loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel. Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au décembre 2019. Hassane RABEHI. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1029 Joumada Ethania 1441 23 février 2020 27 MINISTERE DES…
loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel. Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au décembre 2019. Hassane RABEHI. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1029 Joumada Ethania 1441 23 février 2020 27 MINISTERE DES RELATIONS A VEC LE PARLEMENT Arrêté du 26 Joumada El Oula 1441 correspondant au 22 janvier 2020 portant délégation de signature au sous-directeur du budget, de la comptabilité et des moyens généraux. ———— La ministre des relations avec le Parlement, Vu le