comptabilité et des moyens généraux, à l'effet de signer, au nom de la ministre des relations avec le Parlement, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Joumada El Oula 1441 correspondant au 22 janvier 2020. Bessma AZOUAR. MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES Arrêté du 4 Joumada Ethania 1441 correspondant au janvier 2020 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines, de la formation et de la documentation. ———— La ministre de l'environnement et des énergies renouvelables, Vu le